Tarif douanier turc · code GTİP · HS 8704.31

8704.31.10.00.00

8704.31.10.00.00 : Camionnettes essence (max 5 t) : Yüksek radyoaktif maddelerin taşınması için özel olarak yapılmış olanlar (EURATOM)

Camionnettes essence (max 5 t)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8704 Eşya taşımaya mahsus motorIu taşıtIar:
  2. Diğerleri, sadece kıvılcım ateşlemeli içten yanmalı pistonlu motorlu olanlar:
  3. 8704.31 Brüt ağırlığı 5 tonu geçmeyenler:
  4. 8704.31.10.00.00 Yüksek radyoaktif maddelerin taşınması için özel olarak yapılmış olanlar (EURATOM)

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 3,5 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances + ÖTV Conditions à l’importation : 2
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 2

  • Licence d’importationYüksek radyoaktif maddelerin taşınması için özel olarak yapılmış olanlar (EURATOM) · Nükleer Düzenleme Kurumu (izin veya uygunluk yazısı)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (İthalat) 2026/3 (RG 31.12.2025, 33124 (3. Mükerrer))
  • Contrôle à l’importationEşya taşımaya mahsus motorlu taşıtlar · Sanayi ve Teknoloji Bakanlığı · Sanayi ve Teknoloji Bakanlığının Uygunluk Yazısına tabi eşya
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/31 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer))

Taxe spéciale de consommation (ÖTV) en Turquie

Les marchandises figurant sur les listes de la loi ÖTV (no 4760) acquittent une seule fois, à l’importation ou à la première vente, la taxe spéciale de consommation, en plus des droits de douane ; elle entre dans la base de la TVA. Le taux ou le montant appliqué est celui fixé par décision présidentielle ; le libellé de la ligne de liste indique les marchandises visées.

Liste (II) : véhicules à moteur, aéronefs et bateaux · 87.04

Libellé officiel: Eşya taşımaya mahsus motorlu taşıtlar (Yalnız kayıt ve tescile tabi olanlar)

Azami yüklü kütlesi ≤ 4700 kg, sürücü sırasından başka oturma yeri veya yanda pencereleri olanlar (kapalı kasalı olmayanlardan silindir ≤ 3200 cm³ hariç): Silindir ≤ 3000 cm³ 10 %; Silindir 3000–4000 cm³ 52 %; Silindir > 4000 cm³ 75 %; Sadece elektrik, motor gücü ≤ 85 kW 10 %; Sadece elektrik, 85–120 kW 52 %; Sadece elektrik, > 120 kW 75 %;

Kapalı kasalı olup istiap haddi < 620 kg: Sadece elektrik motorlu 10 %; Diğerleri 10 %;

ATV ve UTV: 25 %;

Diğerleri: Azami yüklü kütlesi ≤ 3500 kg arazi taşıtları 50 %; Sadece elektrik motorlu 4 %; Diğerleri 4 %;

Loi no 4760, listes consolidées (mevzuat.gov.tr) et décisions présidentielles · 1 octobre 2026 · dernière décision no 11822 (Resmî Gazete du 1 octobre 2026)

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—3,5 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 Exemption
SPG+ Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 3,5 %
accord Turquie–Qatar Qatar 3,5 %

Notes de bas de page

  • Bolivarcı Venezuela Cumhuriyeti için Diğer Ülkeler sütununda belirlenen gümrük vergisi ve ek mali yükümlülük uygulanır.

Même sous-position dans les autres tarifs

8704.31 d'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes

UE 3,5 % – 22 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 13,5 % États-Unis 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % – 10 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 8,4 % Canada 6,1 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 5 % – 50 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 34 % Brésil 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Argentine 35 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 46 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 17,5 % – 25 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 21,3 % CCG 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord 3 % – 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8,6 % Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8 %

Lignes tarifaires (Turquie) : 8704.31

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364403 U.S. CBP 25 août 2026 · 8704.31.01.20

    The tariff classification of a 1999 Honda Acty Van SDX 4WD, model V-HH4 from Japan

  • N362226 U.S. CBP 7 juillet 2026 · 8704.31.01.20

    The tariff classification of Utility Terrain Vehicles (UTVs) from Mexico

  • N359221 U.S. CBP 27 février 2026 · 8704.31.01.40

    The tariff classification of Honda Acty truck from Japan

  • H304427 U.S. CBP 7 janvier 2026 · 8704.31.01

    Revocation of HQ 965246 and HQ 964598 ; Tariff classification of certain vehicles for the transportation of goods

26 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.

2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.

Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.

3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.

4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Dans le tarif douanier turc, 8704.31.10.00.00 est l’une des 5 lignes de la sous-position 8704.31, d'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes.

Le taux légal (loi n° 474) est de 3,5 % ; les quantités se déclarent en Adet.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 3,5 % à 22 %, le droit général aux États-Unis est de 25 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,1 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 17,5 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 8704.31 pour 77 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Espagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 8704.31.10.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 3,5 % ; unité supplémentaire : Adet. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8704.31, le premier fournisseur en 2024 a été l’Espagne (48 M $US), devant la Roumanie.

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