Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 7312.10
7312 10 49 : Câbles et torons en acier : N'excède pas 3 mm : autres
Câbles et torons en acier
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 7312 Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité:
- 7312 10 Torons et câbles:
- autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale:
- n'excède pas 3 mm:
- 7312 10 49 autres
Ce que vous payez
Importation : UE
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Mesures à l’exportation 6
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
| Mesures à l’exportation | Destination | Acte juridique | Validité |
|---|---|---|---|
| Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea | Corée du Nord | Regulation 0285/18 | 28 février 2018 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol | Ukraine | Regulation 0692/14 | 25 février 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia | Russie | Regulation 0833/14 | 22 octobre 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus | Biélorussie | Regulation 0765/06 | 20 juillet 2025 |
| Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine | Ukraine | Regulation 0263/22 | 25 août 2022 |
| Contrôle à l'exportation – Déchets | All third countries | Regulation 1157/24 | 21 mai 2026 |
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 19 % -
Autriche 20 % -
Belgique 21 % -
Bulgarie 20 % -
Chypre 19 % -
Croatie 25 % -
Danemark 25 % -
Espagne 21 % -
Estonie 24 % -
Finlande 25,5 % -
France 20 % -
Grèce 24 % -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 22 % -
Lettonie 21 % -
Lituanie 21 % -
Luxembourg 17 % -
Malte 18 % -
Pays-Bas 21 % -
Pologne 23 % -
Portugal 23 % -
Roumanie 21 % -
Slovaquie 23 % -
Slovénie 22 % -
Suède 25 % -
Tchéquie 21 %
TEDB · 26 octobre 2026
UE : importations mensuelles · HS 7312.10
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 291,6 M € | 35,3 % | -4,4 % |
 Turquie | 93,1 M € | 11,3 % | -6,3 % |
 Corée du Sud | 78,9 M € | 9,6 % | -30,7 % |
 Thaïlande | 75,6 M € | 9,2 % | +7,2 % |
 Viêt Nam | 74,2 M € | 9 % | -8,3 % |
 Inde | 43,8 M € | 5,3 % | -3,8 % |
 Royaume-Uni | 35,2 M € | 4,3 % | -9,1 % |
 Suisse | 28,3 M € | 3,4 % | +0,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
7312.10 Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires : torons et câbles
Turquie Exemption Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 29 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires 
Brésil 25 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Argentine Exemption – 12,6 % Droit des pays tiers 57 lignes tarifaires · moyenne 12,4 % 
Pérou Exemption – 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
Nouvelle-Zélande 5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 8 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % – 20 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 13,3 % Lignes tarifaires (UE) : 7312.10
- 7312 10 20Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires : torons et câbles, en aciers inoxydables
- 7312 10 41revêtus d'alliages à base de cuivre-zinc (laiton)
- 7312 10 49N'excède pas 3 mm : autres
- 7312 10 61Autres, dont la plus grande dimension de la coupe : excède 3 mm, torons, non revêtus
- 7312 10 65Autres, dont la plus grande dimension de la coupe : excède 3 mm, torons, revêtus, zingués
- 7312 10 69Autres, dont la plus grande dimension de la coupe : excède 3 mm, torons, revêtus, autres
- 7312 10 81excède 3 mm mais n'excède pas 12 mm
- 7312 10 83excède 12 mm mais n'excède pas 24 mm
- 7312 10 85excède 24 mm mais n'excède pas 48 mm
- 7312 10 89Non revêtus ou simplement zingués, dont la plus grande : excède 48 mm
- 7312 10 98Câbles, y compris les câbles clos : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H355076 U.S. CBP
Affirmation of NY N354221 ; Classification of Nonalloy Steel Prestressed Concrete (PC) Strands
- N359135 U.S. CBP
The country of origin of nonalloy steel prestressed concrete (PC) Strand
- N358522 U.S. CBP
The tariff classification of a cable and gusset system from China, India, Cambodia, Vietnam, or Taiwan
- N354221 U.S. CBP
The country of origin of nonalloy steel prestressed concrete (PC) Strand
- 600015703 HMRC
mk3c Cables for garage doors. The cable is made from galvanised steel stranded wire with plastic loops. With special tools they connect to the garage door and pull it up Measurements 1.8mm 7x7 stranded wire
- 600015704 HMRC
g3 Cables for garage doors. The cable is made from galvanised steel stranded wire with end stops. With special tools they connect to the garage door and pull it up Measurements 1.8mm 7x7 stranded wire
- 600015589 HMRC
Stainless Steel Plant Support Device A reusable plant support device designed to suspend plant pots and containers in indoor and outdoor environments. The product is used in gardening and home décor applications to suspend plant pots and baskets from overhead supports. The product is constructed…
12 décisions au total pour ce code
Notes légales
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | autres | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | autres | Exemption | — |
Le code NC 7312 10 49 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 7312.10 (torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires : torons et câbles).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7312.10 dans l’UE ont atteint 826,2 M € (−4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 35 %, devant la Turquie.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 25 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 8 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 7312.10 pour 2,1 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 7312 10 49 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7312.10, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (321,9 M $US), devant la Corée du Sud.