Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8442.30

8442 30 00

8442 30 00 : Machines, appareils et matériel

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8442 Machines, appareils et matériels (autres que les machines des nos 8456 à 8465) pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants ; clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants ; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l’impression (planés, grenés, polis, par exemple):
  2. 8442 30 00 Machines, appareils et matériel

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Mesures à l’exportation 4

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportationDestinationActe juridiqueValidité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea Corée du Nord Regulation 0285/18 28 février 2018
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus Biélorussie Regulation 0765/06 1 juillet 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol Ukraine Regulation 0692/14 25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine Ukraine Regulation 0263/22 25 août 2022

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 3 % / 5 % taux réduit
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 8 % taux réduit
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

UE : importations mensuelles · HS 8442.30

12 derniers mois23,5 M €-13 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation38,70 € par kg
Taux préférentiel0 %
janv. 2024 : 2,1 M €févr. 2024 : 2,2 M €mars 2024 : 953 k €avr. 2024 : 2,7 M €mai 2024 : 2,2 M €juin 2024 : 1,8 M €juil. 2024 : 1,4 M €août 2024 : 1,4 M €sept. 2024 : 2,2 M €oct. 2024 : 3,8 M €nov. 2024 : 2,1 M €déc. 2024 : 3,1 M €janv. 2025 : 1,2 M €févr. 2025 : 2,2 M €mars 2025 : 1,5 M €avr. 2025 : 1,5 M €mai 2025 : 1,8 M €juin 2025 : 2,4 M €juil. 2025 : 2,3 M €août 2025 : 3 M €sept. 2025 : 2,4 M €oct. 2025 : 3 M €nov. 2025 : 1,6 M €déc. 2025 : 1,4 M €janv. 2026 : 2 M €févr. 2026 : 1,1 M €mars 2026 : 2 M €avr. 2026 : 2,3 M €mai 2026 : 1,7 M €juin 2026 : 2,1 M €juil. 2026 : 1,7 M €août 2026 : 2,2 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 13,1 M € 56 % +4,7 %
Suisse 4,1 M € 17,6 % -25,6 %
Japon 3,2 M € 13,5 % +25 %
Royaume-Uni 2,2 M € 9,5 % -12,9 %
États-Unis 180 k € 0,8 % -83,3 %
Taïwan 139 k € 0,6 % +308,3 %
Maurice 98 k € 0,4 % —
Serbie 69 k € 0,3 % +2 084,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

8442.30 Machines, appareils et matériel

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

8442 30 00 · Machines, appareils et matériel

Relèvent de cette sous-position les machines de photocomposition et de composition, qui composent en photographiant successivement des caractères montés sur des disques rotatifs, la face de matrices spéciales ou les caractères créés sur un tube cathodique par une matrice disposant de points de chevauchement très petits. Cette sous-position comprend également les machines à composer qui utilisent un rayon laser projeté sur un film photographique.

Cette sous-position comprend également les machines à fondre et à composer les caractères (linotypes, monotypes, intertypes, etc.), même avec dispositif à fondre.

La fonte des caractères typographiques peut s'exécuter soit à la main, soit mécaniquement, à l'aide de machines plus ou moins complexes. Font notamment partie de ce groupe les appareils et les machines suivants:

1. les matrices, plaquettes, ordinairement en cuivre, insculpées en creux à l'aide d'un poinçon portant en relief l'oeil de la lettre, du signe, etc.; elles servent au moulage de caractères isolés;

2. les tables à rectifier et à créner les caractères, au rabot à main ; elles se composent essentiellement d'une table de fonte parfaitement dressée (marbre), coupée d'une longue rainure à mâchoires de serrage dans laquelle se trouvent maintenus les caractères à rectifier aux dimensions requises (justification);

3. les fondeuses automatiques, dans lesquelles les caractères s'élaborent, lettre par lettre, mais sans aucun travail de composition ; elles comportent en général un creuset chauffé électriquement, qui contient la réserve de métal fondu, un dispositif de refroidissement du moule pour hâter la solidification et des mécanismes assurant la rectification du caractère;

4. les machines à fondre les filets, blancs, lingots, etc., par boudinage;

5. les composteurs, sur lesquels l'ouvrier amorce la composition en disposant à la main une ou plusieurs lignes de caractères ; ils sont essentiellement constitués par une plaquette ou une réglette plate de bois ou de métal, bien dressées, dont deux côtés sont bordés par deux règles placées en équerre ; elles se complètent souvent d'un petit dispositif de serrage à réglette ou à curseur ; les galées, plaquettes similaires, mais plus grandes, qui contiennent une page entière de composition ou paquet;

6. les châssis, en fonte ou en acier, dans lesquels on dispose, en vue de l'impression, un, deux ou quatre paquets maintenus par des cales, coins métalliques spéciaux ou des dispositifs mécaniques de serrage (à noix, à vis, etc.), également repris ici.

Outre la fondeuse automatique précitée, qui réalise uniquement la fonte des caractères, ce groupe comprend une série d'autres machines, de types très divers, qui permettent d'assurer mécaniquement, non seulement la fonte des caractères, mais encore leur composition typographique, et ce, soit en deux opérations distinctes, effectuées sur deux machines différentes, mais complémentaires (la première assurant la composition, ou plutôt la précomposition, la seconde, la fonte des caractères composés séparément ou en lignes-blocs), soit simultanément sur une même machine. Parmi ces machines, souvent très complexes, on peut citer:

1. les machines à fondre et à composer en caractères séparés (du genre Monotype) dans lesquelles une bande, préalablement perforée sur une machine spéciale, assure, par relais pneumatiques, la sélection des matrices spéciales contenues dans les châssis de la fondeuse qui délivre des caractères isolés et les compose sur une galée faisant corps avec la machine.

Ces machines sont utilisées en liaison avec une machine de précomposition constituée par une perforatrice à clavier permettant d'établir une précomposition du texte sous la forme d'une bande de papier perforé. Les machines de précomposition restent classées dans la présente sous-position.

2. les machines à composer et à fondre les caractères séparés (du genre Rototype), machines à clavier permettant de réaliser sur une même machine toutes ces opérations : sélection des matrices, fonte des caractères séparés et composition

3. les machines à fondre des caractères composés en lignes-blocs (du type Ludlow), qui, au moyen des lignes de matrices spéciales précomposées à la main, délivrent des lignes entières de caractères composés et soudés ensemble (lignes-blocs);

4. les machines à composer et à fondre en lignes-blocs, machines à clavier très complexes et de types très variés (Intertype, Linograph, etc.), qui assurent la composition et la fonte en lignes-blocs sur une même machine. Certaines d'entre elles comportent un dispositif permettant de les actionner, sans utilisation de leur propre clavier, au moyen d'un ruban perforé, préalablement composé sur une perforatrice spéciale à clavier, également classée ici (composition dite télémécanique).

La présente sous-position couvre les machines, appareils et matériels servant à la préparation et à la fabrication des planches, cylindres ou autres organes imprimants figurant dans les notes explicatives du SH relatives à la position no 8442, point A, alinéas 1 à 3.

Par contre, ne relèvent pas de cette sous-position:

a) les machines automatiques de traitement de l'information utilisables universellement qui servent, par exemple, outre à l'exécution des diverses comptabilités, à l'élaboration des photocompositions et qui, à ces fins, sont reliées par câbles (on-line) à une machine à photocomposer pour la commander et pour l'alimenter avec des données de composition (no 8471 — voir note 5, point A, du présent chapitre);

b) les appareils télégraphiques d'émission et de réception, présentés séparément (no 8517).

Considérations générales du chapitre

RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES ; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS

Considérations générales

Par «destinés à l'industrie du montage» au sens des sous-positions 8407 34 10, 8407 90 50 et 8408 20 10, il y a lieu d'entendre exclusivement l'utilisation, dans les usines d'assemblage ou de fabrication de véhicules automobiles (y compris les entreprises de sous-traitance), au montage en série de véhicules neufs.

Ces sous-positions ne peuvent s'appliquer qu'à des moteurs réellement utilisés au montage des véhicules neufs, qui sont cités dans le libellé même des sous-positions. Elles ne visent donc pas les moteurs similaires destinés à être utilisés comme pièces de rechange.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

AnnéeDésignationDroit des pays tiersUnité supplémentaire
2026 Machines, appareils et matériel Exemption p/st
2025 inchangé Exemption p/st
2024 inchangé Exemption p/st
2023 inchangé Exemption p/st
2022 inchangé Exemption p/st
2021 inchangé Exemption p/st
2020 inchangé Exemption p/st
2019 Machines, appareils et matériel Exemption p/st

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8442 30 10, 8442 30 91, 8442 30 99.

Le code NC 8442 30 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 8442.30 (machines, appareils et matériel).

Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8442.30 dans l’UE ont atteint 23,5 M € (−13 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 56 %, devant la Suisse.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 3 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8442.30 pour 118 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 8442 30 00 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8442.30, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (6 M $US), devant le Japon.

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