Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 9405.50
9405 50 00
9405 50 00 : Luminaires et appareils d'éclairage non électriques
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisionsDonnées : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
9405 Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:
9405 50 00 Luminaires et appareils d'éclairage non électriques
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane2,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitationExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au volExemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielExemption
Uniquement pour
9405 50 00 10 Hand-made
S’applique aux marchandises originaires de
Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres
En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026
Acte juridique
Regulation 0032/00
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays
En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026
Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur3 EUR
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie
Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord
Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine
Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine
Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Subdivisions TARIC
Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.
9405 50 00 10
faits à la main
9405 50 00 90
autres
Contingents tarifaires
Numéro d’ordre
Origine
Droit contingentaire
Période
Volume
Solde
Validité
09.0104
Certain handicraft products (Handicrafts)
Exemption
1 janvier 2026 – 31 décembre 2026
1 800 000 Euro
0 Euro
Épuisé
Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026.
Mesures à l’exportation 5
Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.
Mesures à l’exportation
Destination
Acte juridique
Validité
Restriction à l'exportationRégime de sanctions : Iraq
All third countries
Regulation 1210/03
1 janvier 2007
Autorisation d'exportationRégime de sanctions : Syria
All third countries
Regulation 1332/13
15 décembre 2013
Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : Russia
Russie
Regulation 0833/14
24 juin 2023
Contrôle à l'exportation sur les articles de luxeRégime de sanctions : North Korea
Corée du Nord
Regulation 2062/17
28 juin 2018
Contrôle des exportations de biens culturels
All third countries
Regulation 0116/09
2 mars 2009
Données TARIC au 26 octobre 2026
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne19 %
Autriche20 %
Belgique21 %
Bulgarie20 %
Chypre19 %
Croatie25 %
Danemark25 %
Espagne21 %
Estonie24 %
Finlande25,5 %
France20 %
Grèce24 %
Hongrie27 %
Irlande23 %
Italie22 %
Lettonie21 %
Lituanie21 %
Luxembourg17 %
Malte18 %
Pays-Bas21 %
Pologne23 %
Portugal23 %
Roumanie21 %
Slovaquie23 %
Slovénie22 %
Suède25 %
Tchéquie12 % taux réduit
TEDB · 26 octobre 2026
Taux préférentiels par pays
Accord ou régime
Pays
Taux
droit des pays tiers (hors accord)
—
2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
The tariff classification of two glass candle holders from China
600015857HMRC30 juin 2026 – 29 juin 2029 · 9405 50 00 10
A handmade candle holder consisting of a round base made from sandstone and a removable glass tumbler made from borosilicate. The candle is placed inside the glass, which sits securely on the base.
600015856HMRC23 juin 2026 – 22 juin 2029 · 9405 50 00 10
A decorative lantern to hold a candle. The hand made lantern features a black steel frame with four glass panels. The pyramid-shaped roof contains ventilation holes, and a carrying handle. The base has a reflective mirror and designed to hold a pillar candle.
600015434HMRC21 mai 2026 – 20 mai 2029 · 9405 50 00 90
A five armed candle holder in the form of a gothic style candelabra. The item is made from plastic with aluminium used for the candle cups. The four arms are ornately decorated with a scroll design, and each supports an aluminium cup to hold the candles. The plastic body features a central pumpkin…
600015431HMRC15 mai 2026 – 14 mai 2029 · 9405 50 00 90
A metal candle holder. Made from a zinc alloy the holder has a slim stem, a round base for stability and a rounded cup to hold a candle. Halfway up the stem there is a decorative figure of a bat with two dangling ribbons all in the same metal. The item has been finish with a black powder coating…
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
9405 · Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
Cette position exclut les articles lumineux constitués de divers matériaux (par exemple, verre, métal, matières plastiques) qui sont conçus uniquement à des fins décoratives d’intérieur ou d’extérieur. Ils sont équipés de sources lumineuses (par exemple, des guirlandes lumineuses LED, des bandes LED) qui sont destinées à renforcer leur caractère décoratif.
Ces articles ne sont pas principalement conçus pour éclairer, par exemple, un local (étant donné que les appareils d’éclairage sont destinés à accentuer l’objet décoratif et que la puissance lumineuse est trop faible pour servir d’éclairage fonctionnel) et ils ne sont pas non plus des lampes pour l’éclairage des types à usages spéciaux [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 9405, titre I, points 1) et 3)].
Il convient de classer ces articles en fonction de la matière constitutive de l’élément décoratif, étant donné que leur conception et leurs caractéristiques générales indiquent qu’ils sont destinés à des fins ornementales.
Pour ces articles, la présence de panneaux solaires est sans intérêt aux fins du classement dans la position 9405 (voir la figure 7).
Exemples de produits devant être classés en fonction de leur matière constitutive:
9405 50 00 · Appareils d’éclairage non électriques
Voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 9405, parties (I) 5) et (I) 6).
Cette sous-position comprend les lanternes en toutes matières (excepté les matières visées à la note 1 du chapitre 71), qu’elles soient munies ou non d’un dispositif permettant de fixer une bougie ou une bougie chauffe-plat. Elles possèdent généralement des trous pour la ventilation sur la partie supérieure et une «ouverture» par laquelle il est possible de placer une bougie.
Cette sous-position inclut également les candélabres (voir figures 1 et 2), les chandeliers (voir figures 3 et 4) et les porte-bougies (voir figure 5), ainsi que les candélabres, les chandeliers et les porte-bougies pour bougies chauffe-plat ou pour bougies et bougies chauffe-plat.
Les autres réceptacles de formes différentes, en diverses matières (verre, céramique, bois, plastique, etc.), tels que les «bougeoirs» ou d’autres réceptacles destinés à recevoir des bougies de tous types (bougies pour chandelier, bougies blocs, etc.), ou destinés à recevoir une bougie ou une bougie chauffe-plat, ne sont couverts par cette sous-position que s’ils sont munis d’un dispositif permettant de fixer une bougie et/ou une bougie chauffe-plat (par exemple, une pointe sur laquelle la bougie doit être placée ou un dispositif spécial de fixation permettant de maintenir la bougie en place et d’éviter qu’elle ne tombe).
Toutefois, les réceptacles similaires dépourvus d’un tel dispositif permettant de fixer une bougie, une bougie chauffe-plat ou les deux sont exclus de cette sous-position et doivent être classés en fonction de leur matière constitutive (voir les figures 6 à 16). Le fait qu’une bougie ou une bougie chauffe-plat puisse être insérée fermement dans la cavité d’un réceptacle n’est pas un critère suffisant pour un classement dans cette sous-position [voir également le règlement (CE) no 141/2002 (3) de la Commission et le règlement d’exécution (UE) no 774/2011 de la Commission (4)].
Exemples de produits visés par la sous-position 9405 50 00:
Παραδείγματα προϊόντων της διάκρισης 9405 50 00:
Exemples de produits devant être classés en fonction de leur matière constitutive:
(3) Règlement (CE) no 141/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 24 du 26.1.2002, p. 11, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg/2002/141/oj).
(4) Règlement d’exécution (UE) no 774/2011 de la Commission du 2 août 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 201 du 4.8.2011, p. 6, ELI : http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/774/oj).
Considérations générales du chapitre
MEUBLES ; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL ; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES ; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS ; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES ; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES
Considérations générales
Au fin du présent chapitre, le terme «meubles» implique que ces produits sont généralement conçus pour rester dans des logements ou jardins privés, etc. Voir également la définition du terme «meubles» dans la note explicative du SH relative au chapitre 94, considérations générales, second paragraphe, (A).
Par conséquent, les articles gonflables (tels que sièges gonflables, chaises longues gonflables, etc.), qui sont généralement conçus pour être transportés dans différents lieux (par exemple, terrains de camping, plage, etc.) et pour y être utilisés temporairement, ne sont pas des meubles au sens du chapitre 94 mais constituent, en fonction du matériau dont ils sont composés, des articles de campement de la position 6306 ou des articles du chapitre 39 ou 40.
En raison de leurs caractéristiques objectives, ces articles gonflables sont faciles à transporter, car ils sont légers, faciles et rapides à installer et à ranger.
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
Année
Désignation
Droit des pays tiers
Unité supplémentaire
2026
Luminaires et appareils d'éclairage non électriques
2,7 %
—
2025
inchangé
2,7 %
—
2024
inchangé
2,7 %
—
2023
inchangé
2,7 %
—
2022
Luminaires et appareils d'éclairage non électriques
2,7 %
—
2021
inchangé
2,7 %
—
2020
inchangé
2,7 %
—
2019
Appareils d'éclairage non électriques
2,7 %
—
Le code NC 9405 50 00 est la seule ligne de la nomenclature combinée de l’UE sous la sous-position SH 9405.50 (luminaires et appareils d'éclairage non électriques).
Le droit des pays tiers est de 2,7 % ; les quantités se déclarent en —.
153 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9405.50 dans l’UE ont atteint 160,8 M € (−18 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 81 %, devant l’Inde.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 2,9 % à 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 5 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 9405.50 pour 314 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NC 9405 50 00 ?
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est de 2,7 % ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 9405 50 00 ?
153 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 153 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9405.50, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (163 M $US), devant l’Inde.
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Nomenclature combinée de l’UE · code NC · 
Chine
Inde
Royaume-Uni
États-Unis
R.A.S. chinoise de Hong Kong
Indonésie
Maroc
Viêt Nam
Turquie
Canada
Mexique
Brésil
Argentine
Pérou
Nouvelle-Zélande
Japon
Taïwan
CCG
Suisse
Norvège
Macédoine du Nord
Nigeria