Tarif douanier du Pérou · sous-position nationale · HS 9403.40

9403.40.00.00

9403.40.00.00 : Meubles de cuisine en bois : Muebles de madera de los tipos utilizados en cocinas

Meubles de cuisine en bois

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Pérou, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9403 Los demás muebles y sus partes.
  2. 9403.40 Muebles de madera de los tipos utilizados en cocinas
  3. 9403.40.00.00 Muebles de madera de los tipos utilizados en cocinas

Ce que vous payez

Importation : Pérou

Droit de douane 6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9403.40 Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N322258 U.S. CBP 5 novembre 2021 · 9403.40.90.60

    The country of origin of kitchen cabinets

  • N316111 U.S. CBP 11 décembre 2020 · 9403.40.90.60

    The country of origin of kitchen cabinets and vanities

  • N313752 U.S. CBP 31 août 2020 · 9403.40.90.60

    The tariff classification, country of origin and method of marking kitchen cabinets.

  • N288378 U.S. CBP 11 août 2017 · 9403.40.90.40

    The tariff classification of “wooden dining tables” from Belarus.

5 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 94 →

La sous-position nationale 9403.40.00.00 est la seule ligne du tarif douanier du Pérou sous la sous-position SH 9403.40 (meubles en bois des types utilisés dans les cuisines).

Le droit ad valorem est de 6 % ; les quantités se déclarent en U.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 9,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 12 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Pérou a importé des marchandises de la sous-position 9403.40 pour 5 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Brésil.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la sous-position nationale 9403.40.00.00 ?

Le droit ad valorem dans le tarif douanier du Pérou est de 6 % ; unité supplémentaire : U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Pérou importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9403.40, le premier fournisseur en 2024 a été le Brésil (4 M $US).

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