9619 00 79 · autres
Entrent par exemple dans la présente sous-position les protège-slips.
Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 9619.00
9619 00 79
9619 00 79 : Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires : autres
Couches, serviettes et tampons hygiéniques
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 9619 00 Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières:
- en autres matières:
- Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires:
- 9619 00 79 autres
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 2 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 2
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
TVA à l’importation dans les États membres
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
-
Allemagne 7 % taux réduit -
Autriche 0 % taux réduit -
Belgique 6 % taux réduit -
Bulgarie 20 % -
Chypre 19 % -
Croatie 25 % -
Danemark 25 % -
Espagne 10 % taux réduit -
Estonie 9 % taux réduit -
Finlande 13,5 % taux réduit -
France 5,5 % taux réduit -
Grèce 13 % taux réduit -
Hongrie 27 % -
Irlande 23 % -
Italie 10 % taux réduit -
Lettonie 21 % -
Lituanie 5 % taux réduit -
Luxembourg 17 % -
Malte 0 % taux réduit -
Pays-Bas 9 % taux réduit -
Pologne 5 % taux réduit -
Portugal 6 % taux réduit -
Roumanie 21 % -
Slovaquie 5 % taux réduit -
Slovénie 9,5 % taux réduit -
Suède 25 % -
Tchéquie 21 %
TEDB · 26 octobre 2026
Notes de bas de page
Droit autonome : exemption.
Droit conventionnel:
en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose : exemption,
autres : 6,5.
UE : importations mensuelles · HS 9619.00
12 derniers mois408,5 M €+0,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4,15 € par kg
Taux préférentiel6 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 140 M € | 34,3 % | -8,5 % |
 Turquie | 59,8 M € | 14,6 % | +25,1 % |
 Royaume-Uni | 55,7 M € | 13,6 % | +27,8 % |
 Ukraine | 35,3 M € | 8,6 % | -8,8 % |
 Suisse | 25,9 M € | 6,3 % | -11,9 % |
 États-Unis | 15 M € | 3,7 % | -20,6 % |
 Canada | 9,3 M € | 2,3 % | -0,1 % |
 Viêt Nam | 8,7 M € | 2,1 % | +7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 12 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 5,1 % États-Unis Exemption – 16 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires Canada Exemption – 18 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 10,2 % 
Mexique 10 % – 35 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 22,1 % 
Brésil 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Droit des pays tiers 36 lignes tarifaires · moyenne 6,1 % 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption – 11 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 17,5 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Lignes tarifaires (UE) : 9619.00
- 9619 00 30en ouate de matières textiles
- 9619 00 40Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires
- 9619 00 50Couches, langes et articles similaires
- 9619 00 71Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires : serviettes hygiéniques
- 9619 00 75Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires : tampons hygiéniques
- 9619 00 79Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires : autres
- 9619 00 81Couches et langes pour bébés
- 9619 00 89autres (articles pour l'incontinence, par exemple)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N354609 U.S. CBP
The tariff classification of youth disposable diapers from China
- N350685 U.S. CBP
The tariff classification of disposable adult incontinence underwear from Germany and France
- H328584 U.S. CBP
Revocation of NY N316788, NY N317786, and NY N322044 ; Tariff classification of women’s underwear
- N346810 U.S. CBP
The tariff classification of feminine hygiene products from Mexico
- 600015971 HMRC
Period pads composed of a mixture of bamboo fibre and corn fibre. The absorbent aspect is made of SAP (super absorbent polymer) and paper, and a biodegradable wrapper. The pads are 'medium' ; sized and packed in retail packs of 10, or bulk packs of 200.
- 600015285 HMRC
Black ribbed period swimsuit with a scooped neckline. Stretchy ribbed design. A swimsuit that has been specifically made with a special gusset designed to absorb and lock in heavy period flow for a leak-free finish. 3 layer gusset construction ; Layer 1 – Comfort layer, moisture wicking to keep you…
- 600014965 HMRC
Period pants made from knitted nylon. The product has three additional layers in the crotch area : - Wicking layer - 100% polyester - Absorption Layer - 87% polyester / 13% nylon towelling fabric - Waterproof layer - 100% polyester Can be used during menstruation as an alternative to sanitary…
- 600014966 HMRC
Period Pants made of knitted cotton. Three additional layers in the crotch area : - Wicking Layer - 100% Polyester - Absorption Layer - 92% Polyester 8% Elastane - Waterproof Layer - 100% Waterproof membrane Can replace use of sanitary towels.
27 décisions au total pour ce code
Notes légales
Note complémentaire
1. Les sous-positions 96190071 à 96190089 incluent les produits en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.
Ces sous-positions incluent également les articles composites comportant:
a) une couche intérieure (en non-tissés, par exemple) destinée à drainer les fluides et à éviter ainsi que la peau ne s'irrite;
b) une partie centrale absorbante destinée à recueillir et à conserver les fluides jusqu'à ce que le produit puisse être jeté;
c) une couche extérieure (en matière plastique, par exemple) destinée à empêcher toute fuite des fluides recueillis dans la partie centrale absorbante.
Notes explicatives de la NC
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
Cette sous-position les années précédentes
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | autres | — | — |
| 2025 | inchangé | — | — |
| 2024 | inchangé | — | — |
| 2023 | inchangé | — | — |
| 2022 | inchangé | — | — |
| 2021 | inchangé | — | — |
| 2020 | inchangé | — | — |
| 2019 | autres | — | — |
Le code NC 9619 00 79 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 9619.00 (serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en…).
Aucun taux n’est indiqué sur cette ligne.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9619.00 dans l’UE ont atteint 408,5 M € (+0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 34 %, devant la Turquie.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 12 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 16 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 10 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 11 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 9619.00 pour 6,3 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Questions fréquentes
Ce droit s’applique-t-il en France ?
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9619.00, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (163,7 M $US), devant le Royaume-Uni.