Tarif douanier de la Macédoine du Nord
Tarif douanier de la Macédoine du Nord, chapitre 93 : Armes, munitions et leurs parties et accessoires
- 22Lignes tarifaires
- 7 %–25 %Taux
Le chapitre 93 compte 22 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, dans 7 positions.
Les taux vont de 7 % à 25 %, avec une moyenne de 20,1 %.
C’est la position 9306, bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres…, qui est la plus subdivisée : 7 lignes.
Le taux le plus fréquent est de 25 %, sur 16 lignes.
Le taux le plus élevé, 25 %, frappe la ligne 9302 00 00 00 (revolvers and pistols, other than those of heading 9303 or 9304).
9301 Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches du no 9307
9302 Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 9303 ou 9304
9303 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple)
- 9303 10 00 00Other firearms and similar devices which operate : muzzle-loading firearms
- 9303 20 10 00Other sporting, hunting or target-shooting shotguns : single-barrelled, smooth bore
- 9303 20 95 00Other sporting, hunting or target-shooting shotguns : other
- 9303 30 00 00Other sporting, hunting or target-shooting rifles
- 9303 90 00 00Other firearms and similar devices which operate : other
9304 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du no 9307
9305 Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304
9306 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches
- 9306 21 00 00Bombs, grenades, torpedoes, mines, missiles and similar : cartridges
- 9306 29 00 00Bombs, grenades, torpedoes, mines, missiles and similar : other
- 9306 30 10 00For revolvers and pistols of heading 9302 and for sub-machine-guns of heading 9301
- 9306 30 30 00For revolvers and pistols of heading 9302 : for military weapons
- 9306 30 90 00For revolvers and pistols of heading 9302 : other
- 9306 90 10 00Bombs, grenades, torpedoes, mines, missiles and similar : other, for military purposes
- 9306 90 90 00Bombs, grenades, torpedoes, mines, missiles and similar : other