Tarif douanier du Mexique (TIGIE) · fraction tarifaire · HS 0910.99

0910.99.99.01

0910.99.99.01 : Tomillo ; hojas de laurel.

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Mexique (TIGIE), en vigueur depuis le 14 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0910 Jengibre, azafrán, cúrcuma, tomillo, hojas de laurel, curri y demás especias.
  2. 0910.99 Las demás.
  3. 0910.99.99 Las demás.
  4. 0910.99.99.01 Tomillo ; hojas de laurel.

Ce que vous payez

Importation : Mexique

Droit de douane 20 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0910.99 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier : autres épices, autres

UE Exemption – 12,5 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 5 % Turquie 30 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 4,8 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3 % Japon Exemption – 3,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 1,2 % Taïwan Exemption – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Mexique) : 0910.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600011209 HMRC 28 octobre 2024 – 27 octobre 2027 · 0910 99 91 00

    Frozen whole curry leaves of the Murraya Koenigii variety. The leaves are washed and frozen after harvest at a temperature of -50°C. There are to be used in cooking

Notes légales

Notes

1. Les mélanges entre eux des produits des nos 0904 à 0910 sont à classer comme suit:

  1. a) les mélanges entre eux de produits d'une même position restent classés sous cette position;

  2. b) les mélanges entre eux de produits de positions différentes sont classés sous le no 0910.

Le fait que les produits des nos 0904 à 0910 [y compris les mélanges visés aux points a) ou b) ci-dessus] sont additionnés à d'autres substances n'affecte pas leur classement, pour autant que les mélanges ainsi obtenus gardent le caractère essentiel des produits visés dans chacune de ces positions. Dans le cas contraire, ces mélanges sont exclus du présent chapitre ; ils relèvent du no 2103 s'ils constituent des condiments ou assaisonnements composés.

2. Le présent chapitre ne comprend pas le poivre dit «de cubèbe» (Piper cubeba) ni les autres produits du no 1211.

Notes de chapitre : Chapitre 09 →

Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), 0910.99.99.01 est l’une des 2 lignes de la sous-position 0910.99, gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier : autres épices, autres.

Le droit d’importation (IGI) est de 20 % ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 12,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 30 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Mexique a importé des marchandises de la sous-position 0910.99 pour 3 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la fraction tarifaire 0910.99.99.01 ?

Le droit d’importation (IGI) dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) est de 20 % ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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