Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8505.19
8505 19 10
8505 19 10 : Aimants permanents en ferrite agglomérée
Aimants permanents non métalliques (ferrite)
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
8505 Électro-aimants ; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation ; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de levage électromagnétiques:
Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation:
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au volExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulièreExemption
Uniquement pour
8505 19 10 10 For use in certain types of aircraft
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 3050/95
Documents
N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitationExemption
Uniquement pour
8505 19 10 90 Other
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord
Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord
Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran
Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
Y250 Marchandises exemptées de l’interdiction en vertu de l’article 6, points a), b) et c) [annexe I - II du règlement (CE) no 267/2012]
Y251 Dérogations à l’interdiction en vertu de l’article 6. d) et e) [annexe I - II du règlement (CE) no 267/2012]
Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Ukraine
Acte juridique
Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
Documents
Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
8505 19 10 10
destinés à certains types de véhicules aériens
8505 19 10 90
autres
Mesures à l’exportation 9
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 0285/18
28 février 2018
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
20 septembre 2017
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
1 juillet 2019
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
1 juillet 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol
Ukraine
Regulation 0692/14
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
26 juin 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
11 avril 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran
Iran
Regulation 0267/12
30 septembre 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine
Ukraine
Regulation 0263/22
25 août 2022
Données TARIC au 28 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre3 % taux réduit
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 28 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
2,2 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Application for Further Review of Protest No. 0417-19-100044 ; Classification of overband separators and permanent suspension magnets ; Magnetic separating machinery for metals.
Modification of NY J85077, NY N302039, NY N302895, and NY N314064 ; Revocation of NY B84458, NY R03088, NY N289369, and NY N290319 ; Classification of certain permanent magnets and articles with the essential character of permanent magnets
600016084HMRC9 juillet 2026 – 8 juillet 2029 · 8505 19 10 90
Magnet kit for early learners Colourful 20-piece set Leaflet has fun magnet facts Secret code unlocks 10 online experiments. Perfect for young scientists ! Learn about magnetic fields, force and attraction Make magnets float, bounce and jump ! Includes a strong magnet wand, two strong block magnets,…
600015118HMRC15 avril 2026 – 14 avril 2029 · 8505 19 10 90
Pack of 2 fully magnetic P plates Easy to fit and remove. To gain maximum adhesion, ensure that the application surface is clean and free from dust and dirt prior to attachment. These can be used when recently passing a driving test, just to ensure other drivers around are more careful. 2 Pack…
600015119HMRC15 avril 2026 – 14 avril 2029 · 8505 19 10 90
Pack of 2 fully magnetic L plates Easy to fit and remove. To gain maximum adhesion, ensure that the application surface is clean and free from dust and dirt prior to attachment. These can be used when learning to drive under instruction, ensuring other drivers around are more careful. 2 Pack…
600014885HMRC27 janvier 2026 – 26 janvier 2029 · 8505 19 10 90
A massive magnet in the shape of a horseshoe, in a red plastic horseshoe shaped housing with separate north and south poles. It is made on agglomerated ferrite. The magnet measures 18.5cm high and 18.5cm wide and encourages children to learn more about the physical world around them. It is…
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
8505 11 00 à 8505 19 90 · Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation
Relèvent notamment des présentes sous-positions les magnets pour réfrigérateurs constitués d’un aimant et d’un article décoratif fixé à celui-ci. L’aimant confère à l’article composite son caractère essentiel au sens de la RGI 3, point b), car il est principalement conçu pour être facilement fixé et déplacé sur une surface métallique et, en ce qui concerne la plupart de ces magnets, aussi pour permettre de fixer du papier ou d’autres petits articles sur une surface métallique. La fonction décorative de l’article est donc secondaire.
Exemples de certains de ces magnets décoratifs pour réfrigérateurs:
Mesurant environ 6 cm x 6 cm x 5 cm
Mesurant environ 7 cm x 9 cm x 2 cm
Mesurant environ 8 cm x 8 cm x 2 cm
Mesurant environ 8 cm x 6,5 cm x 1 cm
Mesurant environ 5,5 cm x 8 cm x 1 cm
Mesurant environ 2 cm x 1,5 cm x 0,5 cm
Bien que, dans les trois exemples suivants, l’aimant soit petit par rapport à la taille de la décoration, il est suffisamment puissant pour fixer cette décoration très légère sur une surface métallique.
Ne relèvent pas des présentes sous-positions:
Les magnets pour réfrigérateurs fixés à un objet d’usage courant. Le produit est conçu en tant qu’objet d’usage courant (par exemple, un ouvre-bouteille, un calendrier, un minuteur, une pince à linge) qui peut être fixé sur une surface métallique. L’objet d’usage courant a sa propre fonction (par exemple, ouvrir une bouteille, afficher la date ou l’heure, etc.). Il confère à l’article composite son caractère essentiel au sens de la RGI 3, point b), étant donné que l’aimant n’a qu’une fonction de support (à savoir, permettre de fixer un objet d’usage courant sur une surface métallique).
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
Aimants permanents en ferrite agglomérée
2,2 %
—
2025
inchangé
2,2 %
—
2024
inchangé
2,2 %
—
2023
inchangé
2,2 %
—
2022
inchangé
2,2 %
—
2021
inchangé
2,2 %
—
2020
inchangé
2,2 %
—
2019
Aimants permanents en ferrite agglomérée
2,2 %
—
Le code NC 8505 19 10 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 8505.19 (aimants permanents et articles destinés à devenir : autres).
Le droit des pays tiers est de 2,2 % ; les quantités se déclarent en —.
152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,2 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8505.19 dans l’UE ont atteint 324,2 M € (−8 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 82 %, devant la Corée du Sud.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,2 %, le droit général aux États-Unis est de 4,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 1,7 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 2,2 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8505.19 pour 534 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 8505 19 10 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 2,2 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 8505 19 10 ?
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 152 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8505.19, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (291 M $US), devant la Corée du Sud.
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