Tarif douanier turc · code GTİP · HS 8702.10

8702.10.91.11.00

8702.10.91.11.00 : Autobus et autocar diesel : Silindir hacmi 2500 cm3.ü geçmeyenler : yeni olanlar, otobüs

Autobus et autocar diesel

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8702 10 veya daha fazla kişi taşımaya mahsus (sürücü dahil) motorlu taşıtlar:
  2. 8702.10 Sadece sıkıştırma ateşlemeli içten yanmalı pistonlu motorlu olanlar (dizel veya yarı dizel):
  3. Silindir hacmi 2500 cm3.ü geçmeyenler:
  4. Yeni olanlar:
  5. 8702.10.91.11.00 Otobüs

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 10 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances + ÖTV 1 %–9 % Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 1

  • Contrôle à l’importation10 veya daha fazla kişi taşımaya mahsus (sürücü dahil) motorlu taşıtlar · Sanayi ve Teknoloji Bakanlığı · Sanayi ve Teknoloji Bakanlığının Uygunluk Yazısına tabi eşya
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/31 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer))

Taxe spéciale de consommation (ÖTV) en Turquie

Les marchandises figurant sur les listes de la loi ÖTV (no 4760) acquittent une seule fois, à l’importation ou à la première vente, la taxe spéciale de consommation, en plus des droits de douane ; elle entre dans la base de la TVA. Le taux ou le montant appliqué est celui fixé par décision présidentielle ; le libellé de la ligne de liste indique les marchandises visées.

Liste (II) : véhicules à moteur, aéronefs et bateaux · 87.02

Libellé officiel: 10 veya daha fazla kişi taşımaya mahsus (sürücü dahil) motorlu taşıtlar

  • Otobüs: 1 %
  • Midibüs: 4 %
  • Minibüs: 9 %

Loi no 4760, listes consolidées (mevzuat.gov.tr) et décisions présidentielles · 1 octobre 2026 · dernière décision no 11822 (Resmî Gazete du 1 octobre 2026)

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—10 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG+ Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 6,5 %
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 10 %
accord Turquie–Qatar Qatar 10 %

Notes de bas de page

  • Bolivarcı Venezuela Cumhuriyeti için Diğer Ülkeler sütununda belirlenen gümrük vergisi ve ek mali yükümlülük uygulanır.

Même sous-position dans les autres tarifs

8702.10 uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)

UE 10 % – 16 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 13 % États-Unis 2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 10 % – 16 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 13 % Canada 6,1 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 20 % – 50 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 26 % Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 15 % – 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 20 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 8,3 %

Lignes tarifaires (Turquie) : 8702.10

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.

2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.

Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.

3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.

4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Dans le tarif douanier turc, 8702.10.91.11.00 est l’une des 12 lignes de la sous-position 8702.10, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel).

Le taux légal (loi n° 474) est de 10 % ; les quantités se déclarent en Adet.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 10 % à 16 %, le droit général aux États-Unis est de 2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 10 % à 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,1 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 20 % à 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 15 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 8702.10 pour 166 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 8702.10.91.11.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 10 % ; unité supplémentaire : Adet. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8702.10, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (83 M $US), devant la Pologne.

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