Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 3815.90

3815 90 10 : Catalyseurs constitués d'acétate d'éthyltriphénylphosphonium sous forme de solution dans du méthanol

Catalyseurs (non supportés)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

3815 Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs:
3815 90 autres:
3815 90 10 Catalyseurs constitués d'acétate d'éthyltriphénylphosphonium sous forme de solution dans du méthanol

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Mesures à l’exportation 2

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportation	Destination	Acte juridique	Validité
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia	Russie	Regulation 0833/14	26 juin 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus	Biélorussie	Regulation 0765/06	25 février 2025

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 19 %
Autriche 20 %
Belgique 21 %
Bulgarie 20 %
Chypre 19 %
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 24 %
Finlande 25,5 %
France 20 %
Grèce 24 %
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 22 %
Lettonie 21 %
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Malte 18 %
Pays-Bas 21 %
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 21 %
Slovaquie 23 %
Slovénie 22 %
Suède 25 %
Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

UE : importations mensuelles · HS 3815.90

12 derniers mois297,4 M €-10 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation4,14 € par kg

Taux préférentiel34 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
États-Unis	133,7 M €	44,9 %	-17,2 %
Arabie saoudite	26,8 M €	9 %	+4,2 %
Royaume-Uni	24,9 M €	8,4 %	+25,7 %
Suisse	24,6 M €	8,3 %	+10,8 %
Japon	21,3 M €	7,1 %	-13,7 %
Chine	19,3 M €	6,5 %	-30,9 %
Inde	16 M €	5,4 %	-2,1 %
Norvège	7,7 M €	2,6 %	+11,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

3815.90 Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction : autres

Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 %

États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,6 %

Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 5,6 %

Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,3 %

Brésil Exemption – 10,8 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3,6 %

Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 3,6 %

Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Japon Exemption – 3,9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,1 %

Taïwan 1 % – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,7 %

CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (UE) : 3815.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N316688 U.S. CBP 7 janvier 2021 · 3815.90.50.00

The tariff classification of cationic photoinitiators from Mexico
N295074 U.S. CBP 16 novembre 2018 · 3815.90.50.00

The tariff classification of LESA 74070 and LESA 74071 from Canada or Mexico
H279271 U.S. CBP 30 avril 2018 · 3815.90.30

Application for Further Review of Protest No. 5309-15-100058 ; Nebula 20
N282368 U.S. CBP 13 janvier 2017 · 3815.90.30.00

The tariff classification of “NC-25” from Japan Correction to Ruling Number N281144

9 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 38 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

3815 90 10 et 3815 90 90 · autres

Relèvent de ces sous-positions les mélanges à base de composés dont la nature et les proportions varient selon la réaction chimique à catalyser. Ils sont généralement employés lors de la fabrication des matières plastiques sous la dénomination fréquente d'initiateurs, agents de transfert, terminateurs ou télomères et agents de réticulation.

Parmi ces produits, il convient de signaler:

1. les catalyseurs «radicalaires»

Il s'agit de préparations à base de substances organiques qui, dans les conditions de réaction, se décomposent lentement en produisant des fragments porteurs d'électrons libres qui, par collision avec le monomère de départ, favorisent l'établissement d'une liaison et la formation de nouveaux radicaux libres capables de répéter ce processus et de propager la chaîne.

On trouve ici:

a) des préparations à base de peroxydes organiques R-O-O-R′ (solutions organiques de peroxydes, par exemple de peroxydes d'acétyle et de dibenzoyle). Au cours de la réaction, il se forme des radicaux RO· et R′O· qui agissent en tant qu'activateurs;

b) des préparations à base d'azocomposés (par exemple azobisisobutyronitrile) qui, au cours de la réaction, se décomposent avec dégagement d'azote et formation de radicaux libres;

c) des préparations redox (par exemple mélange de peroxyde de potassium et de dodécylmercaptan) dans lesquelles la formation de radicaux activateurs est due à une réaction redox;

2. les catalyseurs ioniques

Il s'agit généralement des solutions organiques de composés générateurs d'ions capables de s'accrocher à la double liaison et de reproduire des sites actifs dans le produit qui en résulte.

Parmi ceux-ci on peut citer:

a) les catalyseurs du type Ziegler pour la production de polyoléfines (par exemple mélange de tétrachlorure de titane et de triéthylaluminium);

b) les catalyseurs du type Ziegler-natta (stéréocatalyseurs, catalyseurs orienteurs) comme le mélange de trichlorure de titane et de trialkylaluminium pour la préparation de polypropylène isotactique et de copolymères à blocs éthylène-oléfines;

c) les catalyseurs pour la préparation de polyuréthannes (par exemple mélange de triéthylènediamine et de composés d'étain);

d) les catalyseurs pour la préparation des aminoplastes (par exemple acide phosphorique dans un solvant organique);

3. les catalyseurs pour les réactions de polycondensation

Il s'agit de préparations à base de composés divers (tels que : mélange d'acétate de calcium et de trioxyde d'antimoine, alcoolates de titane, etc.).

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	Catalyseurs constitués d'acétate d'éthyltriphénylphosphonium sous forme de solution dans du méthanol	Exemption	—
2025	inchangé	Exemption	—
2024	inchangé	Exemption	—
2023	inchangé	Exemption	—
2022	inchangé	Exemption	—
2021	inchangé	Exemption	—
2020	inchangé	Exemption	—
2019	Catalyseurs constitués d'acétate d'éthyltriphénylphosphonium sous forme de solution dans du méthanol	Exemption	—

Le code NC 3815 90 10 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 3815.90 (initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction : autres).

Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3815.90 dans l’UE ont atteint 297,4 M € (−10 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 45 %, devant l’Arabie saoudite.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 3815.90 pour 1 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 3815 90 10 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3815.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été les États-Unis (218 M $US), devant le Japon.

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