Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 0102.39

0102 39 90

0102 39 90 : Animaux vivants de l'espèce bovine : buffles, autres

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0102 Animaux vivants de l'espèce bovine:
  2. Buffles:
  3. 0102 39 autres:
  4. 0102 39 90 autres

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • C640 Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Mesures à l’exportation 1

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportationDestinationActe juridiqueValidité
Contrôle à l'exportation – CITES All third countries Regulation 0966/23 20 mai 2023

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

  • Allemagne 7 % taux réduit
  • Autriche 13 % taux réduit
  • Belgique 6 % taux réduit
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 5 % taux réduit
  • Croatie 5 % taux réduit
  • Danemark 25 %
  • Espagne 10 % taux réduit
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 5,5 % taux réduit
  • Grèce 13 % taux réduit
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 10 % taux réduit
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 3 % taux réduit
  • Malte 0 % taux réduit
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 8 % taux réduit
  • Portugal 6 % taux réduit
  • Roumanie 11 % taux réduit
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 9,5 % taux réduit
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 26 octobre 2026

UE : importations mensuelles · HS 0102.39

12 derniers mois150 €-75 % · 12 mois précédents
mai 2024 : 12 €mai 2025 : 600 €mars 2026 : 150 €
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 150 € 100 % +200 %
Suisse 0 € 0 % -100 %

Même sous-position dans les autres tarifs

0102.39 Animaux vivants de l'espèce bovine : buffles, autres

Turquie 135 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Argentine Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 4 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption – 15 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (UE) : 0102.39

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 01 →

Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)

Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.

  • Bovins applicable à partir du 30 décembre 2026

Live cattle

Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

0102 31 00 à 0102 39 90 · Buffles

Relèvent notamment de ces sous-positions les animaux décrits dans les notes explicatives du SH, no 0102, premier alinéa, chiffre 2.

Le bison d'Europe (Bison bonasus) et le bison d'Amérique (Bison bison) possèdent 14 paires de côtes, tandis que tous les autres animaux de l'espèce bovine (à l'exception des yacks) n'en ont que 13.

0102 39 90 · autres

Relèvent de cette sous-position les animaux de l'espèce bovine des genres Syncerus et Bison, à l'exclusion toutefois des animaux de race pure destinés à la reproduction (sous-position 0102 31 00).

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

AnnéeDésignationDroit des pays tiersUnité supplémentaire
2026 autres Exemption p/st
2025 inchangé Exemption p/st
2024 inchangé Exemption p/st
2023 inchangé Exemption p/st
2022 inchangé Exemption p/st
2021 inchangé Exemption p/st
2020 inchangé Exemption p/st
2019 autres Exemption p/st

Dans la nomenclature combinée de l’UE, 0102 39 90 est l’une des 2 lignes de la sous-position 0102.39, animaux vivants de l'espèce bovine : buffles, autres.

Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 150 € de marchandises de la sous-position 0102.39 (−75 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 100 %, devant la Suisse.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 135 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 0102.39 pour 4 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Suisse.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 0102 39 90 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 0102 39 90 ?

Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0102.39, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Suisse (74 k $US).

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