Sous-position · Chapitre 04 · Position 0406
0406.30
0406.30 : Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
Fromage fondu
La sous-position SH 0406.30 – fromage fondu – relève de la position 0406, au chapitre 04.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 144,9 €/100 kg/net droit des pays tiers · sur 4 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0406 30 Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:
- 0406 30 10 dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit «schabziger»), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 % 144,9 €/100 kg/net—
- autres:
- d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:
- 0406 30 31 n'excédant pas 48 % 139,1 €/100 kg/net—
- 0406 30 39 excédant 48 % 144,9 €/100 kg/net—
- 0406 30 90 d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 % 215 €/100 kg/net—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 11
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Nouvelle-Zélande
- Acte juridique
- Regulation 2652/24
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 71,9 EUR / 100 kg
- Uniquement pour
- 0406 30 10 10 Processed Emmentaler
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 30 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 1988/20
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 71,9 EUR / 100 kg
- Uniquement pour
- 0406 30 10 20 Processed Gruyère
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 30 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 1988/20
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 69 EUR / 100 kg
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 30 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 1988/20
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 71,9 EUR / 100 kg
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 30 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 1988/20
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 102,9 EUR / 100 kg
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 30 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 1988/20
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | — |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–IslandeContingent | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–NorvègeContingent | Norvège | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-UnisContingent | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| MercosurContingent | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 130,41 EUR / 100 kg / 125,19 EUR / 100 kg / 193,5 EUR / 100 kg |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | 90,56 EUR / 100 kg / 86,94 EUR / 100 kg / 134,38 EUR / 100 kg |
UE : importations mensuelles
12 derniers mois51 M €+54,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4,82 € par kg
Taux préférentiel69 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 44 M € | 86,3 % | +65,5 % |
 Suisse | 5,6 M € | 11 % | +21,9 % |
 Ukraine | 1,1 M € | 2,1 % | +10,7 % |
 Turquie | 175 k € | 0,3 % | -28,6 % |
 Norvège | 47 k € | 0,1 % | -22,2 % |
 Maroc | 45 k € | 0,1 % | — |
 Serbie | 43 k € | 0,1 % | -54,3 % |
 Uruguay | 10 k € | 0 % | +199,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 140 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis 6,4 % – 20 % Général (NPF) 36 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % · 13× droit spécifique ou composé Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Canada droit spécifique ou composé Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Mexique 45 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 40 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,2 M $US2,2 M $US+19,3 M $US+111 M $US+> 258 M $US
Exportations : 116
- Allemagne : 563,3 M $US
- Bahreïn : 430,8 M $US
- France : 356,2 M $US
- Arabie saoudite : 258 M $US
- Nouvelle-Zélande : 256,6 M $US
- Autriche : 241,4 M $US
- Belgique : 224,1 M $US
- Pologne : 217,7 M $US
- États-Unis : 144,9 M $US
- Danemark : 140,5 M $US
- Pays-Bas : 112,2 M $US
- Australie : 111 M $US
- Nicaragua : 91,8 M $US
- Égypte : 89,5 M $US
- Espagne : 66,4 M $US
- Italie : 53 M $US
- Russie : 44 M $US
- Slovaquie : 34,1 M $US
- Irlande : 33,7 M $US
- Turquie : 32,6 M $US
- Maroc : 30,2 M $US
- Tchéquie : 29,7 M $US
- Hongrie : 28,3 M $US
- Royaume-Uni : 26,7 M $US
- Uruguay : 25,3 M $US
- Viêt Nam : 22,1 M $US
- Jordanie : 21,7 M $US
- Singapour : 19,3 M $US
- Inde : 19,3 M $US
- Luxembourg : 17,5 M $US
- Afrique du Sud : 12,1 M $US
- Émirats arabes unis : 10,8 M $US
- Indonésie : 10,7 M $US
- Suisse : 10,7 M $US
- Japon : 10,6 M $US
- Grèce : 10 M $US
- Honduras : 10 M $US
- Croatie : 9,2 M $US
- Lituanie : 7,5 M $US
- Salvador : 6,6 M $US
- Roumanie : 6,2 M $US
- Jamaïque : 5,8 M $US
- Chypre : 5,4 M $US
- Finlande : 5,3 M $US
- Corée du Sud : 4,9 M $US
- Suède : 4,5 M $US
- Malaisie : 4,5 M $US
- Tunisie : 4,2 M $US
- Brésil : 4,1 M $US
- Lettonie : 3,5 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Philippines : 2,8 M $US
- Argentine : 2,7 M $US
- Kirghizstan : 2,3 M $US
- Ukraine : 2,2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2,2 M $US
- Biélorussie : 2 M $US
- Israël : 1,9 M $US
- Bulgarie : 1,4 M $US
- Slovénie : 1,2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,6 M $US1,6 M $US+13,5 M $US+54,5 M $US+> 136,1 M $US
Importations : 214
- Arabie saoudite : 433,6 M $US
- Royaume-Uni : 203,2 M $US
- France : 199,1 M $US
- Émirats arabes unis : 160,7 M $US
- Italie : 151,4 M $US
- Allemagne : 139,5 M $US
- Australie : 136,1 M $US
- Irak : 118,8 M $US
- Belgique : 114,2 M $US
- Chine : 113,9 M $US
- Salvador : 98,4 M $US
- Koweït : 94 M $US
- Pays-Bas : 90,7 M $US
- Oman : 82,7 M $US
- États-Unis : 67,3 M $US
- Malaisie : 66,6 M $US
- Taïwan : 65,4 M $US
- Yémen : 64 M $US
- Espagne : 63,4 M $US
- Libye : 58,6 M $US
- Jordanie : 58 M $US
- Tchéquie : 54,5 M $US
- Pologne : 53,2 M $US
- Singapour : 50,8 M $US
- Corée du Sud : 46,3 M $US
- Roumanie : 45,5 M $US
- Philippines : 39,9 M $US
- Qatar : 39,6 M $US
- Japon : 38,8 M $US
- Portugal : 38,7 M $US
- Slovaquie : 37,6 M $US
- Suède : 36,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 34,2 M $US
- Autriche : 34 M $US
- Liban : 33,3 M $US
- Kazakhstan : 32 M $US
- Hongrie : 30,7 M $US
- Suisse : 29,3 M $US
- Bahreïn : 28,3 M $US
- Danemark : 26,2 M $US
- Ukraine : 25,4 M $US
- Luxembourg : 23 M $US
- Finlande : 20,7 M $US
- Maurice : 20,7 M $US
- Grèce : 20 M $US
- Égypte : 19,6 M $US
- Indonésie : 18,7 M $US
- Thaïlande : 18 M $US
- Irlande : 17 M $US
- Canada : 15,9 M $US
- Croatie : 14,1 M $US
- Bulgarie : 13,9 M $US
- Ouzbékistan : 13,6 M $US
- Chili : 13,5 M $US
- Guatemala : 13,2 M $US
- Viêt Nam : 13 M $US
- Slovénie : 12,2 M $US
- Norvège : 10,4 M $US
- Lettonie : 10,3 M $US
- Serbie : 10 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 563,3 M $US | 14,4 % |
| 2 |  Bahreïn | 430,8 M $US | 11 % |
| 3 |  France | 356,2 M $US | 9,1 % |
| 4 |  Arabie saoudite | 258 M $US | 6,6 % |
| 5 | Nouvelle-Zélande | 256,6 M $US | 6,5 % |
| 6 |  Autriche | 241,4 M $US | 6,2 % |
| 7 |  Belgique | 224,1 M $US | 5,7 % |
| 8 |  Pologne | 217,7 M $US | 5,6 % |
| 9 | États-Unis | 144,9 M $US | 3,7 % |
| 10 |  Danemark | 140,5 M $US | 3,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Arabie saoudite | 433,6 M $US | 11,1 % |
| 2 | Royaume-Uni | 203,2 M $US | 5,2 % |
| 3 | France | 199,1 M $US | 5,1 % |
| 4 |  Émirats arabes unis | 160,7 M $US | 4,1 % |
| 5 |  Italie | 151,4 M $US | 3,9 % |
| 6 | Allemagne | 139,5 M $US | 3,6 % |
| 7 |  Australie | 136,1 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Irak | 118,8 M $US | 3 % |
| 9 | Belgique | 114,2 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Chine | 113,9 M $US | 2,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 15 %droit médian
- 24pays en franchise (NPF)
- 140 %le plus élevé : Turquie, Canada, Islande
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 12 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 5,2 %* | 2023 | |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 6 % | 2023 | |
| Argentine | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 15 %* | 2023 | |
 Aruba | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 16 %* | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
| Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 15 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 21 %* | 2022 | |
 Botswana | 7,2 %* | 2023 | |
| Brésil | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 60 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 123 %* | 0,5 % – 246 % | 2023 |
 Cap-Vert | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 12 % | 2023 | |
 Colombie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 36 % | 2023 | |
 Costa Rica | 59 % | 34 % – 65 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 5,2 %* | 2023 | |
| États-Unis | 13 % | 6,4 % – 20 % | 2023 |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 35 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 0 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 30 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 55 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 119 %* | 2023 | |
 Israël | 49 %* | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 5 % | 2023 | |
| Japon | 40 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 15 %* | 2023 | |
 Kenya | 60 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 15 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 5,5 %* | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 80 %* | 55 % – 106 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 23 %* | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
| Maroc | 50 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 45 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 15 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 5,4 %* | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 40 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 51 %* | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 60 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 15 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 30 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 7 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 32 %* | 28 % – 43 % | 2023 |
 Russie | 15 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 60 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 40 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 72 %* | 49 % – 95 % | 2023 |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 20 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 60 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 51 %* | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 30 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 140 % | 2023 | |
 Tuvalu | 9 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 34 %* | 29 % – 45 % | 2023 |
| Uruguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 5 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 0242 Processed cheese, not grated/powdered
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113101
- Produit CPC 2.1
- 22251 Cheese from milk of cattle, fresh or processed22252 Cheese from milk of buffalo, fresh or processed22253 Cheese from milk of sheep, fresh or processed22254 Cheese from milk of goats, fresh or processed
- Activité CITI Rév. 4
- 1050 Fabrication de produits laitiers
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 0406.30 | inchangé |
| 2012 | 0406.30 | inchangé |
| 2007 | 0406.30 | inchangé |
| 2002 | 0406.30 | inchangé |
| 1996 | 0406.30 | inchangé |
| 1992 | 0406.30 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 9
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N335977 U.S. CBP
The tariff classification of Processed Cheddar Cheese from Venezuela
- N320340 U.S. CBP
The tariff classification of Pre-fried Frozen Cheese Sticks from Argentina
- N313461 U.S. CBP
The tariff classification of Crema di Parmigiano Reggiano from Italy
- N312690 U.S. CBP
The tariff classification of Processed Cheese from Netherlands
- N304886 U.S. CBP
The tariff classification of Canned Processed Cheese from Australia
- N295853 U.S. CBP
The tariff classification of a Processed Cheese from Austria.
- 600010759 HMRC
Cheese. This is flavoured with chilli. The product can be pan fried or grilled. The production involves a double cooking process to increase firmness and the characteristic dense texture of the cheese. The item is vacuum packed and weighs 700g.
9 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0996 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 4 lignes de la sous-position 0406.30 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
La sous-position 0406.30 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 140 %.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0406.30 dans l’UE ont atteint 51 M € (+55 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 86 %, devant la Suisse.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3,9 Md $US (−1,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (563,3 M $US), puis par Bahreïn.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « fromages fondus, autres que râpés ou en poudre » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0406.30 du Système harmonisé (position 0406), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « fromages fondus, autres que râpés ou en poudre » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0406.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 140 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « fromages fondus, autres que râpés ou en poudre » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0406.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,4 % à 20 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « fromages fondus, autres que râpés ou en poudre » ?
L’Allemagne, avec 563,3 M $US en 2024 (14,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 356,2 M $US (9,1 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 116 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « fromage fondu » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « fromage fondu » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (86 %), la Suisse (11 %) et l’Ukraine (2 %), pour des importations totales de 51 M €.