Sous-position · Chapitre 07 · Position 0712

0712.90 : autres légumes ; mélanges de légumes

Autres légumes secs déshydratés

La sous-position SH 0712.90 – autres légumes secs déshydratés – relève de la position 0712, au chapitre 07.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 12,8 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 6 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

0712 90 autres légumes ; mélanges de légumes:
0712 90 05 Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées 10,2 %—
Maïs doux (Zea mays var. saccharata):
0712 90 11 hybride, destiné à l'ensemencement Exemption—
0712 90 19 autre 9,4 €/100 kg/net—
0712 90 30 Tomates 12,8 %—
0712 90 50 Carottes 12,8 %—
0712 90 90 autres 12,8 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse

Acte juridique
Regulation 2072/19
Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
Lignes tarifaires
sur 1 des 6 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 12,8 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Pays des Balkans occidentaux (AL, BA, ME, MK, XK, XS)	Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Islande	Islande	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Liechtenstein	Liechtenstein	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
accord UE–IsraëlContingent	Israël	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	6,7 % – 9,3 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	8,9 % – 11,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois272,5 M €-8,5 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation3,04 € par kg

Taux préférentiel31 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	146,9 M €	53,9 %	-13,4 %
Serbie	18,5 M €	6,8 %	+9,8 %
Égypte	18,2 M €	6,7 %	-3,9 %
États-Unis	15,8 M €	5,8 %	-22 %
Turquie	11,7 M €	4,3 %	-9,5 %
Royaume-Uni	10,7 M €	3,9 %	+2,2 %
Inde	10,5 M €	3,8 %	-0,4 %
Pérou	7,9 M €	2,9 %	-3,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2 % – 19,5 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 17,4 %

États-Unis Exemption – 29,8 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 7,8 % · 3× droit spécifique ou composé

Royaume-Uni Exemption – 12 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 10 % · 1× droit spécifique ou composé

Commerce mondial en 2024

0712.90 · 2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 324 k $US324 k $US+4 M $US+22 M $US+> ; 98 M $US

Exportations : 159

Chine : 904 M $US
Allemagne : 156 M $US
États-Unis : 131 M $US
Pays-Bas : 117 M $US
Pologne : 98 M $US
Turquie : 83 M $US
Inde : 63 M $US
Espagne : 56 M $US
Suisse : 55 M $US
Égypte : 54 M $US
France : 54 M $US
Italie : 37 M $US
Hongrie : 37 M $US
Belgique : 29 M $US
Serbie : 29 M $US
Ouzbékistan : 22 M $US
Royaume-Uni : 20 M $US
Autriche : 20 M $US
Australie : 18 M $US
Portugal : 17 M $US
Estonie : 15 M $US
Indonésie : 14 M $US
Israël : 14 M $US
Chili : 14 M $US
Pérou : 11 M $US
Thaïlande : 11 M $US
Nouvelle-Zélande : 10 M $US
Mexique : 10 M $US
Viêt Nam : 9 M $US
Maroc : 7 M $US
Grèce : 7 M $US
Tunisie : 7 M $US
Danemark : 5 M $US
Malaisie : 5 M $US
Myanmar (Birmanie) : 5 M $US
Corée du Sud : 5 M $US
Japon : 4 M $US
Tchéquie : 4 M $US
Afrique du Sud : 4 M $US
Suède : 3 M $US
Canada : 3 M $US
Roumanie : 3 M $US
Lettonie : 3 M $US
Taïwan : 3 M $US
Russie : 2 M $US
Bulgarie : 2 M $US
Iran : 2 M $US
Slovaquie : 2 M $US
Tanzanie : 2 M $US
Albanie : 2 M $US
Brésil : 2 M $US
Guatemala : 2 M $US
Croatie : 1 M $US
Luxembourg : 1 M $US
République dominicaine : 1 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
Colombie : 1 M $US
Bosnie-Herzégovine : 1 M $US
Zambie : 1 M $US
Honduras : 1 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	904 M $US	40,6 %
2	Allemagne	156 M $US	7 %
3	États-Unis	131 M $US	5,9 %
4	Pays-Bas	117 M $US	5,3 %
5	Pologne	98 M $US	4,4 %
6	Turquie	83 M $US	3,7 %
7	Inde	63 M $US	2,8 %
8	Espagne	56 M $US	2,5 %
9	Suisse	55 M $US	2,5 %
10	Égypte	54 M $US	2,4 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Japon	243 M $US	10,9 %
2	États-Unis	238 M $US	10,7 %
3	Allemagne	217 M $US	9,7 %
4	Israël	127 M $US	5,7 %
5	France	89 M $US	4 %
6	Canada	89 M $US	4 %
7	Pays-Bas	78 M $US	3,5 %
8	Corée du Sud	69 M $US	3,1 %
9	Royaume-Uni	64 M $US	2,9 %
10	Pologne	61 M $US	2,7 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 11

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N332892 U.S. CBP 8 juin 2023 · 0712.90.85.80

The tariff classification of blanched and dehydrated vegetable mixes from China
H316992 U.S. CBP 25 mai 2021 · 0712.90.85.80

Application for Further Review of Protest No. 3901-20-106989 ; Tariff Classification of Dehydrated Sliced Winterhecke
N313017 U.S. CBP 23 juillet 2020 · 0712.90.85.80

The tariff classification of Frozen Broad Beans, Frozen Artichoke Hearts, and Dried Molokhia Leaves from Egypt
H289310 U.S. CBP 5 mars 2018 · 0712.90.40

Protest and Application for Further Review No. 4601-2017-102814 ; Classification of granulated garlic products.
N281413 U.S. CBP 1 février 2017 · 0712.90.40.40

The tariff classification of dried garlic granules from China.
N276015 U.S. CBP 23 novembre 2016 · 0712.90.85.80

The tariff classification of mixed dehydrated vegetables blends from China
600015872 HMRC 23 juillet 2026 – 22 juillet 2029 · 0712 90 90 10

Product is a 3kg bag of dried Garlic granules which is 100% pure garlic glove granules. It is designed to be used as a complimentary horse feed. While intended for use as horse feed, the granules could be consumed by humans.
600015186 HMRC 12 mars 2026 – 11 mars 2029 · 0712 90 30 00

Semi dried cherry tomato It is oven dried and frozen Packaging : blue plastic bag which is vacuum sealed then a brown cardboard box
600012299 HMRC 12 février 2025 – 11 février 2028 · 0712 90 90 90

Dried Fenugreek Leaves, also known as Kasoori Methi. A culinary product consisting of 100% dried and sliced/cut fenugreek leaves used in cooking. Available in 100g and 500g pouches.

11 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 5 août 2026

UK Trade Tariff : measure changes on 64 commodity codes

Trade Tariff changes 2026-08-05 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Contingent tarifaire 30 juin 2026 · Applicable à partir du : 16 juillet 2026

Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 22 juin 2026 · Applicable à partir du : 12 juillet 2026

Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 0712.90 en 6 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 12,8 % (moyenne 9,7 %). L’une d’elles est en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0712.90 compte 16 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 2 % à 19,5 %.

149 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 12,8 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0712.90 dans l’UE ont atteint 272,5 M € (−8 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 54 %, devant la Serbie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (+8,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (904 M $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres légumes ; mélanges de légumes » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0712.90 du Système harmonisé (position 0712), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres légumes ; mélanges de légumes » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0712.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 12,8 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres légumes ; mélanges de légumes » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0712.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2 % à 19,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres légumes ; mélanges de légumes » ?

La Chine, avec 904 M $US en 2024 (40,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 54 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 159 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « autres légumes secs déshydratés » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres légumes secs déshydratés » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (54 %), la Serbie (7 %) et l’Égypte (7 %), pour des importations totales de 272,5 M €.

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