Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 2003.10

2003 10 20

2003 10 20 : conservés provisoirement, cuits à cœur

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:
2003 10 Champignons du genre Agaricus:
2003 10 20 conservés provisoirement, cuits à cœur

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 18,4 + 191 €/100 kg/net eda droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 7

Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 23 %

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Chine, Royaume-Uni, Russie

Acte juridique
Regulation 0761/20
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 23 %

S’applique aux marchandises originaires de
Chine

Acte juridique
Regulation 0761/20
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationMise en libre pratique (restriction - denrées alimentaires et d’aliments pour animaux)
S’applique aux marchandises originaires de
Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Royaume-Uni et 5 autres

Acte juridique
Regulation 0256/24
Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y854 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission.
- Y855 Exemption des restrictions à l’importation en vertu de l’article 1, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission (accident de Tchernobyl).
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Contingents tarifaires

Numéro d’ordre	Origine	Droit contingentaire	Période	Volume	Solde	Validité
09.1957	Chile	Exemption	1 janvier 2026 – 31 décembre 2026	1 075 000 kg	1 075 000 kg	Ouvert
09.4284	China	12 % · 23 %	1 janvier 2021 –	—	—	Géré par certificats d’importation
09.4286	All third countries	12 % · 23 %	20 juillet 2025 –	—	—	Géré par certificats d’importation
09.7527	Ecuador	Exemption	1 janvier 2026 – 31 décembre 2026	100 000 kg	100 000 kg	Ouvert
09.8208	Viet Nam	Exemption	1 janvier 2026 – 31 décembre 2026	350 000 kg	350 000 kg	Ouvert

Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026. Les contingents gérés par certificats sont attribués au moyen de certificats d’importation ; leur solde n’est pas publié dans le rapport hebdomadaire.

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 7 % taux réduit
Autriche 10 % taux réduit
Belgique 6 % taux réduit
Bulgarie 20 %
Chypre 19 %
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 10 % taux réduit
Estonie 24 %
Finlande 13,5 % taux réduit
France 5,5 % taux réduit
Grèce 13 % taux réduit
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 10 % taux réduit
Lettonie 12 % taux réduit
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Malte 0 % taux réduit
Pays-Bas 9 % taux réduit
Pologne 5 % taux réduit
Portugal 23 %
Roumanie 11 % taux réduit
Slovaquie 19 % taux réduit
Slovénie 9,5 % taux réduit
Suède 6 % taux réduit
Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	18,4 + 191 €/100 kg/net eda
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Islande	Islande	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–Viêt NamContingent	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	14,9 % + 191 EUR / 100 kg E
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	0 % + 191 EUR / 100 kg E
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	191 EUR / 100 kg E
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	16,1 % + 167,12 EUR / 100 kg
accord UE–Chili	Chili	11,1 % + 143,25 EUR / 100 kg E
accord UE–Colombie	Colombie	0 % + 191 EUR / 100 kg E
accord UE–Algérie	Algérie	0 % + 191 EUR / 100 kg E
accord UE–Équateur	Équateur	191 EUR / 100 kg E
accord UE–Pérou	Pérou	0 % + 191 EUR / 100 kg E
accord UE–Tunisie	Tunisie	0 % + 191 EUR / 100 kg E
accord UE–Turquie	Turquie	0 % + 191 EUR / 100 kg E

Notes de bas de page

Contingent tarifaire OMC.

UE : importations mensuelles · HS 2003.10

12 derniers mois7,6 M €-3,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation1,52 € par kg

Taux préférentiel1 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	7,3 M €	95,9 %	-3,4 %
Jordanie	108 k €	1,4 %	—
Royaume-Uni	87 k €	1,1 %	-25,3 %
Macédoine du Nord	39 k €	0,5 %	-24,1 %
États-Unis	35 k €	0,5 %	+5 648,8 %
Serbie	15 k €	0,2 %	+44 134,3 %
Ukraine	10 k €	0,1 %	+1 770,9 %
Algérie	4 k €	0 %	—

Même sous-position dans les autres tarifs

2003.10 Champignons du genre Agaricus

Turquie 39 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Canada 17 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Mexique 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Brésil 12,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Argentine 12,6 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Nouvelle-Zélande 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Japon 9,6 % – 13,6 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 11,8 %

Taïwan 25 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Suisse droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Macédoine du Nord 40 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (UE) : 2003.10

2003 10 20conservés provisoirement, cuits à cœur18,4 + 191 €/100 kg/net eda
2003 10 30Champignons du genre Agaricus : autres18,4 + 222 €/100 kg/net eda

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 20 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

Considérations générales du chapitre

PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES

Généralités

Le présent chapitre comprend les articles à grignoter prêts à la consommation tels que les pois secs ou les arachides qui ne sont que partiellement enrobés de pâte, auquel cas le caractère essentiel du produit est par conséquent déterminé par les légumes, les fruits ou autres parties de plantes.

Relèvent aussi de ce chapitre les concombres et cornichons ayant subi une fermentation lactique complète.

Par contre, lorsqu'ils n'ont pas subi de fermentation lactique complète et qu'ils sont provisoirement présentés en saumure, les concombres et cornichons relèvent de la sous-position 0711 40 00, pour autant qu'ils soient impropres à la consommation en l'état. Généralement, la teneur en sel de ces produits s'élève à 10 % en poids.

Note 4

Pour la détermination de la teneur en extrait sec du jus de tomate, il y a lieu d'appliquer la méthode analytique reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 1979/82 de la Commission (JO L 214 du 22.7.1982, p. 12).

Note complémentaire 1

Afin de déterminer la teneur en acide, il convient d'homogénéiser des parties aliquotes de liquide et de composants solides du produit.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	conservés provisoirement, cuits à cœur	18,4 + 191 €/100 kg/net eda	kg/net eda
2025	inchangé	18,4 + 191 €/100 kg/net eda	kg/net eda
2024	inchangé	18,4 + 191 €/100 kg/net eda	kg/net eda
2023	inchangé	18,4 + 191 €/100 kg/net eda	kg/net eda
2022	inchangé	18,4 + 191 €/100 kg/net eda	kg/net eda
2021	inchangé	18,4 + 191 €/100 kg/net eda	kg/net eda
2020	inchangé	18,4 + 191 €/100 kg/net eda	kg/net eda
2019	conservés provisoirement, cuits à cœur	18,4 + 191 €/100 kg/net eda	kg/net eda

Dans la nomenclature combinée de l’UE, 2003 10 20 est l’une des 2 lignes de la sous-position 2003.10, champignons du genre Agaricus.

Le droit des pays tiers est un droit spécifique ou composé : 18,4 + 191 €/100 kg/net eda.

Les marchandises originaires de 148 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 18,4 + 191 €/100 kg/net eda ; 113 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 7,6 M € de marchandises de la sous-position 2003.10 (−4 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,52 € le kilo ; la Chine en a fourni 96 %, devant la Jordanie.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 39 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 17 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 9,6 % à 13,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 40 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 2003.10 pour 305,4 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 2003 10 20 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE s’établit à 18,4 + 191 €/100 kg/net eda ; unité supplémentaire : kg/net eda. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 2003 10 20 ?

148 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 113 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 2003 10 20 ?

Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2003.10, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (10,1 M $US).

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