Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 9404.30

9404.30.00.00

9404.30.00.00 : Sleeping bags

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Nigeria

Droit de douane 20 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9404.30 Sommiers : sacs de couchage

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N325197 U.S. CBP 14 avril 2022 · 9404.30.40.00

    Classification of a sleeping bag made in Bangladesh

  • N305416 U.S. CBP 20 août 2019 · 9404.30.80.00

    The tariff classification and marking of a sleeping bag from China.

  • N271727 U.S. CBP 22 janvier 2016 · 9404.30.80.00

    The tariff classification of a sleeping bag and coordinated pillowcase, packed in a tote bag, from China.

  • 600013609 HMRC 24 septembre 2025 – 23 septembre 2028 · 9404 30 00 00

    Black sleeping bag liner with zips. Can be used on it's own or within another sleeping bag to provide added warmth. Packaged within a bag that has drawstrings. Composition:100% knitted polyester.

Notes légales

Notes
Note complémentaire

Notes de chapitre : Chapitre 94 →

Le code TEC 9404.30.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 9404.30 (sommiers : sacs de couchage).

Le droit d’importation est de 20 % ; les quantités se déclarent en U.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis va de 4,7 % à 9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 15,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est de 12 %.

Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 9404.30 pour 55 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code TEC 9404.30.00.00 ?

Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 20 % ; unité supplémentaire : U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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