Sous-position · Chapitre 03 · Position 0306
0306.36 : Vivants, frais ou réfrigérés: autres crevettes
Libellé officiel autres crevettes
0306.36 est une sous-position à six chiffres de la position 0306, crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés…, chapitre 03.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0306 36 autres crevettes:
- 0306 36 10 Crevettes de la famille Pandalidae, à l'exception de celles du genre Pandalus 12 %—
- 0306 36 50 Crevettes du genre Crangon, à l'exception de celles de l'espèce Crangon crangon 18 %—
- 0306 36 90 autres 12 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 0306 36 90 20 Shrimps and prawns of the specie Pleoticus muelleri, whether in shell or not, fresh or chilled, for processing
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2720/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 0306 36 90 30 Shrimps and prawns of the specie Penaeus vannamei and Penaeus monodon, whether in shell or not, fresh or chilled, not cooked, for processing
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2720/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- C640 Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y980 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
- En vigueur
- jusqu’au 9 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 12 % – 18 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption – 9 % |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 4,2 % – 14,5 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 1,8 M € | 28,8 % | +14,1 % | |
| 1,8 M € | 27,8 % | +57,7 % | |
| 799 k € | 12,6 % | -5,4 % | |
| 467 k € | 7,4 % | -5,4 % | |
| 429 k € | 6,8 % | -20,4 % | |
| 354 k € | 5,6 % | -11,2 % | |
| 235 k € | 3,7 % | -44,9 % | |
| 124 k € | 2 % | -9,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 312,4 k $US312,4 k $US+1,8 M $US+17,2 M $US+> 47,5 M $US
Exportations: 99
- Chine: 114,9 M $US
- Thaïlande: 91,7 M $US
- Indonésie: 47,5 M $US
- États-Unis: 32,8 M $US
- Inde: 28,8 M $US
- Pays-Bas: 28 M $US
- France: 24,5 M $US
- Malaisie: 21,9 M $US
- Espagne: 18,7 M $US
- Arabie saoudite: 17,2 M $US
- Équateur: 9 M $US
- Portugal: 6,3 M $US
- Taïwan: 5,9 M $US
- Viêt Nam: 4,9 M $US
- Myanmar (Birmanie): 4,8 M $US
- Sri Lanka: 3,7 M $US
- Mexique: 2,7 M $US
- Philippines: 2,4 M $US
- Singapour: 2,2 M $US
- Bahamas: 2,2 M $US
- Allemagne: 2,1 M $US
- Nigeria: 2 M $US
- Bangladesh: 1,9 M $US
- Madagascar: 1,8 M $US
- Honduras: 1,6 M $US
- Royaume-Uni: 1,6 M $US
- Italie: 1,4 M $US
- Irlande: 1,4 M $US
- Venezuela: 1,2 M $US
- Pakistan: 1 M $US
- Émirats arabes unis: 967,8 k $US
- Japon: 827,5 k $US
- Belgique: 803,1 k $US
- Danemark: 765 k $US
- Tunisie: 751 k $US
- Oman: 578,2 k $US
- Tchéquie: 522,9 k $US
- Suède: 519,9 k $US
- Corée du Sud: 508,5 k $US
- Lituanie: 473,6 k $US
- Roumanie: 466 k $US
- Afrique du Sud: 445,2 k $US
- Grèce: 443,6 k $US
- Colombie: 432,9 k $US
- Panama: 339,6 k $US
- Sénégal: 332,9 k $US
- Cambodge: 330,5 k $US
- Brunei: 312,4 k $US
- Iran: 284,9 k $US
- Nicaragua: 282,8 k $US
- Canada: 247,4 k $US
- Autriche: 234,8 k $US
- Albanie: 179 k $US
- Nouvelle-Zélande: 156,2 k $US
- Chypre: 155 k $US
- Kenya: 147,5 k $US
- Israël: 143,2 k $US
- Malte: 141,6 k $US
- Norvège: 137,2 k $US
- Croatie: 106,5 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 169,4 k $US169,4 k $US+1,4 M $US+6,2 M $US+> 22,3 M $US
Importations: 150
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 138,5 M $US
- Chine: 75,2 M $US
- Singapour: 25,7 M $US
- Allemagne: 24,7 M $US
- Malaisie: 22,3 M $US
- Émirats arabes unis: 19,4 M $US
- Myanmar (Birmanie): 18,5 M $US
- Inde: 16,3 M $US
- France: 13,7 M $US
- Thaïlande: 13,6 M $US
- Belgique: 11,7 M $US
- Espagne: 11,1 M $US
- États-Unis: 7,3 M $US
- Royaume-Uni: 6,9 M $US
- Portugal: 6,2 M $US
- Italie: 5,6 M $US
- Tchéquie: 4,9 M $US
- Indonésie: 4,6 M $US
- Viêt Nam: 4,5 M $US
- Pays-Bas: 4,2 M $US
- Cambodge: 3,3 M $US
- Bahreïn: 3,1 M $US
- Pérou: 3 M $US
- Brunei: 3 M $US
- Koweït: 2,9 M $US
- Égypte: 2,8 M $US
- Taïwan: 2,7 M $US
- Autriche: 2,7 M $US
- Suisse: 2,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao: 2,2 M $US
- Japon: 1,8 M $US
- Turquie: 1,7 M $US
- Canada: 1,7 M $US
- Guatemala: 1,6 M $US
- Qatar: 1,5 M $US
- Corée du Sud: 1,5 M $US
- Nicaragua: 1,4 M $US
- Pologne: 1,4 M $US
- Luxembourg: 1,3 M $US
- Ukraine: 1,3 M $US
- Grèce: 1,2 M $US
- République dominicaine: 1,1 M $US
- Laos: 1,1 M $US
- Philippines: 1 M $US
- Moldavie: 1 M $US
- Irlande: 1 M $US
- Suède: 871,4 k $US
- Ghana: 814,3 k $US
- Iran: 810,2 k $US
- Algérie: 778,4 k $US
- Slovaquie: 634,9 k $US
- Russie: 597 k $US
- Finlande: 560,8 k $US
- Irak: 465,7 k $US
- Roumanie: 423,7 k $US
- Danemark: 388,3 k $US
- Sri Lanka: 385,6 k $US
- Afrique du Sud: 373,9 k $US
- Guam: 368,9 k $US
- Norvège: 358,1 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 114,9 M $US | 23 % | |
| 2 | 91,7 M $US | 18,4 % | |
| 3 | 47,5 M $US | 9,5 % | |
| 4 | 32,8 M $US | 6,6 % | |
| 5 | 28,8 M $US | 5,8 % | |
| 6 | 28 M $US | 5,6 % | |
| 7 | 24,5 M $US | 4,9 % | |
| 8 | 21,9 M $US | 4,4 % | |
| 9 | 18,7 M $US | 3,8 % | |
| 10 | 17,2 M $US | 3,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 138,5 M $US | 27,8 % | |
| 2 | 75,2 M $US | 15,1 % | |
| 3 | 25,7 M $US | 5,2 % | |
| 4 | 24,7 M $US | 5 % | |
| 5 | 22,3 M $US | 4,5 % | |
| 6 | 19,4 M $US | 3,9 % | |
| 7 | 18,5 M $US | 3,7 % | |
| 8 | 16,3 M $US | 3,3 % | |
| 9 | 13,7 M $US | 2,8 % | |
| 10 | 13,6 M $US | 2,7 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
-
İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı: 11563)
RG 31.07.2026 sayı 33326 · Karar 11563 · Source: resmigazete.gov.tr
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 0306.27.
La sous-position 0306.36 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 12 % à 18 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0306.36 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 37,5 %.
Les marchandises originaires de 147 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 12 % – 18 % ; 135 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 6,3 M € de marchandises de la sous-position 0306.36 (+7 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 59,27 € le kilo ; Taïwan en a fourni 29 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 499 M $US en 2024, en hausse de 3,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 23 % du total, devant la Thaïlande.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « vivants, frais ou réfrigérés: autres crevettes » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0306.36 du Système harmonisé (position 0306), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « vivants, frais ou réfrigérés: autres crevettes » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0306.36 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 12 % à 18 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « vivants, frais ou réfrigérés: autres crevettes » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0306.36 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 37,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « vivants, frais ou réfrigérés: autres crevettes » ?
La Chine, avec 114,9 M $US en 2024 (23 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 24,5 M $US (4,9 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 99 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 0306.36 ?
135 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 12 % – 18 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0306.36 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été Taïwan (29 %), le Royaume-Uni (28 %) et l’Indonésie (13 %), pour des importations totales de 6,3 M €.