Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 3302.90

3302.90.10

3302.90.10 : Compositions parfumantes pour l'industrie : Containing alcohol or ethers

Compositions parfumantes pour l'industrie

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3302 Mixtures of odoriferous substances and mixtures (including alcoholic solutions) with a basis of one or more of these substances, of a kind used as raw materials in industry ; other preparations based on odoriferous substances, of a kind used for the manufacture of beverages.
  2. 3302.90 Other :
  3. 3302.90.10 Containing alcohol or ethers

Ce que vous payez

Importation : Norvège

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3302.90 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 9,4 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 10,5 % Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Norvège) : 3302.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N334106 U.S. CBP 9 août 2023 · 3302.90.10.50

    The tariff classification of essential oil blends from Spain

  • N319445 U.S. CBP 27 mai 2021 · 3302.90.10.50

    The tariff classification of an aromatherapy inhaler and fragrance inserts from Canada

  • H304957 U.S. CBP 20 octobre 2020 · 3302.90.10.50

    Application for Further Review of Protest Number 0901-18-100238 ; tariff classification of electronic cigarette flavoring liquids

  • H280915 U.S. CBP 24 juillet 2017 · 3302.90.10.50

    Modification of NY 818805 classification of Musk 50/DEP/BB/IPM (Chemical Name – 1,3,4,6,7,8-Hexamethyl-Cyclopenta(G)-2-Benzopyran ; CAS 1222-05-5)

  • 600015521 HMRC 9 juillet 2026 – 8 juillet 2029 · 3302 90 90 00

    A mixture, containing food-grade flavourings with diluents & carriers, intended for E-cigarette & Vape Fluid style products. The product is flavoured/scented to resemble a berry fruit jam and toasted bread mixture. It is in the form of a transparent viscous liquid.

  • 600015523 HMRC 9 juillet 2026 – 8 juillet 2029 · 3302 90 90 00

    A mixture, containing food-grade flavourings with diluents & carriers, intended for E-cigarette & Vape Fluid style products. The product is watermelon flavour, in the form of a largely transparent, off-yellow liquid.

  • 600014178 HMRC 8 décembre 2025 – 7 décembre 2028 · 3302 90 90 00

    A preparation made from a mixture of odoriferous substances and solvent. This product will be used to provide flavour and fragrance in toothpastes and mouthwashes.

11 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les oléorésines naturelles ou extraits végétaux des nos 1301 ou 1302;

  2. b) les savons et autres produits du no 3401;

  3. c) les essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et les autres produits du no 3805.

2. Aux fins du no 3302, l'expression «substances odoriférantes» couvre uniquement les substances du no 3301, les ingrédients odoriférants extraits de ces substances et les produits aromatiques obtenus par voie de synthèse.

3. Les nos 3303 à 3307 s'appliquent notamment aux produits même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles), propres à être utilisés comme produits de ces positions et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.

4. On entend par produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques au sens du no 3307, notamment les produits suivants : les petits sachets contenant une partie de plante aromatique ; les préparations odoriférantes agissant par combustion ; les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de produits cosmétiques ; les solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels ; les ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de parfum ou de produits cosmétiques ; les produits de toilette préparés pour animaux.

Notes de chapitre : Chapitre 33 →

Le code marchandise 3302.90.10 est une ligne du tarif douanier de la Norvège qui relève de la sous-position SH 3302.90 (mélanges de substances odoriférantes et mélanges : autres).

Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 3302.90 pour 7 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Espagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code marchandise 3302.90.10 ?

Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Norvège importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3302.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Espagne (2 M $US), devant l’Allemagne.

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