Sous-position · Chapitre 04 · Position 0401

0401.50

0401.50 : d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %

Crème fraîche (plus de 10 % MG)

La sous-position SH 0401.50 – crème fraîche (plus de 10 % MG) – relève de la position 0401, au chapitre 04.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 57,5 €/100 kg/net droit des pays tiers · sur 6 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0401 50 d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %:
  2. n'excédant pas 21 %:
  3. 0401 50 11 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 57,5 €/100 kg/net—
  4. 0401 50 19 autres 56,6 €/100 kg/net—
  5. excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %:
  6. 0401 50 31 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 110 €/100 kg/net—
  7. 0401 50 39 autres 109,1 €/100 kg/net—
  8. excédant 45 %:
  9. 0401 50 91 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 183,7 €/100 kg/net—
  10. 0401 50 99 autres 182,8 €/100 kg/net—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    • Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)——
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–UkraineContingent Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 52,26 EUR / 100 kg / 51,44 EUR / 100 kg / 99,99 EUR / 100 kg / 99,17 EUR / 100 kg / 166,98 EUR / 100 kg / 166,16 EUR / 100 kg
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 35,94 EUR / 100 kg / 35,38 EUR / 100 kg / 68,75 EUR / 100 kg / 68,19 EUR / 100 kg / 114,81 EUR / 100 kg / 114,25 EUR / 100 kg

UE : importations mensuelles

12 derniers mois83,3 M €-35,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,33 € par kg
Taux préférentiel39 %
janv. 2024 : 3,1 M €févr. 2024 : 3,9 M €mars 2024 : 4,5 M €avr. 2024 : 5,9 M €mai 2024 : 9,5 M €juin 2024 : 6,1 M €juil. 2024 : 4,9 M €août 2024 : 4,6 M €sept. 2024 : 4,9 M €oct. 2024 : 8,3 M €nov. 2024 : 12,5 M €déc. 2024 : 8,2 M €janv. 2025 : 9,9 M €févr. 2025 : 9,4 M €mars 2025 : 15,3 M €avr. 2025 : 15,2 M €mai 2025 : 17,6 M €juin 2025 : 12 M €juil. 2025 : 9,2 M €août 2025 : 7,3 M €sept. 2025 : 5,8 M €oct. 2025 : 11,8 M €nov. 2025 : 14,3 M €déc. 2025 : 7,6 M €janv. 2026 : 5,3 M €févr. 2026 : 4,8 M €mars 2026 : 7,6 M €avr. 2026 : 6,1 M €mai 2026 : 8 M €juin 2026 : 4,4 M €juil. 2026 : 4,8 M €août 2026 : 2,7 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 71,1 M € 85,3 % -37,6 %
Suisse 6,9 M € 8,2 % -33,5 %
Norvège 2,7 M € 3,3 % +11,1 %
Bosnie-Herzégovine 1,6 M € 1,9 % -25,1 %
Serbie 589 k € 0,7 % -2 %
Ukraine 199 k € 0,2 % +82,7 %
Corée du Sud 125 k € 0,2 % —
Turquie 65 k € 0,1 % +283,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 150 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 6 lignes tarifaires Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires Canada 7,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Mexique 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 10,8 % – 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 11,4 % Argentine 10,8 % – 12,6 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 11,8 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 21,3 % – 25 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 23,8 % · 2× droit spécifique ou composé Taïwan 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège 439 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

0401.50 · 5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+14 M $US+108 M $US+> 540 M $US

Exportations : 115
  1. Pays-Bas : 971 M $US
  2. Nouvelle-Zélande : 701 M $US
  3. Allemagne : 635 M $US
  4. France : 540 M $US
  5. Belgique : 504 M $US
  6. Pologne : 252 M $US
  7. Lituanie : 225 M $US
  8. Espagne : 202 M $US
  9. Irlande : 131 M $US
  10. Royaume-Uni : 121 M $US
  11. Italie : 108 M $US
  12. Autriche : 58 M $US
  13. Danemark : 48 M $US
  14. Australie : 46 M $US
  15. Arabie saoudite : 41 M $US
  16. Tchéquie : 40 M $US
  17. Hongrie : 37 M $US
  18. Estonie : 32 M $US
  19. États-Unis : 32 M $US
  20. Finlande : 25 M $US
  21. Mexique : 24 M $US
  22. Brésil : 21 M $US
  23. Iran : 18 M $US
  24. Koweït : 17 M $US
  25. Slovaquie : 16 M $US
  26. Luxembourg : 14 M $US
  27. Russie : 14 M $US
  28. Croatie : 14 M $US
  29. Turquie : 13 M $US
  30. Lettonie : 13 M $US
  31. Égypte : 10 M $US
  32. Portugal : 9 M $US
  33. Afrique du Sud : 8 M $US
  34. Chypre : 7 M $US
  35. Slovénie : 7 M $US
  36. Suède : 7 M $US
  37. Suisse : 7 M $US
  38. Uruguay : 6 M $US
  39. Kirghizstan : 6 M $US
  40. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
  41. Roumanie : 5 M $US
  42. Bosnie-Herzégovine : 4 M $US
  43. Inde : 3 M $US
  44. Thaïlande : 3 M $US
  45. Grèce : 3 M $US
  46. Maroc : 3 M $US
  47. Indonésie : 3 M $US
  48. Ukraine : 3 M $US
  49. Norvège : 3 M $US
  50. Serbie : 2 M $US
  51. Bahreïn : 2 M $US
  52. Bulgarie : 2 M $US
  53. Philippines : 1 M $US
  54. Singapour : 1 M $US
  55. Malaisie : 1 M $US
  56. Corée du Sud : 938 k $US
  57. Émirats arabes unis : 860 k $US
  58. Malte : 739 k $US
  59. Japon : 699 k $US
  60. Zimbabwe : 661 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 971 M $US 19,3 %
2 Nouvelle-Zélande 701 M $US 13,9 %
3 Allemagne 635 M $US 12,6 %
4 France 540 M $US 10,7 %
5 Belgique 504 M $US 10 %
6 Pologne 252 M $US 5 %
7 Lituanie 225 M $US 4,5 %
8 Espagne 202 M $US 4 %
9 Irlande 131 M $US 2,6 %
10 Royaume-Uni 121 M $US 2,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 994 M $US 19,8 %
2 Allemagne 670 M $US 13,3 %
3 Belgique 547 M $US 10,9 %
4 France 420 M $US 8,3 %
5 Pologne 265 M $US 5,3 %
6 Italie 248 M $US 4,9 %
7 Pays-Bas 202 M $US 4 %
8 Corée du Sud 150 M $US 3 %
9 Danemark 132 M $US 2,6 %
10 Royaume-Uni 95 M $US 1,9 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 159

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 15 %droit médian
  • 30pays en franchise (NPF)
  • 447 %le plus élevé : Liechtenstein, Norvège, Suisse

159

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 12 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 10 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 40 % 30 % – 50 % 2023 · HS 2017
Anguilla 0 % 2021 · HS 2017
Arabie saoudite 18 % 10 % – 25 % 2023
Argentine 13 % 12 % – 14 % 2023 · HS 2017
Arménie 15 % 2023
Aruba 0 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 141 % 2022 · HS 2017
Belize 0 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 0 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 15 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 13 % 12 % – 14 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 60 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 20 % 2023
Canada 7,5 % 2023
Cap-Vert 20 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 15 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 0 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 20 % 2023
Corée du Sud 36 % 2023
Costa Rica 50 % 34 % – 65 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 30 % 2023 · HS 2017
Dominique 0 % 2023 · HS 2017
Égypte 5 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 54 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 14 %* 1 % – 51 % 2023
Éthiopie 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 20 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 6 % 0 % – 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 0 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 20 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 40 % 2023 · HS 2017
Haïti 3,5 % 2020 · HS 2017
Honduras 35 % 2023
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 30 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 15 % 2020 · HS 2017
Islande 82 %* 2023
Israël 49 %* 2022 · HS 2017
Jamaïque 75 % 2023
Japon 24 % 21 % – 25 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 15 % 2023
Kenya 60 % 2023
Kirghizstan 15 % 2021 · HS 2017
Koweït 5 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 2,5 % 0 % – 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 447 %* 325 % – 569 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 20 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 50 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 10 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 15 % 2023 · HS 2017
Mongolie 15 % 2023
Montserrat 10 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 3 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 439 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 60 % 2023
Ouzbékistan 0 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 25 % 20 % – 30 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 13 % 12 % – 14 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 3 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 20 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 38 %* 18 % – 59 % 2023
Russie 15 % 2021 · HS 2017
Rwanda 60 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 3 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 0 % 2023
Sainte-Lucie 0 % 2023 · HS 2012
Salvador 40 % 2022
Samoa 2,5 % 0 % – 5 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 2,5 % 0 % – 5 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 35 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 366 %* 266 % – 465 % 2023
Syrie 5 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 15 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 60 % 2023
Tchad 20 % 2023
Territoires palestiniens 56 %* 2017 · HS 2017
Thaïlande 41 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 7,5 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 40 % 2023 · HS 2012
Turquie 150 % 2023
Tuvalu 9 % 2017 · HS 2017
Ukraine 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 39 %* 19 % – 62 % 2023
Uruguay 13 % 12 % – 14 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 15 % 2023
Venezuela 40 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 15 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 16 %* 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
02213 Cream, not concentrated/sweetened, of a fat content, by weight, exceeding 6%
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113101
Produit CPC 2.1
02211 Raw milk of cattle
02212 Raw milk of buffalo
02291 Raw milk of sheep
02292 Raw milk of goats
Activité CITI Rév. 4
0141 Élevage de bovins et de buffles
0144 Élevage de moutons et de chèvres
0143 Élevage de chameaux et autres camélidés
0142 Élevage de chevaux et autres équidés

Éditions antérieures du SH

HSCode
20170401.50inchangé
20120401.50inchangé
20070401.30modifié
20020401.30modifié
19960401.30modifié
19920401.30modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N291932 U.S. CBP 8 décembre 2017 · 0401.50.05.00

    The tariff classification of Whipping Cream and Aerosol Whipped Cream from Belgium and France

  • 600013249 HMRC 15 mai 2025 – 14 mai 2028 · 0401 50 91 00

    Clotted Cream. Clotted cream is made from 100% full-fat cow's milk. The milk is heated, in shallow pans, and then allowed to cool slowly. During this cooling process, the cream separates from the milk whey, forming a thick, rich fat layer at the surface, referred to as "clots" or “clouts”. The…

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2163 of 17 September 2026 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff

    CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

    CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu

  3. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  4. EU Règles d’origine · Applicable à partir du :

    Decision No 1/2026 of the Trade Committee established under the Interim Partnership Agreement between the European Community, of the one part, and the Pacific states, of the other part, of 30 January 2026 amending certain provisions of Protocol II concerning the definition of the concept of originating products and methods of administrative cooperation [2026/498]

    CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 6 lignes de la sous-position 0401.50 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0401.50 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 150 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 83,3 M € de marchandises de la sous-position 0401.50 (−36 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,33 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 85 %, devant la Suisse.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 5 Md $US en 2024, en hausse de 12,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les Pays-Bas, avec 19,3 % du total, devant la Nouvelle-Zélande.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0401.50 du Système harmonisé (position 0401), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « d'une teneur en poids de matières grasses… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0401.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 150 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « d'une teneur en poids de matières grasses… » au Canada ?

Dans le tarif des douanes du Canada, les importations relevant du code 0401.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « d'une teneur en poids de matières grasses… » ?

Les Pays-Bas, avec 971 M $US en 2024 (19,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 540 M $US (10,7 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 115 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « crème fraîche (plus de 10 % MG) » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « crème fraîche (plus de 10 % MG) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (85 %), la Suisse (8 %) et la Norvège (3 %), pour des importations totales de 83,3 M €.

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