Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 7806.00

7806 00 10 : Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radiations pour le transport ou le stockage des matières radioactives (Euratom)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

7806 00 Autres ouvrages en plomb:
7806 00 10 Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radiations pour le transport ou le stockage des matières radioactives (Euratom)

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1548/17
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Mesures à l’exportation 5

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportation	Destination	Acte juridique	Validité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea	Corée du Nord	Regulation 0285/18	28 février 2018
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol	Ukraine	Regulation 0692/14	25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine	Ukraine	Regulation 0263/22	25 août 2022
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia	Russie	Regulation 0833/14	25 février 2025
Contrôle à l'exportation – Déchets	All third countries	Regulation 1157/24	21 mai 2026

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 19 %
Autriche 20 %
Belgique 21 %
Bulgarie 20 %
Chypre 19 %
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 24 %
Finlande 25,5 %
France 20 %
Grèce 24 %
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 22 %
Lettonie 21 %
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 %
Malte 18 %
Pays-Bas 21 %
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 21 %
Slovaquie 23 %
Slovénie 22 %
Suède 25 %
Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

UE : importations mensuelles · HS 7806.00

12 derniers mois33,1 M €-1,1 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation6,02 € par kg

Taux préférentiel40 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Turquie	7,5 M €	22,8 %	+11,1 %
Brésil	5,8 M €	17,6 %	+14,2 %
États-Unis	4,5 M €	13,7 %	+22,9 %
Royaume-Uni	4,3 M €	13,2 %	-52,8 %
Chine	3,1 M €	9,5 %	+43,7 %
Australie	1,7 M €	5,2 %	+553,9 %
Macédoine du Nord	1,1 M €	3,2 %	-13,2 %
Canada	913 k €	2,8 %	+15,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

7806.00 Autres ouvrages en plomb

Turquie Exemption – 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 %

États-Unis 1,2 % – 3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,1 %

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Brésil 10,8 % – 14,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 12,6 %

Argentine 10,8 % – 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 13,1 %

Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires

Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 %

Japon 3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Taïwan 1,2 % – 2,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 1,6 %

CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Macédoine du Nord Exemption – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 %

Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Lignes tarifaires (UE) : 7806.00

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 78 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

7806 00 10 · Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radiations pour le transport ou le stockage des matières radioactives (Euratom)

À l'exception des conteneurs pour le transport visés à la sous-position 8609 00 10, cette sous-position comprend les récipients de types divers, construits ou munis de blindage en plomb, pour le transport ou l'emmagasinage de substances radioactives, de manière que les radiations émises ne puissent occasionner de dommages à des choses ou à des personnes situées dans le voisinage immédiat. Ces récipients vont des simples bidons cylindriques avec bouchon ou des simples coffrets munis de couvercle, entièrement en plomb, aux contenants de grandes dimensions, mêmes revêtus intérieurement d'acier inoxydable et recouverts ou renforcés extérieurement par des bandes en aciers, munis de crochets, de supports, de doubles parois, d'ailettes, de soupapes spéciales, de dispositifs de circulation d'eau de refroidissement, de plateaux, même pivotants, etc.

Dans certains cas, ils peuvent être constitués de deux ou plusieurs enveloppes concentriques séparables ou de plusieurs éléments séparables. Ils sont conçus pour résister à l'action de la chaleur, des chocs, de l'eau, de la corrosion due aux substances qu'ils contiennent et, en outre, pour pouvoir être facilement décontaminés intérieurement et extérieurement.

Sont exclus de la présente sous-position les petits récipients cylindriques en plomb destinés au comptage des impulsions émises par les substances radioactives, qui doivent être classés dans la sous-position 7806 00 80.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radiations pour le transport ou le stockage des matières radioactives (Euratom)	Exemption	—
2025	inchangé	Exemption	—
2024	inchangé	Exemption	—
2023	inchangé	Exemption	—
2022	inchangé	Exemption	—
2021	inchangé	Exemption	—
2020	inchangé	Exemption	—
2019	Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radiations pour le transport ou le stockage des matières radioactives (Euratom)	Exemption	—

Dans la nomenclature combinée de l’UE, 7806 00 10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 7806.00, autres ouvrages en plomb.

Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 33,1 M € de marchandises de la sous-position 7806.00 (−1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 6,02 € le kilo ; la Turquie en a fourni 23 %, devant le Brésil.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 5 %, le droit général aux États-Unis va de 1,2 % à 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 10,8 % à 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 10,8 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1,2 % à 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 10 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 7806.00 pour 125 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Turquie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 7806 00 10 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7806.00, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Turquie (9 M $US), devant le Royaume-Uni.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)