Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 9305.20

9305 20 00

9305 20 00 : de fusils ou carabines du no 9303

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9305 Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304:
  2. 9305 20 00 de fusils ou carabines du no 9303

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 juillet 2027
    Acte juridique
    Decision 0512/14
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Libye
    Acte juridique
    Regulation 0044/16
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Libye, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
    Documents
    • Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Subdivisions TARIC

Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.

9305 20 00 10Canons lisses
9305 20 00 90autres

Mesures à l’exportation 24

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportationDestinationActe juridiqueValidité
Prohibition à l'exportationRégime de sanctions : Belarus Biélorussie Regulation 0765/06 5 août 2023
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iraq All third countries Regulation 1210/03 1 janvier 2007
Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Syria All third countries Regulation 1332/13 15 décembre 2013
Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Russia Russie Regulation 1485/24 4 juin 2024
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia Russie Regulation 0833/14 24 juin 2023
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Russia Russie Decision 0512/14 1 août 2014 – 31 juillet 2027
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : South Sudan Soudan du Sud Regulation 0735/15 9 mai 2015
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Sudan Soudan Regulation 0747/14 11 juillet 2014
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Myanmar/Burma Myanmar (Birmanie) Regulation 0401/13 1 juillet 2023
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Iran (human rights) Iran Regulation 0264/12 9 février 2016
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Syria Syrie Regulation 0509/12 13 septembre 2012
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Venezuela Venezuela Regulation 2063/17 14 novembre 2017
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Zimbabwe Zimbabwe Regulation 0284/17 19 février 2017
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Libya Libye Regulation 0044/16 20 janvier 2016
Contrôle à l'exportation de biens et technologies soumis à restrictionsRégime de sanctions : Belarus Biélorussie Regulation 0765/06 25 juin 2021
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus Biélorussie Regulation 0765/06 20 juillet 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Central African Republic République centrafricaine Decision 0798/13 8 avril 2020
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Haiti Haïti Regulation 2309/22 26 mars 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Libya Libye Regulation 0813/25 29 avril 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Central African Republic République centrafricaine Regulation 0224/14 26 mars 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Russia All third countries (sauf Australie, Canada, Suisse, Royaume-Uni, Islande, Japon, Corée du Sud, Liechtenstein, Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie, États-Unis) Regulation 0833/14 2 janvier 2025
Contrôle à l'exportationRégime de sanctions : Belarus All third countries (sauf Australie, Biélorussie, Canada, Suisse, Royaume-Uni, Islande, Japon, Corée du Sud, Liechtenstein, Norvège, Nouvelle-Zélande, États-Unis) Regulation 0765/06 21 octobre 2024
Restriction à l'exportation All third countries Regulation 0258/12 30 septembre 2013
Contrôle des exportations de biens culturels All third countries Regulation 0116/09 2 mars 2009

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,7 %
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles · HS 9305.20

12 derniers mois73 M €+12,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation56,17 € par kg
Taux préférentiel55 %
janv. 2024 : 5 M €févr. 2024 : 6,5 M €mars 2024 : 5,3 M €avr. 2024 : 5,5 M €mai 2024 : 5,9 M €juin 2024 : 6,8 M €juil. 2024 : 6,1 M €août 2024 : 5,3 M €sept. 2024 : 5,1 M €oct. 2024 : 5,3 M €nov. 2024 : 5,2 M €déc. 2024 : 4,3 M €janv. 2025 : 5 M €févr. 2025 : 4,9 M €mars 2025 : 6,4 M €avr. 2025 : 5,6 M €mai 2025 : 6,1 M €juin 2025 : 6,9 M €juil. 2025 : 5,5 M €août 2025 : 4,6 M €sept. 2025 : 5,4 M €oct. 2025 : 5,1 M €nov. 2025 : 4,2 M €déc. 2025 : 5,7 M €janv. 2026 : 4,9 M €févr. 2026 : 5,3 M €mars 2026 : 6,8 M €avr. 2026 : 7,2 M €mai 2026 : 6 M €juin 2026 : 7 M €juil. 2026 : 6,4 M €août 2026 : 9,1 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 17,9 M € 24,5 % -14,5 %
Norvège 13,7 M € 18,7 % +28,6 %
Turquie 10,1 M € 13,8 % +38,2 %
Suisse 7,9 M € 10,8 % +160,5 %
Chine 6,3 M € 8,6 % +11,3 %
Canada 5,5 M € 7,6 % -2,4 %
Taïwan 4,1 M € 5,7 % -25,5 %
Japon 2,5 M € 3,4 % -13,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

9305.20 de fusils ou carabines du no 9303

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N351245 U.S. CBP 21 juillet 2025 · 9305.20.80.60

    The tariff classification of muzzle brakes from Sweden

  • N344551 U.S. CBP 17 décembre 2024 · 9305.20.80.60

    The tariff classification of unfinished firearm suppressor blanks from New Zealand

  • N327949 U.S. CBP 16 septembre 2022 · 9305.20.80.60

    The tariff classification of shooting bags from Cambodia

  • N317033 U.S. CBP 22 janvier 2021 · 9305.20.80.60

    The tariff classification of Finger Stops from China

  • 600014638 HMRC 11 mars 2026 – 10 mars 2029 · 9305 20 00 90

    The product is legs for bipods and tripods. The legs have spring-assisted technology that allows for easy one-handed height adjustment and make stable platforms on uneven surfaces. The tungsten carbide tips and tethered synthetic boots provide grip on any terrain. Legs are made from 7075 aluminium…

  • 600014639 HMRC 11 mars 2026 – 10 mars 2029 · 9305 20 00 90

    The product is tripod legs ; these can be attached and detached. They are designed to be used with firearms of various types. You can use these as a trekking pole, and it maintains your balance over walking mountain or over rough terrains. The material is aluminium and carbon fibre and are…

  • 600014387 HMRC 24 décembre 2025 – 23 décembre 2028 · 9305 20 00 90

    A lightweight metal bipod used to support a rifle, with fixed height legs available in 3 lengths, mini, standard or long. The bipod can be used for different shooting positions and terrains, and the product’s size and light weight allows it to be carried in a pocket, holster or back-pack. It is…

  • 600014389 HMRC 24 décembre 2025 – 23 décembre 2028 · 9305 20 00 90

    A head attachment for tripods which retro fits to any tripod or shooting stick system with a 1/4” or 3/8” UNC thread. It is used in conjunction with an adapter to fit a rifle or optic to the tripod. The product is aimed at the market using a rifle, and uses an attachment system to enable hunters…

36 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 93 →

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

AnnéeDésignationDroit des pays tiersUnité supplémentaire
2026 de fusils ou carabines du no 9303 2,7 % —
2025 inchangé 2,7 % —
2024 inchangé 2,7 % —
2023 inchangé 2,7 % —
2022 inchangé 2,7 % —
2021 inchangé 2,7 % —
2020 inchangé 2,7 % —
2019 de fusils ou carabines du no 9303 2,7 % —

Le code NC 9305 20 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 9305.20 (de fusils ou carabines du no 9303).

Le droit des pays tiers est de 2,7 % ; les quantités se déclarent en —.

63 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme PTOM et Amérique centrale, contre un droit des pays tiers de 2,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9305.20 dans l’UE ont atteint 73 M € (+13 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 25 %, devant la Norvège.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 3,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 7,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 5,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 9305.20 pour 182,1 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 9305 20 00 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 2,7 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 9305 20 00 ?

63 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 63 à 0 %, notamment au titre de PTOM, d’Amérique centrale et de Mercosur. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9305.20, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été les États-Unis (18,8 M $US), devant la Turquie.

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