Sous-position · Chapitre 04 · Position 0402
0402.10 : en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %
Lait écrémé en poudre
La sous-position SH 0402.10 – lait écrémé en poudre – relève de la position 0402, au chapitre 04.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0402 10 en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %:
- sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
- 0402 10 11 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 125,4 €/100 kg/net—
- 0402 10 19 autres 118,8 €/100 kg/net—
- autres:
- 0402 10 91 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 1,19 €/kg + 27,5 €/100 kg/net—
- 0402 10 99 autres 1,19 €/kg + 21 €/100 kg/net—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 47,5 EUR / 100 kg
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 30 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 1988/20
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | — |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–UkraineContingent | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du SudContingent | Afrique du Sud | Exemption |
| MercosurContingent | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 112,86 EUR / 100 kg / 106,92 EUR / 100 kg / 1,07 EUR / kg + 24,75 EUR / 100 kg / 1,07 EUR / kg + 18,9 EUR / 100 kg |
| accord UE–Nouvelle-ZélandeContingent | Nouvelle-Zélande | 25,08 EUR / 100 kg / 23,76 EUR / 100 kg / 0,23 EUR / kg P + 5,5 EUR / 100 kg / 0,23 EUR / kg P + 4,2 EUR / 100 kg |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 80 M € | 72,1 % | +41,7 % |
 Ukraine | 23,6 M € | 21,3 % | -39,8 % |
 Suisse | 3,8 M € | 3,4 % | +105,4 % |
 Norvège | 2,2 M € | 2 % | +1 951,2 % |
 États-Unis | 570 k € | 0,5 % | -87,7 % |
 Maroc | 130 k € | 0,1 % | +60 460,3 % |
 Thaïlande | 93 k € | 0,1 % | -67,7 % |
 Bosnie-Herzégovine | 79 k € | 0,1 % | +7 854 100 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1 M $US1 M $US+18,1 M $US+110 M $US+> ; 695,5 M $US
Exportations : 134
- États-Unis : 1,9 Md $US
- Nouvelle-Zélande : 1,3 Md $US
- Allemagne : 724,1 M $US
- France : 695,5 M $US
- Belgique : 499,2 M $US
- Australie : 496,3 M $US
- Pays-Bas : 475,4 M $US
- Irlande : 432,6 M $US
- Pologne : 381,2 M $US
- Suède : 144,2 M $US
- Biélorussie : 134,1 M $US
- Royaume-Uni : 122,6 M $US
- Finlande : 110 M $US
- Argentine : 71,5 M $US
- Canada : 62,9 M $US
- Lituanie : 57,4 M $US
- Turquie : 57 M $US
- Portugal : 55,3 M $US
- Uruguay : 55,3 M $US
- Danemark : 53,7 M $US
- Ukraine : 51,6 M $US
- Thaïlande : 43,9 M $US
- Tchéquie : 43 M $US
- Russie : 36,4 M $US
- Espagne : 34,4 M $US
- Arabie saoudite : 34,4 M $US
- Malaisie : 31,7 M $US
- Afrique du Sud : 30,7 M $US
- Suisse : 29 M $US
- Inde : 25,1 M $US
- Italie : 22,4 M $US
- Singapour : 21,3 M $US
- Autriche : 18,1 M $US
- Chili : 15,9 M $US
- Chine : 15,2 M $US
- Iran : 14,6 M $US
- Émirats arabes unis : 12,8 M $US
- Estonie : 10,3 M $US
- Kirghizstan : 8,4 M $US
- Hongrie : 6,7 M $US
- Ouganda : 6,6 M $US
- Bulgarie : 4,5 M $US
- Pakistan : 4,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4,1 M $US
- Slovaquie : 4,1 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Koweït : 4 M $US
- Lettonie : 3,9 M $US
- Mexique : 3,3 M $US
- Japon : 3,2 M $US
- Serbie : 3,1 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Paraguay : 2,9 M $US
- Angola : 2,4 M $US
- Costa Rica : 2,1 M $US
- Sénégal : 2 M $US
- Égypte : 1,8 M $US
- Roumanie : 1,7 M $US
- Macédoine du Nord : 1,6 M $US
- Oman : 1,5 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 3,2 M $US3,2 M $US+19,1 M $US+96 M $US+> ; 331,1 M $US
Importations : 213
- Mexique : 942,7 M $US
- Chine : 713,8 M $US
- Indonésie : 551,3 M $US
- Algérie : 519,9 M $US
- Pays-Bas : 509,6 M $US
- Philippines : 474,2 M $US
- Malaisie : 331,1 M $US
- Viêt Nam : 284,2 M $US
- Égypte : 229,5 M $US
- Italie : 229 M $US
- Allemagne : 211,4 M $US
- Pologne : 203,4 M $US
- Thaïlande : 191,9 M $US
- Arabie saoudite : 176,6 M $US
- Singapour : 167,9 M $US
- Belgique : 163,3 M $US
- Espagne : 145,6 M $US
- Brésil : 122,9 M $US
- Émirats arabes unis : 115,5 M $US
- Yémen : 99 M $US
- Maroc : 98,4 M $US
- Nigeria : 96 M $US
- Bangladesh : 92,7 M $US
- France : 88,1 M $US
- Japon : 77,9 M $US
- République dominicaine : 74,8 M $US
- Libye : 73,5 M $US
- Pérou : 70 M $US
- Colombie : 67,2 M $US
- Taïwan : 63,6 M $US
- Ghana : 42,5 M $US
- Irlande : 40,8 M $US
- Kazakhstan : 40,2 M $US
- Royaume-Uni : 39,3 M $US
- Autriche : 39,3 M $US
- Bulgarie : 38,4 M $US
- Pakistan : 37 M $US
- Oman : 33 M $US
- Australie : 32,6 M $US
- Corée du Sud : 31,6 M $US
- Liban : 30,6 M $US
- Maurice : 30 M $US
- Grèce : 28,2 M $US
- Roumanie : 23,8 M $US
- Suède : 23,7 M $US
- Tunisie : 23,6 M $US
- Israël : 23,4 M $US
- Sri Lanka : 22,4 M $US
- Chili : 22 M $US
- Koweït : 21,8 M $US
- Portugal : 21,2 M $US
- Afrique du Sud : 20,9 M $US
- Guatemala : 19,5 M $US
- Arménie : 19,1 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 18,6 M $US
- Honduras : 18,3 M $US
- Salvador : 16,6 M $US
- Côte d’Ivoire : 16,3 M $US
- Sénégal : 15,7 M $US
- Bahreïn : 15,6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,9 Md $US | 22,8 % |
| 2 |  Nouvelle-Zélande | 1,3 Md $US | 15,8 % |
| 3 |  Allemagne | 724,1 M $US | 8,5 % |
| 4 |  France | 695,5 M $US | 8,2 % |
| 5 |  Belgique | 499,2 M $US | 5,9 % |
| 6 |  Australie | 496,3 M $US | 5,8 % |
| 7 |  Pays-Bas | 475,4 M $US | 5,6 % |
| 8 |  Irlande | 432,6 M $US | 5,1 % |
| 9 |  Pologne | 381,2 M $US | 4,5 % |
| 10 |  Suède | 144,2 M $US | 1,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Mexique | 942,7 M $US | 11,1 % |
| 2 |  Chine | 713,8 M $US | 8,4 % |
| 3 |  Indonésie | 551,3 M $US | 6,5 % |
| 4 |  Algérie | 519,9 M $US | 6,1 % |
| 5 | Pays-Bas | 509,6 M $US | 6 % |
| 6 |  Philippines | 474,2 M $US | 5,6 % |
| 7 |  Malaisie | 331,1 M $US | 3,9 % |
| 8 |  Viêt Nam | 284,2 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Égypte | 229,5 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Italie | 229 M $US | 2,7 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N312657 U.S. CBP
The tariff classification of Dried Skimmed Milk Powder from Finland
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0996 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 4 lignes de la sous-position 0402.10 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0402.10 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 180 %.
112 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de .
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0402.10 dans l’UE ont atteint 110,9 M € (+7 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 72 %, devant l’Ukraine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 8,5 Md $US (−11,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (1,9 Md $US), puis par la Nouvelle-Zélande.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0402.10 du Système harmonisé (position 0402), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « en poudre, en granulés ou sous d'autres formes… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0402.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 180 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « en poudre, en granulés ou sous d'autres formes… » ?
Les États-Unis, avec 1,9 Md $US en 2024 (22,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 695,5 M $US (8,2 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 134 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « lait écrémé en poudre » ?
112 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « lait écrémé en poudre » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « lait écrémé en poudre » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (72 %), l’Ukraine (21 %) et la Suisse (3 %), pour des importations totales de 110,9 M €.