Tarif des douanes suisse (Tares)
Tarif des douanes suisse (Tares), chapitre 72 : Fonte, fer et acier
- 167Lignes tarifaires
- ExemptionTaux
Le chapitre 72 compte 167 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares), dans 29 positions.
Toutes les lignes sont en franchise de droits.
C’est la position 7202, ferro-alliages, qui est la plus subdivisée : 15 lignes.
Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 167 lignes.
7201 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires
7202 Ferro-alliages
- 7202.11.00contenant en poids plus de 2% de carbone
- 7202.19.00Ferro-alliages, autres
- 7202.21.00contenant en poids plus de 55% de silicium
- 7202.29.00Ferro-alliages, autres
- 7202.30.00Ferro-alliages, ferro-silico-manganèse
- 7202.41.00contenant en poids plus de 4 % de carbone
- 7202.49.00Ferro-alliages, ferro-silico-manganèse, autres
- 7202.50.00Ferro-alliages, ferro-silico-chrome
- 7202.60.00Ferro-alliages, ferronickel
- 7202.70.00Ferro-alliages, ferromolybdène
- 7202.80.00Ferro-alliages, ferrotungstène et ferro-silico-tungstène
- 7202.91.00Ferro-alliages, ferrotungstène et ferro-silico-tungstène, ferrotitane et ferro-silico-titane
- 7202.92.00Ferro-alliages, ferrotungstène et ferro-silico-tungstène, ferrovanadium
- 7202.93.00Ferro-alliages, ferrotungstène et ferro-silico-tungstène, ferroniobium
- 7202.99.00Ferro-alliages, ferrotungstène et ferro-silico-tungstène, autres
7203 Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires ; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires
7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles) ; déchets lingotés en fer ou en acier
- 7204.10.00déchets et débris de fonte
- 7204.21.00Déchets et débris de fonte : d'acier inoxydable
- 7204.29.00Déchets et débris de fonte : autres
- 7204.30.00déchets et débris de fer ou d'acier étamés
- 7204.41.00tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
- 7204.49.00Déchets et débris de fer ou d'acier étamés : autres
- 7204.50.00Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier : déchets lingotés
7205 Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'acier
7206 Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du no 7203
7207 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
7208 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus
- 7208.10.00enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief
- 7208.25.00d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
- 7208.26.00d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
- 7208.27.00d'une épaisseur inférieure à 3 mm
- 7208.36.00d'une épaisseur excédant 10 mm
- 7208.37.00d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
- 7208.38.00d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
- 7208.39.00d'une épaisseur inférieure à 3 mm
- 7208.40.00non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief
- 7208.51.00d'une épaisseur excédant 10 mm
- 7208.52.00d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
- 7208.53.00d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
- 7208.54.00d'une épaisseur inférieure à 3 mm
- 7208.90.00Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés : autres
7209 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus
- 7209.15.00d'une épaisseur de 3 mm ou plus
- 7209.16.00d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
- 7209.17.00d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
- 7209.18.00d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
- 7209.25.00d'une épaisseur de 3 mm ou plus
- 7209.26.00d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
- 7209.27.00d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
- 7209.28.00d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
- 7209.90.00Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés : autres
7210 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus
- 7210.11.00d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
- 7210.12.00d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
- 7210.20.00plombés, y compris le fer terne
- 7210.30.00Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés : zingués électrolytiquement
- 7210.41.00Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés : zingués électrolytiquement, ondulés
- 7210.49.00Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés : zingués électrolytiquement, autres
- 7210.50.00revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome
- 7210.61.00revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc
- 7210.69.00Revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome : autres
- 7210.70.00peintes, vernies ou revêtues de matière plastique
- 7210.90.00Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés : autres
7211 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus
- 7211.13.00laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief
- 7211.14.00autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
- 7211.19.00Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés : autres
- 7211.23.00contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
- 7211.29.00Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés : autres
- 7211.90.00Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés : autres
7212 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus
- 7212.10.00Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés : étamés
- 7212.20.00Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés : zingués électrolytiquement
- 7212.30.00Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés : autrement zingués
- 7212.40.00peintes, vernies ou revêtues de matière plastique
- 7212.50.00Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés : autrement revêtus
- 7212.60.00Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés : plaqués
7213 Fil machine en fer ou en aciers non alliés
7214 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage
- 7214.10.00Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées : forgées
- 7214.20.00comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage
- 7214.30.00autres, en aciers de décolletage
- 7214.91.00de section transversale rectangulaire
- 7214.99.00Autres, en aciers de décolletage : autres
7215 Autres barres en fer ou en aciers non alliés
7216 Profilés en fer ou en aciers non alliés
- 7216.10.00profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm
- 7216.21.00Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés : profilés en L
- 7216.22.00Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés : profilés en T
- 7216.31.00Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés : profilés en U
- 7216.32.00Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés : profilés en I
- 7216.33.00Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés : profilés en H
- 7216.40.00profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus
- 7216.50.00autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud
- 7216.61.00obtenus à partir de produits laminés plats
- 7216.69.00Autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud : autres
- 7216.91.00obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats
- 7216.99.00Autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud : autres
7217 Fils en fer ou en aciers non alliés
7218 Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires ; demi-produits en aciers inoxydables
7219 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus
- 7219.11.00d'une épaisseur excédant 10 mm
- 7219.12.00d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
- 7219.13.00d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
- 7219.14.00d'une épaisseur inférieure à 3 mm
- 7219.21.00d'une épaisseur excédant 10 mm
- 7219.22.00d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
- 7219.23.00d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
- 7219.24.00d'une épaisseur inférieure à 3 mm
- 7219.31.00d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
- 7219.32.00d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
- 7219.33.00d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
- 7219.34.00d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
- 7219.35.00d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
- 7219.90.00Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur : autres
7220 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm
7221 Fil machine en aciers inoxydables
7222 Barres et profilés en aciers inoxydables
- 7222.11.00Barres et profilés en aciers inoxydables : de section circulaire
- 7222.19.00Barres et profilés en aciers inoxydables : autres
- 7222.20.00barres simplement obtenues ou parachevées à froid
- 7222.30.00Barres et profilés en aciers inoxydables : autres barres
- 7222.40.00Barres et profilés en aciers inoxydables : profilés
7223 Fils en aciers inoxydables
7224 Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires ; demi-produits en autres aciers alliés
7225 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus
- 7225.11.00Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une : à grains orientés
- 7225.19.00Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une : autres
- 7225.30.00autres, simplement laminés à chaud, enroulés
- 7225.40.00autres, simplement laminés à chaud, non enroulés
- 7225.50.00autres, simplement laminés à froid
- 7225.91.00Autres, simplement laminés à froid : zingués électrolytiquement
- 7225.92.00Autres, simplement laminés à froid : autrement zingués
- 7225.99.00Autres, simplement laminés à froid : autres
7226 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm
- 7226.11.00Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une : à grains orientés
- 7226.19.00Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une : autres
- 7226.20.00en aciers à coupe rapide
- 7226.91.00simplement laminés à chaud
- 7226.92.00simplement laminés à froid
- 7226.99.00En aciers à coupe rapide : autres
7227 Fil machine en autres aciers alliés
7228 Barres et profilés en autres aciers alliés ; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
- 7228.10.00barres en aciers à coupe rapide
- 7228.20.00barres en aciers silico-manganeux
- 7228.30.00autres barres, simplement laminées ou filées à chaud
- 7228.40.00autres barres, simplement forgées
- 7228.50.00autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid
- 7228.60.00Barres et profilés en autres aciers alliés : autres barres
- 7228.70.00Barres et profilés en autres aciers alliés : profilés
- 7228.80.00barres creuses pour le forage