Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 8544.42
8544 42 90
8544 42 90 : Câbles électriques avec connecteurs (≤ 1000 V) : Munis de pièces de connexion : autres
Câbles électriques avec connecteurs (≤ 1000 V)
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 7 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion ; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1000 V:
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 12
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitationExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au volExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
8544 42 90 10 Data transmission cable capable of a bit rate transmission of 600|Mbit/s or more, with : -|a voltage of 1,25|V|(±|0,25|V) -|connectors fitted at one or both ends, at least one of which contains pins with a pitch of|1|mm, -|outer screening shielding, used solely for communication between LCD, PDP or OLED panel and video processing electronic circuits
8544 42 90 20 PET or PVC insulated flexible cable with or without connector with : -voltage of not more than 250 V, -a current of not more than 1 A, -a heat resistance of not more than 105 °C, -individual wires of a thickness of not more than 0,1 mm (± 0,01 mm) and a width of not more than 0,8 mm (± 0,03 mm), -a distance between conductors of not more than 0,5 mm and -a pitch (distance from centreline to centreline of conductors) of not more than 1,25 mm
8544 42 90 45 Specially designed connector for solar power system : -as 1-part system with 1 plastic housing with 1 or more but not more than 4 diodes and 2 insulated copper cables with connectors or -as 3-part system with one plastic housing with 1 or more but not more than 4 diodes and 2 plastic housings with insulated copper cables with connectors, -with a current for the diodes of 3 A or more but not more of 50 A, -with a cable length of not more than 1 500 mm, -with a maximum rated voltage of 1 500 V
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulièreExemption
Uniquement pour
8544 42 90 50 Four-core connecting cable containing two female connectors for the transmission of digital signals from navigation and/or audio systems to a USB connector and/or LCD monitor, for use in the manufacture of goods of Chapter 87
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 2605/25
Documents
N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulièreExemption
Uniquement pour
8544 42 90 55 Wire harness for the transmission of signals and/or electrical power, -with a 26-PIN or 28-PIN wire to board connectors in crimping technology, -bound by rubber or vinyl or electrical tape or conduit or a weave of extruded string or a combination thereof, for connection of power supply with main printed (circuit) board assembly (PBA) and electrical components of refrigerator or washing machine
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 2605/25
Documents
N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulièreExemption
Uniquement pour
8544 42 90 70 Electric conductors : -|of a voltage of not more than 80|V, -|with a length of not more than 120|cm, -|fitted with connectors, for use in the manufacture of hearing aids, accessory kits and speech processors
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 2605/25
Documents
N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulièreExemption
Uniquement pour
8544 42 90 75 Electrical wiring harness or cable for the steering system : -with a rated voltage of 12 V, -fitted with connectors on both ends or/and with special adapter providing sealing and anti-rotation feature, -with or without plastic anchoring jaws for mounting the steering gear housing of motor vehicles, for use in the manufacture of power steering systems for motor vehicles
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie
Acte juridique
Regulation 1463/26
Documents
N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
Y960 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VII (cuivre, nickel, argent et zinc) du règlement (UE) 2017/1509
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
8544 42 90 10
Câble de transmission de données pouvant supporter un débit de transmission de 600 Mbits/s ou plus : - fonctionnant à une tension de 1,25 V (+ 0,25 V) - muni à une ou aux deux extrémités de connecteurs dont au moins un est doté de broches espacées de1 mm, - écranté (écran global), utilisé uniquement pour la conmmunication entre un panneau LCD, un écran à plasma ou un écran OLED et des circuits électroniques de traitement vidéo
8544 42 90 20
Câble flexible isolé en PET ou PVC avec ou sans connecteur présentant : -une tension n'excédant pas 250 V, -une intensité de courant n'excédant pas 1 A, -une résistance à la chaleur n'excédant pas 105 °C, -des fils individuels d'une épaisseur n'excédant pas 0,1 mm (± 0,01 mm) et d'une largeur n'excédant pas 0,8 mm (± 0,03 mm), -une distance entre les conducteurs n'excédant pas 0,5 mm et -un pas (distance d'axe à axe des conducteurs) n'excédant pas 1,25 mm
8544 42 90 45
Connecteur spécialement conçu pour les systèmes à énergie solaire : -en tant que système à une pièce avec un boîtier en matière plastique comportant une ou plusieurs diodes mais pas plus de quatre diodes et deux câbles isolés en cuivre munis de connecteurs ou -en tant que système à trois pièces avec un boîtier en matière plastique comportant une ou plusieurs diodes mais pas plus de quatre diodes et deux boîtiers en plastique avec câbles isolés en cuivre munis de connecteurs, -d'une intensité de courant pour les diodes de 3 A ou plus, mais n'excédant pas 50 A, -dont la longueur des câbles n'excède pas 1 500 mm, -d'une tension nominale maximale de 1 500 volts,
8544 42 90 50
Câble de raccordement à quatre conducteurs, comprenant deux connecteurs femelles, destiné à la transmission des signaux numériques de navigation et/ou du système audio vers un connecteur USB et/ou un moniteur LCD, destiné à la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
8544 42 90 55
Faisceaux de câbles pour la transmission de signaux et/ou d'électricité, -munis de raccords câbles-panneaux à 26 ou 28 broches sertis, -fixés à l'aide de ruban en caoutchouc, en vinyle ou isolant, par une gaine ou un tissage de cordon extrudé ou une combinaison de ces éléments, pour le raccordement de l'alimentation électrique au circuit imprimé assemblé (PBA) principal et aux composants électriques du réfrigérateur ou du lave-linge
8544 42 90 70
Conducteurs électriques : - d'une tension n'excédant pas 80 V, - d'une longueur n'excédant pas 120 cm, - munis de pièces de connexion, destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, de kits d'accessoires et de processeurs vocaux
8544 42 90 75
Faisceau ou câble électrique pour le système de direction : -d'une tension nominale de 12 V, -doté de raccords aux deux extrémités ou/et d'un adaptateur spécial assurant l'étanchéité et une fonction anti rotation, -avec ou sans mâchoires d'ancrage en plastique pour le montage du boîtier de direction des véhicules automobiles, destiné à la fabrication de systèmes de direction assistée des véhicules automobiles
8544 42 90 90
autres
Mesures à l’exportation 5
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 0285/18
28 février 2018
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus
Biélorussie
Regulation 0765/06
1 juillet 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Crimea and Sevastopol
Ukraine
Regulation 0692/14
25 février 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
27 septembre 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Non-government-controlled areas of Ukraine
Ukraine
Regulation 0263/22
25 août 2022
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre3 % taux réduit
Croatie5 % taux réduit
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
3,3 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of electrical cables fitted with connectors from Mexico
600015802HMRC16 juillet 2026 – 15 juillet 2029 · 8544 42 90 90
The product is a specialist electrical connection cable designed for use with Hydronix sensors. It is used to supply power to the sensor and to transmit data and signals between the sensor and connected equipment, control systems, software, networks or computers. The cable consists of six twisted…
600015550HMRC8 mai 2026 – 7 mai 2029 · 8544 42 90 90
A sensor cable which is used to connect to the companies sensor system and other related system components. It carries low-voltage electrical signals and/or power between the sensor, junction box, and in-cab alert or interface systems in larger MHE (material handling equipment). It's purpose is to…
600014689HMRC4 mars 2026 – 3 mars 2029 · 8544 42 90 90
The product is a pvc insulated electrical cable, which is 1 metre in length. The insulated cable is fitted with connectors at both ends. The cable is used for charging devices such as smartphones, tablets, and similar devices. The connectors are USB-A and an 8 pin. The charging cable is packaged…
600012081HMRC10 juillet 2025 – 9 juillet 2028 · 8544 42 90 90
The product is an emergency travel kit designed for use in vehicles. It includes the following items : one warning triangle, one high visibility jacket, one universal bulb kit, one rubber torch, one pair of cotton gloves, one set of jump leads, one first aid kit, and one foil blanket the kit is…
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
8544 · Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion ; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
Ne relèvent pas de la présente position:
a) les conducteurs électriques souples sous forme de circuits imprimés (no 8534 00);
b) les fiches mâles et les prolongateurs utilisés pour la connexion de câbles ou autres conducteurs électriques, présentés séparément (nos 8535 ou 8536);
c) les connecteurs pour câbles de fibres optiques (sous-position 8536 70 00).
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
autres
3,3 %
—
2025
inchangé
3,3 %
—
2024
inchangé
3,3 %
—
2023
inchangé
3,3 %
—
2022
inchangé
3,3 %
—
2021
inchangé
3,3 %
—
2020
inchangé
3,3 %
—
2019
autres
3,3 %
—
Dans la nomenclature combinée de l’UE, 8544 42 90 est l’une des 2 lignes de la sous-position 8544.42, munis de pièces de connexion.
Le droit des pays tiers est de 3,3 % ; les quantités se déclarent en —.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 3,3 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 5,7 Md € de marchandises de la sous-position 8544.42 (+9 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 22,02 € le kilo ; la Chine en a fourni 49 %, devant les États-Unis.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 3,3 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 3,3 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 8544.42 pour 14 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 8544 42 90 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 3,3 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 8544 42 90 ?
152 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 152 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8544.42, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (3 Md $US), devant le Maroc.
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