Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 2004.10

2004.10.00.00

2004.10.00.00 : Pommes de terre préparées congelées : Potatoes

Pommes de terre préparées congelées

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Nigeria

Droit de douane 35 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2004.10 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au : pommes de terre

UE 14,4 % – 17,6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 16 % · 1× droit spécifique ou composé Turquie 7,6 % – 39 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 18,4 % États-Unis 6,4 % – 8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % Royaume-Uni 6 % – 16 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 12 % Canada 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 8,5 % – 13,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 10,4 % Taïwan 12,5 % – 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 14,3 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 8 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N282634 U.S. CBP 17 février 2017 · 2004.10.80.40

    The tariff classification of frozen prepared potatoes from United Kingdom

  • 600012697 HMRC 1 avril 2025 – 31 mars 2028 · 2004 10 99 00

    Steak cut chips Ingredients : potato 96% and sunflower oil The chips are pre fried and then frozen Packaging : plastic bag

  • 600012705 HMRC 1 avril 2025 – 31 mars 2028 · 2004 10 99 00

    French fries Ingredients : potato (92%), sunflower oil (4%), Modified Potato Starch, Rice Flour, Pea Fibre, Salt, Dextrin, Dextrose, Maltodextrin, Curcuma Powder This product is Pre fried and then frozen in bags for retail sale.

  • 600012706 HMRC 1 avril 2025 – 31 mars 2028 · 2004 10 99 00

    French fries Ingredients : Potato (91%), Sunflower Oil, Modified Potato Starch, Rice Flour, Dextrin, Salt, Raising Agents : Diphosphates, Sodium Carbonates ; Dextrose, Maltodextrin, Paprika Extract, Curcuma Powder, Thickener : Xanthan Gum. Frozen French Fries Pre Fried and then Frozen for retail sale…

  • 600012707 HMRC 1 avril 2025 – 31 mars 2028 · 2004 10 99 00

    Crinkle Fries 1.5kg Ingredients : Potato (96%), Sunflower Oil. Frozen Fries that are pre fried and then frozen. Packed in plastic bags for retail sale

11 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les légumes et fruits préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 7, 8 ou 11;

  2. b) les graisses et huiles végétales (chapitre 15);

  3. c) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);

  4. d) les produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie et autres produits du no 1905;

  5. e) les préparations alimentaires composites homogénéisées du no 2104.

2. N'entrent pas dans les nos 2007 et 2008 les gelées et pâtes de fruits, les amandes dragéifiées et les produits similaires présentés sous forme de confiseries (no 1704) ou les articles en chocolat (no 1806).

3. Les nos 2001, 2004 et 2005 couvrent, selon le cas, les seuls produits du chapitre 7 ou des nos 1105 ou 1106 (autres que les farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8), qui ont été préparés ou conservés par des procédés autres que ceux mentionnés dans la note 1 point a).

4. Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % ou plus relèvent du no 2002.

5. Aux fins du no 2007, l'expression «obtenues par cuisson» signifie obtenues par traitement thermique à la pression atmosphérique ou sous vide partiel en vue d'accroître la viscosité du produit par réduction de sa teneur en eau ou par d'autres moyens.

6. Au sens du no 2009, on entend par «jus non fermentés sans addition d'alcool» les jus dont le titre alcoométrique volumique (voir note 2 du chapitre 22) n'excède pas 0,5 % vol.

Notes de chapitre : Chapitre 20 →

Le code TEC 2004.10.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 2004.10 (autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au : pommes de terre).

Le droit d’importation est de 35 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 14,4 % à 17,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 7,6 % à 39 %, le droit général aux États-Unis va de 6,4 % à 8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 8,5 % à 13,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 12,5 % à 18 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 % et le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 %.

Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 2004.10 pour 7 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Belgique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code TEC 2004.10.00.00 ?

Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 35 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Nigeria importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2004.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Belgique (3 M $US), devant l’Indonésie.

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