Tarif douanier turc · code GTİP · HS 9603.40

9603.40.90.00.00

9603.40.90.00.00 : Boya pedleri ve ruloları

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9603 Süpürgeler ve fırçalar (makina, cihaz veya taşıtların aksamı olan fırçalar dahil), elle kullanılmaya mahsus mekanik süpürgeler (motorlular hariç), paspaslar ve tüyden toz süpürgeleri ; süpürge veya fırça yapımına mahsus hazırlanmış fırça başları ; boya pedleri ve ruloları ; silecekler (rulo halinde olanlar hariç):
  2. 9603.40 Boya, badana, vernik yapma ve benzeri işlerde kullanılan fırçalar (9603.30 alt pozisyonundaki fırçalar hariç) ; boya pedleri ve ruloları:
  3. 9603.40.90.00.00 Boya pedleri ve ruloları

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 3,7 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit de douane additionnel turc (İGV) 23 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie
    Acte juridique
    Karar 3351 (İGV), 2026

Conditions à l’importation 1

  • Surveillance des importationsBoya, badana, vernik yapma ve benzeri işlerde kullanılan fırçalar (9603.30 alt pozisyonundaki fırçalar hariç) ; boya pedleri ve ruloları · 2.000 (ABD Doları/Ton*) ABD Doları/ (birim gümrük kıymeti ; *Ton : Brüt ağırlık)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 30 janvier 2026
    Acte juridique
    Gözetim Tebliği 2026/21 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer))

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—3,7 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 Exemption
SPG+ Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 2,4 %
accord Turquie–Qatar Qatar 3,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

9603.40 Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no 960330) ; tampons et rouleaux à peindre

UE 3,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 4 % – 7,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada 7 % – 15,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 9,1 % Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Japon 6,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 3,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 9603.40

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N341631 U.S. CBP 20 août 2024 · 9603.40.20.00

    The tariff classification of paint rollers from China.

  • N293539 U.S. CBP 1 février 2018 · 9603.40.20.00

    The tariff classification of a paint roller kit, a paint tray, and a paint roller handle from China.

  • 600013868 HMRC 21 janvier 2026 – 20 janvier 2029 · 9603 40 90 00

    Roller sleeves. A packet of five sleeves for use with a roller frame (roller cage). The mini rollers are attached to a frame (not included) and used for applying paint. The white rollers are made from high density foam, four inches in length and are suitable for applying gloss paint, primers and…

  • 600013974 HMRC 26 novembre 2025 – 25 novembre 2028 · 9603 40 90 00

    Mini paint tray & roller set. The set comes with a four inch frame made from polypropylene (PP), five, four inch emulsion roller sleeves made from polyester and PP and one mini plastic paint tray. The tray is used to hold the paint, the roller is placed on the frame and loaded with paint. The item…

  • 600013975 HMRC 26 novembre 2025 – 25 novembre 2028 · 9603 40 90 00

    Mini paint tray & roller set. The set comes with a four inch roller frame made from polypropylene (PP), five, four inch gloss roller sleeves made from foam and PP and one mini plastic paint tray. The tray is used to hold the paint, the roller is placed on the frame and loaded with the paint. The…

  • 600013976 HMRC 26 novembre 2025 – 25 novembre 2028 · 9603 40 90 00

    Large paint tray and roller set. The set comes with a nine inch frame made from polypropylene (PP), six, nine inch emulsion roller sleeves made from polyester and PP and one large plastic paint tray. The tray is used to hold the paint, the roller is placed on the frame and loaded with the paint.…

10 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les crayons pour le maquillage ou la toilette (chapitre 33);

  2. b) les articles du chapitre 66 (parties de parapluies ou de cannes, par exemple);

  3. c) la bijouterie de fantaisie (no 7117);

  4. d) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39);

  5. e) les articles du chapitre 82 (outillage, articles de coutellerie, couverts de table) avec manches ou parties en matières à tailler ou à mouler. Présentés isolément, ces manches et parties relèvent des nos 9601 ou 9602;

  6. f) les articles du chapitre 90 [montures de lunettes (no 9003), tire-lignes (no 9017), articles de brosserie des types manifestement utilisés en médecine, en chirurgie, dans l'art dentaire ou l'art vétérinaire (no 9018), par exemple];

  7. g) les articles du chapitre 91 (boîtes de montres, cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple);

  8. h) les instruments de musique, leurs parties et leurs accessoires (chapitre 92);

  9. ij) les articles du chapitre 93 (armes et parties d'armes);

  10. k) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, par exemple);

  11. l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);

  12. m) les articles du chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité).

2. Par «matières végétales ou minérales à tailler», au sens du no 9602, on entend:

  1. a) les grains durs, les pépins, les coques et noix et les matières végétales similaires (noix de corozo ou de palmier doum, par exemple), à tailler;

  2. b) l'ambre (succin) et l'écume de mer, naturels ou reconstitués, ainsi que le jais et les matières minérales analogues au jais.

3. On considère comme «têtes préparées», au sens du no 9603, les touffes de poils, de fibres végétales ou d'autres matières, non montées, prêtes à être utilisées, sans être divisées, pour la fabrication des pinceaux ou articles analogues, ou n'exigeant, à ces fins, qu'un complément d'ouvraison peu important, tel que l'égalisation ou le meulage des extrémités.

4. Les articles du présent chapitre, autres que ceux des nos 9601 à 9606 ou 9615, entièrement ou partiellement en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en pierres gemmes, en pierres synthétiques ou reconstituées, ou bien comportant des perles fines ou de culture, restent compris dans ce chapitre. Restent toutefois compris dans ce chapitre les articles des nos 9601 à 9606 ou 9615 comportant de simples garnitures ou accessoires de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées.

Notes de chapitre : Chapitre 96 →

Le code GTİP 9603.40.90.00.00 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 9603.40 (brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires).

Le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 % ; les quantités se déclarent en Adet.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis va de 4 % à 7,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 7 % à 15,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 6,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3,3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 9603.40 pour 2 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 9603.40.90.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 3,7 % ; unité supplémentaire : Adet. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9603.40, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (1 M $US).

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