Sous-position · Chapitre 08 · Position 0805

0805.10

0805.10 : Agrumes, frais ou secs : oranges

Oranges

Libellé officiel Oranges

La sous-position SH 0805.10 – oranges – relève de la position 0805, au chapitre 08.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane droit des pays tiers · sur 4 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0805 10 Oranges:
  2. Oranges douces, fraîches:
  3. 0805 10 22 Oranges navel —
  4. 0805 10 24 Oranges blanches —
  5. 0805 10 28 autres —
  6. 0805 10 80 autres —

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse
    Acte juridique
    Regulation 2072/19
    Documents
    • C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
    • Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Égypte, Turquie
    Acte juridique
    Regulation 1793/19
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)——
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie 3,2 %
accord UE–Israël Israël 6,4 %
accord UE–Liban Liban 6,4 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 14,5 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois735,1 M €-1,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,74 € par kg
Taux préférentiel97 %
janv. 2024 : 39,4 M €févr. 2024 : 48,7 M €mars 2024 : 48,8 M €avr. 2024 : 42,5 M €mai 2024 : 46,5 M €juin 2024 : 42,7 M €juil. 2024 : 39,7 M €août 2024 : 79,8 M €sept. 2024 : 109,7 M €oct. 2024 : 152,4 M €nov. 2024 : 10,7 M €déc. 2024 : 7 M €janv. 2025 : 24 M €févr. 2025 : 31,4 M €mars 2025 : 42,8 M €avr. 2025 : 41,9 M €mai 2025 : 55,8 M €juin 2025 : 38,2 M €juil. 2025 : 112,7 M €août 2025 : 119,3 M €sept. 2025 : 199,4 M €oct. 2025 : 138,1 M €nov. 2025 : 10,8 M €déc. 2025 : 4,7 M €janv. 2026 : 24,1 M €févr. 2026 : 33 M €mars 2026 : 52,2 M €avr. 2026 : 49,1 M €mai 2026 : 52,5 M €juin 2026 : 39,5 M €juil. 2026 : 53,3 M €août 2026 : 78,3 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Afrique du Sud 387,3 M € 52,7 % -7,7 %
Égypte 239,5 M € 32,6 % +9,3 %
Zimbabwe 46 M € 6,3 % +30 %
Argentine 18 M € 2,4 % +1,2 %
Turquie 9,3 M € 1,3 % +26,6 %
Uruguay 8,2 M € 1,1 % -17,2 %
Pérou 6,9 M € 0,9 % -16,3 %
Maroc 6,9 M € 0,9 % -58,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

0805.10 · 5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 383 k $US383 k $US+4 M $US+63 M $US+> ; 259 M $US

Exportations : 143
  1. Espagne : 1 Md $US
  2. Égypte : 1 Md $US
  3. Afrique du Sud : 844 M $US
  4. États-Unis : 533 M $US
  5. Australie : 259 M $US
  6. Grèce : 204 M $US
  7. Chine : 185 M $US
  8. Italie : 149 M $US
  9. Turquie : 147 M $US
  10. Pays-Bas : 137 M $US
  11. Portugal : 116 M $US
  12. Chili : 101 M $US
  13. Allemagne : 71 M $US
  14. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 63 M $US
  15. Maroc : 62 M $US
  16. Zimbabwe : 53 M $US
  17. Mexique : 47 M $US
  18. Argentine : 32 M $US
  19. Iran : 30 M $US
  20. France : 26 M $US
  21. Inde : 21 M $US
  22. Uruguay : 20 M $US
  23. Nicaragua : 18 M $US
  24. Pérou : 14 M $US
  25. Arabie saoudite : 10 M $US
  26. Pologne : 9 M $US
  27. Tunisie : 9 M $US
  28. Belgique : 8 M $US
  29. Colombie : 7 M $US
  30. Lituanie : 7 M $US
  31. Suède : 6 M $US
  32. République dominicaine : 5 M $US
  33. Ouganda : 4 M $US
  34. Pakistan : 4 M $US
  35. Singapour : 4 M $US
  36. Autriche : 4 M $US
  37. Croatie : 3 M $US
  38. Chypre : 3 M $US
  39. Syrie : 3 M $US
  40. Tchéquie : 3 M $US
  41. Thaïlande : 3 M $US
  42. Eswatini : 2 M $US
  43. Slovénie : 2 M $US
  44. Lettonie : 2 M $US
  45. Ghana : 2 M $US
  46. Honduras : 2 M $US
  47. Malaisie : 2 M $US
  48. Danemark : 2 M $US
  49. Hongrie : 2 M $US
  50. Bulgarie : 2 M $US
  51. Irlande : 2 M $US
  52. Nouvelle-Zélande : 1 M $US
  53. Liban : 1 M $US
  54. Russie : 1 M $US
  55. Japon : 1 M $US
  56. Koweït : 1 M $US
  57. Myanmar (Birmanie) : 776 k $US
  58. Brésil : 749 k $US
  59. Slovaquie : 742 k $US
  60. Aruba : 724 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Espagne 1 Md $US 22,1 %
2 Égypte 1 Md $US 18,4 %
3 Afrique du Sud 844 M $US 15,4 %
4 États-Unis 533 M $US 9,7 %
5 Australie 259 M $US 4,7 %
6 Grèce 204 M $US 3,7 %
7 Chine 185 M $US 3,4 %
8 Italie 149 M $US 2,7 %
9 Turquie 147 M $US 2,7 %
10 Pays-Bas 137 M $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 468 M $US 8,5 %
2 France 434 M $US 7,9 %
3 Pays-Bas 355 M $US 6,5 %
4 Russie 268 M $US 4,9 %
5 États-Unis 234 M $US 4,3 %
6 Chine 204 M $US 3,7 %
7 Corée du Sud 200 M $US 3,6 %
8 Canada 200 M $US 3,6 %
9 Royaume-Uni 193 M $US 3,5 %
10 Espagne 168 M $US 3 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 9 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-10-16 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 48 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-10-09 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  3. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 51 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-25 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  4. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 50 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-11 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  5. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 47 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-08-28 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  6. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 47 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-08-14 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  7. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 381 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-07-31 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  8. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

La sous-position 0805.10 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 54 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la ligne de la sous-position 0805.10 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Les marchandises originaires de 131 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de ; 122 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 735,1 M € de marchandises de la sous-position 0805.10 (−1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,74 € le kilo ; l’Afrique du Sud en a fourni 53 %, devant l’Égypte.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 5 Md $US en 2024, en baisse de 2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Espagne, avec 22,1 % du total, devant l’Égypte.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « agrumes, frais ou secs : oranges » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0805.10 du Système harmonisé (position 0805), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « agrumes, frais ou secs : oranges » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0805.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 54 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « agrumes, frais ou secs : oranges » au Royaume-Uni ?

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 0805.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2 % à 12 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « agrumes, frais ou secs : oranges » ?

L’Espagne, avec 1 Md $US en 2024 (22,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 26 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 143 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « oranges » ?

122 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « oranges » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « oranges » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Afrique du Sud (53 %), l’Égypte (33 %) et le Zimbabwe (6 %), pour des importations totales de 735,1 M €.

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