Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8528.59
8528 59 00
8528 59 00 : Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil : autres moniteurs, autres
Autres moniteurs (non informatiques)
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
8528 Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision ; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
autres moniteurs:
8528 59 00 autres
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane14 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitationExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au volExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulièreExemption
Uniquement pour
8528 59 00 20 Liquid crystal display colour video monitor assembly mounted on a frame, -|excluding those combined with other apparatus, -|comprising touch screen facilities, a printed circuit board with drive circuitry and power supply, used for permanent incorporation or permanent mounting into entertainment systems for vehicles
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 2605/25
Documents
N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord
Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord
Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
8528 59 00 20
Assemblage de moniteurs vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides montés sur une armature, - à l'exclusion de ceux combinés à d'autres appareils, - comprenant des dispositifs à écran tactile, un circuit imprimé équipé de circuits de commande et d'alimentation destiné à être intégré de manière permanente à des systèmes de divertissements pour les véhicules ou à être monté sur ceux-ci de manière permanente
8528 59 00 30
Dispositif électronique équipé d'un écran d'affichage à cristaux liquides (LCD) alimenté par une tension de 12 V ou plus mais n'excédant pas 14,4 V, contenant : -un dispositif de contrôle LCD, -un module GPS, -un module Bluetooth, -un port USB, -un syntoniseur radio, -avec ou sans module DAB, -avec ou sans fonctions de coopération avec E-CALL, -avec ou sans panneau de contrôle intégré, -avec ou sans connecteurs, utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
8528 59 00 90
autres
Mesures à l’exportation 10
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 0285/18
28 février 2018
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol
Ukraine
Regulation 0692/14
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
27 septembre 2024
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 1509/17
1 septembre 2017
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine
Ukraine
Regulation 0263/22
25 août 2022
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
24 juin 2023
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Iran
Iran
Regulation 0267/12
30 septembre 2025
Autorisation d'exportation (Dual use)
All third countries
Regulation 2003/25
15 novembre 2025
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre3 % taux réduit
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie9 % taux réduit
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce6 % taux réduit
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie5 % taux réduit
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
14 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Application for Further Review of Protest No. 3901-22-127609 ; Tariff Classification of LED Panels and LED Display Units
600014784HMRC17 mars 2026 – 16 mars 2029 · 8528 59 00 90
A handle designed to be attached to a digital film camera with a built-in HD OLED viewfinder and precision glass optics. Also includes a stereo microphone, record start/stop button and custom function buttons within the handle. Handle is black with red detail.
600013691HMRC26 novembre 2025 – 25 novembre 2028 · 8528 59 00 90
The URSA Studio Viewfinder transforms the URSA Mini into a professional broadcast-style camera, delivering all the tools needed for comfortable and precise operation in demanding live environments such as studios, stadiums, and large event venues. Featuring a large 7-inch high-brightness display,…
600014308HMRC26 novembre 2025 – 25 novembre 2028 · 8528 59 00 90
Blackmagic PYXIS Monitor EVF Kit includes everything needed to use the PYXIS Monitor as an electronic viewfinder. Blackmagic PYXIS Monitor is a versatile 5″ HDR touchscreen monitor with full camera control that can be mounted almost anywhere. Blackmagic PYXIS Monitor EVF Kit contains the monitor,…
600014307HMRC3 novembre 2025 – 2 novembre 2028 · 8528 59 00 90
A Monitor is a versatile 5″ HDR touchscreen monitor Display Resolution full 1920 x 1080 and with frame rates up to 60fps, with full camera control. It provides an additional monitoring and camera control option that can be mounted anywhere especially for use when rigging or using other…
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
8528 · Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision ; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
Selon la règle générale 3 c) pour l'interprétation de la nomenclature combinée, les systèmes de vidéosurveillance, constitués d'un nombre limité de caméras de télévision et d'un seul moniteur vidéo, relèvent de la présente position lorsqu'ils sont présentés en assortiment conditionné pour la vente au détail.
Lorsque ces systèmes de vidéosurveillance ne sont pas présentés en assortiment conditionné pour la vente au détail, leurs éléments constitutifs sont classés séparément (voir la partie VII des notes explicatives du SH relatives à la section XVI).
Sont exclus de la présente position les lecteurs électroniques pour amblyopes (voir la note explicative de la sous-position 8543 70 90).
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
autres
14 %
p/st
2025
inchangé
14 %
p/st
2024
inchangé
14 %
p/st
2023
inchangé
14 %
p/st
2022
inchangé
14 %
p/st
2021
inchangé
14 %
p/st
2020
inchangé
14 %
p/st
2019
autres
14 %
p/st
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8528 59 70.
Le code NC 8528 59 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 8528.59 (moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil : autres moniteurs, autres).
Le droit des pays tiers est de 14 % ; les quantités se déclarent en p/st.
138 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 14 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8528.59 dans l’UE ont atteint 478,7 M € (+2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 39 %, devant le Japon.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 14 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 14 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8528.59 pour 2,3 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 8528 59 00 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 14 % ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 8528 59 00 ?
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 138 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8528.59, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (695 M $US), devant la Serbie.
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Nomenclature combinée de l’UE · code NC · 
Chine
Japon
États-Unis
Malaisie
Corée du Sud
Serbie
Taïwan
Royaume-Uni
Turquie
Canada
Mexique
Brésil
Argentine
Pérou
Nouvelle-Zélande
CCG
Suisse
Norvège
Macédoine du Nord
Nigeria