Tarif douanier du Pérou · sous-position nationale · HS 9401.20

9401.20.00.00

9401.20.00.00 : Sièges pour automobiles : Asientos de los tipos utilizados en vehículos automóviles

Sièges pour automobiles

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Pérou, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9401 Asientos (excepto los de la partida 94.02), incluso los transformables en cama, y sus partes.
  2. 9401.20 Asientos de los tipos utilizados en vehículos automóviles
  3. 9401.20.00.00 Asientos de los tipos utilizados en vehículos automóviles

Ce que vous payez

Importation : Pérou

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9401.20 Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N280336 U.S. CBP 16 novembre 2016 · 9401.20.00.00

    The tariff classification of seats and parts of seats from Canada.

  • 600015719 HMRC 16 juin 2026 – 15 juin 2029 · 9401 20 00 00

    A kit containing the components required for a trained individual to make a custom moulded racing car seat. The kit is comprised of a bag of bead with a connection tap, bottles of clear resin and brown resin, covering material and strips of edging tape. Supplied as either a large or small size. T…

  • 600012393 HMRC 13 février 2025 – 12 février 2028 · 9401 20 00 00

    Seats for the use within the rear of an ambulance. The seats include an integrated child seat with seat belt. Made with a seamless vinyl finish. Steel frame with foam cushioning. Supplied either with or without pedestal or base. Can be supplied with or without seat pad occupant sensors and…

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 94 →

La sous-position nationale 9401.20.00.00 est la seule ligne du tarif douanier du Pérou sous la sous-position SH 9401.20 (sièges des types utilisés pour véhicules automobiles).

Le droit ad valorem est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en U.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Pérou a importé des marchandises de la sous-position 9401.20 pour 2 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la sous-position nationale 9401.20.00.00 ?

Le droit ad valorem dans le tarif douanier du Pérou est nul (exemption) ; unité supplémentaire : U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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