Sous-position · Chapitre 02 · Position 0206

0206.10

0206.10 : de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés

La sous-position 0206.10 relève de la position 0206 (abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine…), au chapitre 02.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0206 10 de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés:
  2. 0206 10 10 destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques Exemption—
  3. autres:
  4. 0206 10 95 Onglets et hampes 12,8 + 303,4 €/100 kg/net—
  5. 0206 10 98 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 15

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    0206 10 95 11 Of bison
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine, Brésil, Canada, Uruguay
    Acte juridique
    Regulation 0761/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 20 %
    Uniquement pour
    0206 10 95 11 Of bison
    S’applique aux marchandises originaires de
    Australie, États-Unis
    Acte juridique
    Regulation 0761/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 7,5 %
    Uniquement pour
    0206 10 95 11 Of bison
    S’applique aux marchandises originaires de
    Nouvelle-Zélande
    Acte juridique
    Regulation 1178/24
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    0206 10 95 15 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine, Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande, Uruguay
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2027 · jusqu’au 31 mars 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    0206 10 95 15 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine, Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande, Uruguay
    En vigueur
    à partir du 1 avril 2027 · jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    0206 10 95 15 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine, Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande, Uruguay
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    0206 10 95 15 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine, Brésil, Canada, Uruguay
    Acte juridique
    Regulation 0761/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 20 %
    Uniquement pour
    0206 10 95 15 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Australie, États-Unis
    Acte juridique
    Regulation 0761/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 7,5 %
    Uniquement pour
    0206 10 95 15 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    Nouvelle-Zélande
    Acte juridique
    Regulation 1178/24
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1549/06
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 3 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 40 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
États d’Afrique orientale et australe Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–ChiliContingent Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–PérouContingent Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
MercosurContingent Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 7,5 %
accord UE–Nouvelle-ZélandeContingent Nouvelle-Zélande 7,5 %
accord UE–Turquie Turquie 0 % + 303,4 EUR / 100 kg

UE : importations mensuelles

12 derniers mois35,1 M €+6,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4,80 € par kg
Taux préférentiel44 %
janv. 2024: 3,2 M €févr. 2024: 2,6 M €mars 2024: 2,1 M €avr. 2024: 2 M €mai 2024: 2 M €juin 2024: 2,1 M €juil. 2024: 2,2 M €août 2024: 2,3 M €sept. 2024: 2,6 M €oct. 2024: 3 M €nov. 2024: 3 M €déc. 2024: 2,5 M €janv. 2025: 2,9 M €févr. 2025: 2,7 M €mars 2025: 2,9 M €avr. 2025: 2,4 M €mai 2025: 2,8 M €juin 2025: 2,9 M €juil. 2025: 2,4 M €août 2025: 2,7 M €sept. 2025: 3,3 M €oct. 2025: 3,4 M €nov. 2025: 3,6 M €déc. 2025: 2,9 M €janv. 2026: 3,4 M €févr. 2026: 3,2 M €mars 2026: 2,8 M €avr. 2026: 2,5 M €mai 2026: 2,6 M €juin 2026: 2,5 M €juil. 2026: 2,6 M €août 2026: 2,3 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 34,2 M € 97,3 % +6,2 %
Suisse 687 k € 2 % +31,2 %
Nouvelle-Zélande 110 k € 0,3 % +250,8 %
Australie 70 k € 0,2 % +52,9 %
Uruguay 47 k € 0,1 % +939,9 %
États-Unis 28 k € 0,1 % —
Canada 6 k € 0 % -93 %
Argentine 5 k € 0 % -70,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

0206.10 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 319 k $US319 k $US+6 M $US+31 M $US+> 128 M $US

Exportations: 73
  1. États-Unis: 513 M $US
  2. Australie: 164 M $US
  3. Canada: 128 M $US
  4. Pays-Bas: 90 M $US
  5. Mexique: 69 M $US
  6. Allemagne: 52 M $US
  7. Irlande: 44 M $US
  8. Royaume-Uni: 31 M $US
  9. Pologne: 29 M $US
  10. Belgique: 22 M $US
  11. Espagne: 21 M $US
  12. France: 19 M $US
  13. Italie: 17 M $US
  14. Autriche: 16 M $US
  15. Nouvelle-Zélande: 7 M $US
  16. Colombie: 7 M $US
  17. Danemark: 6 M $US
  18. Argentine: 6 M $US
  19. Pakistan: 5 M $US
  20. Panama: 5 M $US
  21. Inde: 4 M $US
  22. Paraguay: 4 M $US
  23. Lituanie: 3 M $US
  24. Afrique du Sud: 2 M $US
  25. Suède: 1 M $US
  26. Uruguay: 1 M $US
  27. Chine: 911 k $US
  28. Tchéquie: 670 k $US
  29. Brésil: 661 k $US
  30. Suisse: 585 k $US
  31. Luxembourg: 571 k $US
  32. Égypte: 530 k $US
  33. Hongrie: 450 k $US
  34. Grèce: 384 k $US
  35. Lettonie: 333 k $US
  36. Biélorussie: 319 k $US
  37. Croatie: 290 k $US
  38. Kazakhstan: 267 k $US
  39. Roumanie: 237 k $US
  40. Serbie: 227 k $US
  41. Kenya: 211 k $US
  42. Finlande: 206 k $US
  43. Iran: 204 k $US
  44. Portugal: 194 k $US
  45. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 192 k $US
  46. Estonie: 150 k $US
  47. Slovénie: 113 k $US
  48. Turquie: 75 k $US
  49. Russie: 70 k $US
  50. Slovaquie: 46 k $US
  51. Philippines: 43 k $US
  52. Singapour: 37 k $US
  53. Curaçao: 34 k $US
  54. Nicaragua: 28 k $US
  55. Bulgarie: 26 k $US
  56. Japon: 22 k $US
  57. Éthiopie: 12 k $US
  58. Chili: 11 k $US
  59. Honduras: 9 k $US
  60. Chypre: 8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 513 M $US 40,2 %
2 Australie 164 M $US 12,9 %
3 Canada 128 M $US 10,1 %
4 Pays-Bas 90 M $US 7,1 %
5 Mexique 69 M $US 5,4 %
6 Allemagne 52 M $US 4,1 %
7 Irlande 44 M $US 3,5 %
8 Royaume-Uni 31 M $US 2,4 %
9 Pologne 29 M $US 2,3 %
10 Belgique 22 M $US 1,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 671 M $US 52,7 %
2 France 145 M $US 11,4 %
3 États-Unis 138 M $US 10,8 %
4 Allemagne 53 M $US 4,1 %
5 Mexique 30 M $US 2,4 %
6 Corée du Sud 29 M $US 2,3 %
7 Italie 29 M $US 2,3 %
8 Espagne 23 M $US 1,8 %
9 Royaume-Uni 19 M $US 1,5 %
10 Pays-Bas 13 M $US 1 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N280596 U.S. CBP 25 novembre 2016 · 0206.10.00.00

    The tariff classification of Chilled Hanging Tender from Australia

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff: measure changes on 497 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-01 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

  2. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov

  3. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du:

    Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

    CELEX 32026R1455 · Source: eur-lex.europa.eu

  4. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov

  5. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du:

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/996 of 29 April 2026 amending Implementing Regulations (EU) 2020/761 and (EU) 2020/1988 regarding the creation, amendment and management of certain tariff quotas following the Interim Agreement on Trade between the European Union, of the one part, and the Common Market of the South, the Argentine Republic, the Federative Republic of Brazil, the Republic of Paraguay and the Oriental Republic of Uruguay, of the other part

    CELEX 32026R0996 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0206.10 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.

La sous-position 0206.10 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 225 %.

116 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0206.10 dans l’UE ont atteint 35,1 M € (+7 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 97 %, devant la Suisse.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1 Md $US (−0,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (513 M $US), puis par l’Australie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0206.10 du Système harmonisé (position 0206), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0206.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0206.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 225 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés » ?

Les États-Unis, avec 513 M $US en 2024 (40,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 19 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 73 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 0206.10 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0206.10 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (97 %), la Suisse (2 %) et la Nouvelle-Zélande (0 %), pour des importations totales de 35,1 M €.

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