Tarif douanier du Pérou · sous-position nationale · HS 9401.61

9401.61.00.00

9401.61.00.00 : Sièges rembourrés à bâti en bois : Asientos : con relleno

Sièges rembourrés à bâti en bois

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Pérou, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9401 Asientos (excepto los de la partida 94.02), incluso los transformables en cama, y sus partes.
  2. 9401.61 Con relleno
  3. 9401.61.00.00 Con relleno

Ce que vous payez

Importation : Pérou

Droit de douane 6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9401.61 Autres sièges, avec bâti en bois : rembourrés

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364625 U.S. CBP 23 septembre 2026 · 9401.61.40.11

    The tariff classification of chairs from Malaysia

  • N363457 U.S. CBP 31 juillet 2026 · 9401.61.40.11

    The tariff classification of a seat and footrest from Vietnam

  • N362889 U.S. CBP 14 juillet 2026 · 9401.61.40.11

    The tariff classification of seats from Cambodia

  • N362411 U.S. CBP 30 juin 2026 · 9401.61.60.11

    The tariff classification of sectional sofa components from Vietnam

  • 600013826 HMRC 12 janvier 2026 – 11 janvier 2029 · 9401 61 00 00

    A pair of sofas They are made from teak, painted brass, brass, painted metal, fabric. These sofas were made in 1955 by Studio B.B.P.R. in Italy.

  • 600009850 HMRC 19 mars 2024 – 18 mars 2027 · 9401 61 00 00

    Rare ‘Curva Sofa’, circa 1960 by the acclaimed Portuguese and Brazilian designer Joaquim Tenreiro. The sofa is made from fabric, iron and the internal frame of the sofa is wood. Measurements of the Sofa are 71x165x79 cm. This sofa demonstrates the influences of European modernism in its form,…

44 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 94 →

La sous-position nationale 9401.61.00.00 est la seule ligne du tarif douanier du Pérou sous la sous-position SH 9401.61 (autres sièges, avec bâti en bois : rembourrés).

Le droit ad valorem est de 6 % ; les quantités se déclarent en U.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 9,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Pérou a importé des marchandises de la sous-position 9401.61 pour 20 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la sous-position nationale 9401.61.00.00 ?

Le droit ad valorem dans le tarif douanier du Pérou est de 6 % ; unité supplémentaire : U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Pérou importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9401.61, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (13 M $US), devant la Malaisie.

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