Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 2201.10
Eaux minérales et eaux gazeuses
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 19 % 
Autriche 20 % 
Belgique 6 % taux réduit 
Bulgarie 20 % 
Chypre 19 % 
Croatie 25 % 
Danemark 25 % 
Espagne 10 % taux réduit 
Estonie 24 % 
Finlande 13,5 % taux réduit 
France 5,5 % taux réduit 
Grèce 13 % taux réduit 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 22 % 
Lettonie 12 % taux réduit 
Lituanie 21 % 
Luxembourg 3 % taux réduit 
Malte 18 % 
Pays-Bas 9 % taux réduit 
Pologne 8 % taux réduit 
Portugal 6 % / 13 % taux réduit 
Roumanie 11 % taux réduit 
Slovaquie 19 % taux réduit 
Slovénie 9,5 % taux réduit 
Suède 6 % taux réduit 
Tchéquie 12 % taux réduit TEDB · 26 octobre 2026
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 22,8 M € | 27,7 % | +31 % |
 Géorgie | 15,6 M € | 18,9 % | +6,8 % |
 Turquie | 14,8 M € | 17,9 % | -4,3 % |
 Norvège | 7,6 M € | 9,2 % | -1,6 % |
 Bosnie-Herzégovine | 5,7 M € | 6,9 % | +4,8 % |
 Serbie | 3,7 M € | 4,5 % | +30,7 % |
 Albanie | 2,8 M € | 3,5 % | +30,5 % |
 Fidji | 2,3 M € | 2,8 % | -10,4 % |
2201.10 Eaux minérales et eaux gazéifiées
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 30 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Entrent dans ces sous-positions les produits visés dans les notes explicatives du SH, no 2201, paragraphes B et C.
Ne relève pas de ces sous-positions, par exemple, l'eau minérale naturelle contenue dans un récipient du type aérosol en vue de son utilisation pour l'entretien et les soins de la peau (no 3304).
On entend par «eaux minérales naturelles», les eaux minérales selon la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 164 du 26.6.2009, p. 45) modifiée.
Considérations générales
Lorsqu'il est fait une distinction, dans le présent chapitre, entre les produits présentés en récipients n'excédant pas 2 litres ou excédant 2 litres, il y a lieu de prendre en considération le volume du liquide contenu dans lesdits récipients et non la capacité de ces récipients.
Relèvent du présent chapitre — pour autant qu'il ne s'agisse pas de médicaments — les préparations toniques susceptibles d'être consommées directement comme boissons, même si elles sont absorbées en petites quantités (par cuillerées notamment). Les préparations toniques non alcooliques qui doivent être diluées avant d'être consommées comme boissons sont exclues du présent chapitre et relèvent généralement du no 2106.
Note complémentaire 2 b)
Le titre alcoométrique volumique en puissance est calculé en multipliant la masse des sucres (exprimée en kilogrammes de sucre interverti), contenue dans 100 litres du produit considéré, par le facteur 0,6.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | sans dioxyde de carbone | Exemption | l |
| 2025 | inchangé | Exemption | l |
| 2024 | inchangé | Exemption | l |
| 2023 | inchangé | Exemption | l |
| 2022 | inchangé | Exemption | l |
| 2021 | inchangé | Exemption | l |
| 2020 | inchangé | Exemption | l |
| 2019 | sans dioxyde de carbone | Exemption | l |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 2201 10 11 est l’une des 3 lignes de la sous-position 2201.10, eaux minérales et eaux gazéifiées.
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en l.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 82,2 M € de marchandises de la sous-position 2201.10 (+11 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,36 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 28 %, devant la Géorgie.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 30 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 2201.10 pour 2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Royaume-Uni.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : l. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 2201.10, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Royaume-Uni (16 M $US), devant la Géorgie.