Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 2404.99

2404 99 00

2404 99 00 : Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué : autres

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 2404 Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine, destines à l’absorption de la nicotine dans le corps humain:
  2. autres:
  3. 2404 99 00 autres

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 2
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 2

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,2 %

UE : importations mensuelles · HS 2404.99

12 derniers mois155 k €-37,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation83,30 € par kg
Taux préférentiel10 %
janv. 2024 : 2 k €févr. 2024 : 34 k €mars 2024 : 2 k €avr. 2024 : 3 k €mai 2024 : 2 k €juin 2024 : 6 k €juil. 2024 : 25 k €août 2024 : 5 k €sept. 2024 : 5 k €oct. 2024 : 3 k €nov. 2024 : 5 k €déc. 2024 : 4 k €janv. 2025 : 4 k €févr. 2025 : 13 k €mars 2025 : 169 k €avr. 2025 : 9 k €mai 2025 : 4 k €juin 2025 : 14 k €juil. 2025 : 13 k €août 2025 : 6 k €sept. 2025 : 3 k €oct. 2025 : 25 k €nov. 2025 : 8 k €déc. 2025 : 17 k €janv. 2026 : 21 k €févr. 2026 : 32 k €mars 2026 : 6 k €avr. 2026 : 7 k €mai 2026 : 12 k €juin 2026 : 9 k €juil. 2026 : 9 k €août 2026 : 7 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 53 k € 34,4 % -70,4 %
Indonésie 48 k € 31,4 % —
Inde 17 k € 11,3 % +25 152,2 %
Chine 14 k € 8,8 % -37,6 %
Malaisie 10 k € 6,4 % —
États-Unis 5 k € 3,5 % -10,9 %
Canada 4 k € 2,5 % +94,5 %
Émirats arabes unis 513 € 0,3 % +72,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

2404.99 Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué : autres, autres

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 24 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

Considérations générales du chapitre

ANNEXE A — TEST DE “FUMAGE” POUR LE TABAC ET LES PRODUITS DU TABAC

Portée

Le test de «fumage» vise à mettre en place une méthode harmonisée permettant de distinguer les tabacs fabriqués (tabacs prêts à être fumés sans traitement supplémentaire) de la position 2403 des tabacs bruts ou non fabriqués relevant de la position 2401. Afin d’établir une distinction entre les tabacs fabriqués de la position 2403 et le tabac brut de la position 2401, un test de «fumage» est effectué. Le test de tamisage est effectué uniquement dans le cas où il n’est pas possible de fumer l’échantillon sans traitement (industriel) supplémentaire.

Introduction

Au sens de la sous-position 2403 19, l’expression «à fumer» signifie que le produit peut être roulé ou bourré dans une cigarette et consumé en plusieurs bouffées, ou qu’il peut être bourré dans une pipe et consumé en plusieurs bouffées.

Principe du test

La possibilité de fumer un échantillon de tabac s’évalue de plusieurs manières : en roulant un papier à cigarettes pour préparer une cigarette «à rouler», en remplissant un tube de papier à cigarettes ou en bourrant une pipe avec du tabac. Les pipes et les cigarettes préparées sont ensuite allumées et fumées. L’allumage et le «fumage» font l’objet d’une évaluation.

Champ d'application

Le test est valable pour tout tabac ou produit du tabac, y compris les parties de produits du tabac telles que la tripe de cigares. Le test peut être dangereux lorsque l’échantillon est contaminé (altéré) par des moisissures.

Matériel

Dispositif permettant de maintenir la température et le taux d’humidité pour le conditionnement de l’échantillon (à une température de 22 ± 1 °C et un taux d’humidité de 60 ± 3 %)

Tubeuse à cigarettes

Papiers à cigarettes (70 mm de long, 37 mm de large)

Tubes à cigarettes (7,3 mm de diamètre, 85 mm de long, filtre compris)

Briquet

Brosse pour nettoyer la tubeuse à cigarettes

Pipe

Bourre-pipe

Ustensiles pour nettoyer les pipes

Machine à fumer (conforme à la norme ISO 3308)

Préparation de l'échantillon

L’échantillon est soigneusement mélangé et, si nécessaire, fractionné en sous-échantillons par mise en cône et quartage. Lorsque l’échantillon est sec (teneur en eau inférieure à 8 % de la masse), il doit être conditionné (à une température de 22 ± 1 °C et un taux d’humidité de 60 ± 3 %) pendant au moins 48 heures.

Il est interdit de couper le tabac de l’échantillon d’une quelconque façon, de le casser, de l’écraser, de le hacher ou de le diviser autrement.

Procédure de test

Nettoyer la tubeuse à cigarettes et la pipe.

Pipe:

  • Une quantité appropriée de l’échantillon (au moins 5,0 g) est placée dans la pipe jusqu’au ras de celle-ci.
  • Le tabac présent dans la pipe est allumé au moyen d’un briquet et il est légèrement pressé à l’aide d’un bourre-pipe. Des bouffées sont tirées sur la pipe à intervalles réguliers d’environ 1 minute.

Cigarettes:

  • Papier à cigarettes : une quantité appropriée de l’échantillon est placée dans le papier à cigarettes et le papier contenant l’échantillon est roulé de manière à obtenir une forme cylindrique.
  • Tubeuse à cigarettes : une quantité appropriée de l’échantillon (au moins 0,5 g) est placée dans la tubeuse à cigarettes, et une cigarette est confectionnée en suivant les instructions données pour la tubeuse utilisée.
  • Les cigarettes préparées sont allumées au moyen du briquet et on les laisse se consumer librement sans en tirer de bouffées (afin de brûler le papier en excès). Des bouffées sont tirées sur la cigarette à intervalles réguliers d’environ 30 à 60 secondes selon la qualité du tabac et chaque bouffée dure environ 2 secondes.

Évaluation du test (exemples représentatifs)

Si l’un des essais de «fumage» est positif, alors le tabac peut être utilisé pour être fumé (sous-position 2403 19).

Évaluation de l’essai de «fumage» à la pipeÉvaluation de l’essai de «fumage» de cigarettes à roulerÉvaluation de l’essai de «fumage» de cigarettes préparées avec tubeusesÉvaluation finaleRemarque
Il n’est pas possible de remplir la pipe avec l’échantillon (feuilles de tabac entières, grands morceaux de feuilles de tabac, côtes, etc.)Il n’est pas possible de rouler la cigarette (feuilles de tabac entières, grands morceaux de feuilles de tabac, côtes, etc.)Il n’est pas possible de préparer la cigarette (feuilles de tabac entières, grands morceaux de feuilles de tabac, côtes, etc.)Il n’est pas possible de fumer l’échantillon sans traitement (industriel) supplémentaireCaractéristique des sous-positions 2401 10, 2401 20 et 2401 30
Il n’est pas possible de fumer l’échantillon dans la pipe (le contenu de la pipe ne présente pas ou guère de perméabilité et la pipe s’éteint presque immédiatement après avoir été alluméeIl n’est pas possible de rouler l’échantillon pour en faire une cigarette, l’échantillon ne contient pas de fibres de tabac permettant de maintenir la cigarette roulée (pour que le tout reste en place), l’intérieur tombe du papier à cigaretteL’échantillon a été placé dans le tube à cigarette et la cigarette préparée a été fuméeL’échantillon peut être fuméCaractéristique des déchets du tabac (petites particules de parenchyme) — sous-position 2403 19
Il est possible de fumer l’échantillon dans la pipeL’échantillon a été roulé dans le papier à cigarettes et la cigarette préparée a été fuméeL’échantillon a été placé dans le tube à cigarette et la cigarette préparée a été fuméeL’échantillon peut être fuméCaractéristique des tabacs fine coupe — sous-position 2403 19
Il n’est pas possible de fumer l’échantillon dans la pipe (le contenu de la pipe est consumé très rapidement et une grande quantité de chaleur est dégagée — la pipe risque d’être endommagée)L’échantillon a été roulé dans le papier à cigarettes et la cigarette préparée a été fuméeL’échantillon a été placé dans le tube à cigarette et la cigarette préparée a été fuméeL’échantillon peut être fuméCaractéristique des tabacs hachés — sous-position 2403 19
Il n’est pas possible de bourrer la pipe avec l’échantillon (les particules de l’échantillon sont très dures)Il n’est pas possible de rouler la cigarette (des particules dures déchirent le papier à cigarettes)Il n’est pas possible de remplir le tube à cigarette (des particules dures déchirent le papier à cigarettes)Il n’est pas possible de fumer l’échantillon sans traitement (industriel) supplémentaireCaractéristique des côtes hachées — sous-position 2401 30

Pour certains échantillons (en particulier les déchets de tabac), il est possible de confectionner des cigarettes «roulées» pratiquement informes. Si ces cigarettes «roulées» s’effritent avant d’être allumées ou si des «particules de tabac» tombent de l’extrémité de la cigarette «roulée» après la première bouffée, le résultat est qualifié comme suit : «il est impossible de rouler la cigarette».

Littérature

Norme ISO 3402 Tabac et produits du tabac — Atmosphère de conditionnement et d’essai.

ANNEXE B — MÉTHODE DE DÉTERMINATION DE LA TAILLE DES PARTICULES PAR TAMISAGE DE L’ÉCHANTILLON

Afin d’établir une distinction entre les tabacs fabriqués du no 2403 et le tabac brut ou non fabriqué du no 2401, un test de «fumage» est effectué. L’essai de tamisage est effectué uniquement dans le cas où il n’est pas possible de fumer l’échantillon sans traitement (industriel) supplémentaire.

Principe de la méthode

La méthode repose sur la détermination de la fraction massique de l’échantillon restant dans les tamis de différentes ouvertures de maille afin de distinguer les produits classés dans la sous-position 2401 20 des produits classés dans la sous-position 2401 30.

Si au moins 50 % de la masse des particules de l’échantillon est d’une taille supérieure à 3,15 mm (se reporter à la méthode no 16 du CORESTA), l’échantillon est classé en tant que tabac partiellement ou totalement écoté (sous-position 2401 20).

Si plus de 50 % de la masse des particules est d’une taille inférieure à 3,15 mm (dans l’une des trois dimensions), l’échantillon est classé en tant que déchet de tabac (sous-position 2401 30).

Applicabilité

Les résultats des essais peuvent être influencés par les propriétés physicochimiques de l’échantillon ainsi que par d’autres facteurs:

  • le poids spécifique et la taille de l’échantillon — ils influencent la durée de tamisage et sont importants pour l’analyse de la partie de l’échantillon destinée à l’essai.
  • la fragilité de l’échantillon — elle influence l’effritement de l’échantillon durant la préparation et le tamisage.
  • les propriétés électrostatiques et magnétiques — l’échantillon est susceptible de se désintégrer ou de s’agglomérer.
  • les propriétés hygroscopiques de l’échantillon — elles influencent le poids et la taille des particules de l’échantillon.

Matériel

Dispositif permettant de maintenir la température et le taux d’humidité pour le conditionnement de l’échantillon (à une température de 22 ± 1 °C et un taux d’humidité de 60 ± 3 %)

Balances analytiques d’une précision minimale de 0,01 g

Jeu de tamis circulaires dont les spécifications sont conformes à la norme ISO 3310-1 (tissus métalliques — ouverture de maille carrée), avec un diamètre de tamis de 200 mm, une hauteur de tamis de 50 mm, et une ouverture de maille présentant les dimensions suivantes : 0,4 mm ; 3,15 mm et 6,3 mm

Bain à ultrasons pour le nettoyage des tamis

Séparateur à tamis vibrant pouvant produire des vibrations à 50 Hz et d’une amplitude de 3 mm

Fond et couvercle du jeu de tamis

Brosse pour retirer les particules de l’échantillon des tamis

Préparation de l’échantillon

L’échantillon est soigneusement mélangé et, si nécessaire, fractionné en sous-échantillons par mise en cône et quartage et divisé en deux parties destinées à l’essai.

L’échantillon est pesé (son poids peut être compris entre 50 g et 150 g) puis conditionné pendant au moins 48 heures à une température de 22 ± 1 °C et un taux d’humidité de 60 ± 3 %.

Par la suite, toutes les opérations effectuées sur l’échantillon doivent avoir lieu sous atmosphère contrôlée, à une température de 22 ± 1 °C et un taux d’humidité de 60 ± 5 %. Les conditions de température et d’humidité dans lesquelles les essais sont réalisés doivent être mesurées et consignées dans le procès-verbal d’essai. La pression atmosphérique doit également être mesurée et consignée dans le procès-verbal d’essai, lorsqu’elle se situe en dehors de la plage comprise entre 86 kPa et 106 kPa.

Méthode

Les tamis doivent être propres et non endommagés. Chaque tamis est pesé avec une grande précision (0,01 g). Les tamis se composent respectivement des éléments suivants, du bas vers le haut : un fond (récipient de rétention pour la collecte des poussières), un tamis avec l’ouverture de maille la plus petite, les autres tamis par ordre d’ouverture de maille croissante, et un couvercle.

L’échantillon préparé est pesé avec une précision absolue de 0,01 g, et étalé régulièrement dans le tamis du haut, qui est ensuite refermé par le couvercle.

Le jeu de tamis est placé dans le séparateur à tamis vibrant et soumis pendant 5 à 15 minutes (en fonction du poids de l’échantillon) à des vibrations à 50 Hz d’une amplitude de 3 mm.

Lorsque le tamisage est terminé, le jeu de tamis est enlevé du séparateur.

Le couvercle du tamis ainsi que le tamis du haut sont ensuite enlevés. Les particules de poussière collées aux parois du tamis du haut sont brossées et tombent dans le tamis ; ensuite, on fait tomber ces particules dans le tamis du dessous (tamis d’une ouverture de maille de dimension inférieure) en frappant le tamis cinq fois avec la main.

La poussière est progressivement retirée de tous les tamis. Chaque tamis contenant les particules de l’échantillon est pesé avec précision (à 0,01 g), de même que le fond, qui contient la poussière.

L’essai est effectué en parallèle mais avec une autre portion de l’échantillon d’essai.

Calculs

Les résultats sont exprimés en tant que fractions massiques de l’échantillon (résidus) restant dans les tamis utilisés. Pour chaque tamis, la fraction massique de l’échantillon Z X est calculée selon la formule suivante:

en % de la masse, sachant que

m R représente le poids (en g) du tamis utilisé, résidu compris, m X représente le poids (en g) du tamis utilisé et m S représente le poids de l’échantillon (en g).

Le rendement de tamisage Y s est calculé selon la formule suivante:

en %, sachant que

m R représente le poids (en g) du tamis utilisé, résidu compris, m X représente le poids (en g) du tamis utilisé et m S représente le poids de l’échantillon (en g).

Évaluation et expression des résultats

Le rendement de tamisage doit être supérieur à 99 %. Dans le cas contraire, il faut recommencer intégralement l’essai en utilisant une autre partie de l’échantillon. Le conditionnement de l’échantillon est contrôlé conformément à la norme ISO 3402.

Les résultats sont exprimés en tant que fractions massiques de l’échantillon (résidus sur les tamis utilisés) en % de la masse, arrondies à une décimale. Le procès-verbal d’essai doit également mentionner le diamètre de l’ouverture de maille des tamis, la durée de tamisage, l’amplitude et la fréquence des vibrations, le poids de l’échantillon, la température et le taux d’humidité de l’atmosphère lors de l’essai.

Paramètres métrologiques

Le seuil de quantification est de 5 % de la masse.

La limite de répétabilité est de 1,5 % de la masse, pour la fraction massique de l’échantillon comprise entre 5 et 20 % de la masse. Pour la fraction massique de l’échantillon supérieure à 20 % de la masse, la limite de répétabilité est r =0,06 × Zx.

L’incertitude de mesure est de 2 % de la masse pour la fraction massique de l’échantillon comprise entre 5 % et 20 % de la masse. Pour la fraction massique de l’échantillon supérieure à 20 % de la masse, l’incertitude de mesure est U =0,1 × Zx.

Littérature

Méthode no 16 recommandée par le CORESTA : Lamina strip particle size determination (détermination de la taille des particules des strips de parenchyme). Norme ISO 2395 Tamis et tamisage de contrôle — Vocabulaire.

Norme ISO 3310-1 Tamis de contrôle — Exigences techniques et vérifications — Partie 1 : Tamis de contrôle en tissus métalliques.

Norme ISO 3402 Tabac et produits du tabac — Atmosphère de conditionnement et d’essai.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

AnnéeDésignationDroit des pays tiersUnité supplémentaire
2026 autres 6,5 % —
2025 inchangé 6,5 % —
2024 inchangé 6,5 % —
2023 inchangé 6,5 % —
2022 autres 6,5 % —
2021 absent de la nomenclature de cette année — —
2020 absent de la nomenclature de cette année — —
2019 absent de la nomenclature de cette année — —

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3824 99 92, 3824 99 93.

Le code NC 2404 99 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 2404.99 (produits contenant du tabac, du tabac reconstitué : autres, autres).

Le droit des pays tiers est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en —.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 154,6 k € de marchandises de la sous-position 2404.99 (−38 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 83,30 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 34 %, devant l’Indonésie.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 2,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG va de 5 % à 100 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 2404.99 pour 7 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Royaume-Uni.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 2404 99 00 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 6,5 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 2404 99 00 ?

152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 148 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 2404 99 00 ?

Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2404.99, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Royaume-Uni (121 k $US).

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