Sous-position · Chapitre 12 · Position 1206
1206.00 : Graines de tournesol, même concassées
Graines de tournesol
La sous-position SH 1206.00 – graines de tournesol – relève de la position 1206, au chapitre 12.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1206 00 Graines de tournesol, même concassées:
- 1206 00 10 destinées à l'ensemencement Exemption—
- autres:
- 1206 00 91 décortiquées ; en coques striées gris et blanc Exemption—
- 1206 00 99 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Îles Salomon | Îles Salomon | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Argentine | 467,9 M € | 45,3 % | +1 056,1 % |
 Moldavie | 189,1 M € | 18,3 % | +2,9 % |
 Turquie | 148,1 M € | 14,3 % | +0,1 % |
 Chine | 145,1 M € | 14 % | +22,9 % |
 Serbie | 30,3 M € | 2,9 % | -19,7 % |
 États-Unis | 20,3 M € | 2 % | -21 % |
 Ukraine | 18,6 M € | 1,8 % | -58,6 % |
 Chili | 5,6 M € | 0,5 % | -63,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 20 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 9,2 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 7,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % Argentine Exemption – 7,2 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · 14× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 507 k $US507 k $US+3,9 M $US+79,8 M $US+> ; 531,5 M $US
Exportations : 115
- Chine : 836,6 M $US
- Roumanie : 665,2 M $US
- France : 537,8 M $US
- Bulgarie : 531,5 M $US
- Turquie : 363,1 M $US
- Moldavie : 316,8 M $US
- Hongrie : 228,7 M $US
- États-Unis : 214,6 M $US
- Kazakhstan : 93,6 M $US
- Russie : 90,7 M $US
- Slovaquie : 82,6 M $US
- Serbie : 79,8 M $US
- Espagne : 73,8 M $US
- Argentine : 72,3 M $US
- Ukraine : 70,1 M $US
- Autriche : 65,2 M $US
- Allemagne : 58,8 M $US
- Italie : 50,2 M $US
- Croatie : 44,9 M $US
- Pays-Bas : 31,8 M $US
- Canada : 30,7 M $US
- Pologne : 30,6 M $US
- Chili : 29,7 M $US
- Tchéquie : 21,4 M $US
- Égypte : 11,2 M $US
- Afrique du Sud : 9,8 M $US
- Portugal : 6,4 M $US
- Lituanie : 4,5 M $US
- Danemark : 3,9 M $US
- Belgique : 3,8 M $US
- Grèce : 3,2 M $US
- Inde : 3 M $US
- Tunisie : 2,6 M $US
- Taïwan : 2,4 M $US
- Estonie : 2,2 M $US
- Slovénie : 2,2 M $US
- Suède : 2,2 M $US
- Australie : 2,1 M $US
- Israël : 2 M $US
- Ouzbékistan : 1,8 M $US
- Kirghizstan : 1,7 M $US
- Kenya : 1,7 M $US
- Japon : 1,6 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 1,4 M $US
- Royaume-Uni : 1,4 M $US
- Thaïlande : 1,2 M $US
- Émirats arabes unis : 1,2 M $US
- Bolivie : 1 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Azerbaïdjan : 940,8 k $US
- Finlande : 803,1 k $US
- Arménie : 798,5 k $US
- Botswana : 745 k $US
- Macédoine du Nord : 611,1 k $US
- Suisse : 550 k $US
- Koweït : 519,9 k $US
- Liban : 507 k $US
- Brésil : 501,4 k $US
- Ouganda : 467 k $US
- Iran : 449,4 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 955,8 k $US955,8 k $US+12,3 M $US+87,3 M $US+> ; 260,4 M $US
Importations : 194
- Bulgarie : 395,8 M $US
- Roumanie : 318,4 M $US
- Pays-Bas : 317,3 M $US
- Russie : 281,8 M $US
- Allemagne : 261,1 M $US
- Espagne : 260,4 M $US
- Turquie : 202,6 M $US
- Ukraine : 200 M $US
- France : 199,9 M $US
- Hongrie : 155,5 M $US
- Irak : 137,1 M $US
- Iran : 134,5 M $US
- Chine : 130,9 M $US
- Autriche : 125 M $US
- États-Unis : 117,9 M $US
- Kazakhstan : 109,8 M $US
- Tchéquie : 107 M $US
- Italie : 94,1 M $US
- Portugal : 87,3 M $US
- Belgique : 65,2 M $US
- Pologne : 60,9 M $US
- Royaume-Uni : 56 M $US
- Viêt Nam : 46,5 M $US
- Maroc : 46 M $US
- Ouzbékistan : 38,9 M $US
- Canada : 37,8 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 37,4 M $US
- Pakistan : 31,2 M $US
- Grèce : 30,5 M $US
- Algérie : 30,3 M $US
- Émirats arabes unis : 29,6 M $US
- Moldavie : 28 M $US
- Serbie : 27,3 M $US
- Arabie saoudite : 26,5 M $US
- Mexique : 24,8 M $US
- Thaïlande : 24,5 M $US
- Suède : 22,6 M $US
- Israël : 21,3 M $US
- Croatie : 20,4 M $US
- Syrie : 19,8 M $US
- Danemark : 18,6 M $US
- Égypte : 17,9 M $US
- Jordanie : 17 M $US
- Norvège : 14,7 M $US
- Finlande : 12,5 M $US
- Indonésie : 12,4 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 12,3 M $US
- Liban : 10,9 M $US
- Japon : 10,6 M $US
- Azerbaïdjan : 10,4 M $US
- Slovaquie : 10,3 M $US
- Lituanie : 9,7 M $US
- Suisse : 9,5 M $US
- Libye : 9,2 M $US
- Tadjikistan : 9,2 M $US
- Bolivie : 8,5 M $US
- Brésil : 7,9 M $US
- Inde : 7,8 M $US
- Zimbabwe : 7,3 M $US
- Taïwan : 7,2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 836,6 M $US | 17,8 % |
| 2 |  Roumanie | 665,2 M $US | 14,1 % |
| 3 |  France | 537,8 M $US | 11,4 % |
| 4 |  Bulgarie | 531,5 M $US | 11,3 % |
| 5 | Turquie | 363,1 M $US | 7,7 % |
| 6 | Moldavie | 316,8 M $US | 6,7 % |
| 7 |  Hongrie | 228,7 M $US | 4,9 % |
| 8 | États-Unis | 214,6 M $US | 4,6 % |
| 9 |  Kazakhstan | 93,6 M $US | 2 % |
| 10 |  Russie | 90,7 M $US | 1,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Bulgarie | 395,8 M $US | 8,4 % |
| 2 | Roumanie | 318,4 M $US | 6,8 % |
| 3 |  Pays-Bas | 317,3 M $US | 6,7 % |
| 4 | Russie | 281,8 M $US | 6 % |
| 5 |  Allemagne | 261,1 M $US | 5,5 % |
| 6 |  Espagne | 260,4 M $US | 5,5 % |
| 7 | Turquie | 202,6 M $US | 4,3 % |
| 8 | Ukraine | 200 M $US | 4,2 % |
| 9 | France | 199,9 M $US | 4,2 % |
| 10 | Hongrie | 155,5 M $US | 3,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 4,6 %droit médian
- 51pays en franchise (NPF)
- 35 %le plus élevé : Bahamas, Cameroun, Congo-Brazzaville
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 9,4 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 19 % | 0 % – 30 % | 2023 |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2007 |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 4,2 % | 2,5 % – 5 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 6,7 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 35 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 4,2 % | 2,5 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 9,4 % | 2023 | |
| Brésil | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Colombie | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 25 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 4 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 9,4 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 30 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 23 % | 5 % – 55 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
| Kazakhstan | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 4,2 % | 2,5 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 9,4 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
| Moldavie | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Mongolie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Montserrat | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Mozambique | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 9,4 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 4,2 % | 2,5 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 13 % | 0 % – 25 % | 2021 · HS 2017 |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 30 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 2 % | 0 % – 3 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 6,7 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 10 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 2224 Sunflower seeds
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 1111
- Produit CPC 2.1
- 01445 Sunflower seed
- Activité CITI Rév. 4
- 0111 Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 1206.00 | inchangé |
| 2012 | 1206.00 | inchangé |
| 2007 | 1206.00 | inchangé |
| 2002 | 1206.00 | inchangé |
| 1996 | 1206.00 | inchangé |
| 1992 | 1206.00 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600013260 HMRC
Dried sunflower seeds Dried sunflower seeds for human consumption. The sunflower seeds are harvested from mature sunflower plants, cleaned thoroughly, and dehulled to remove the outer shell. Afterward, the seeds are gently dried, with no added ingredients and then packaged in a 100g pouch.
- 600010114 HMRC
Bird food 100% Black Sunflower seeds. The seeds are for feeding wild garden birds. Comprises of the whole seeds mainly black but some have white stripes, they are not shelled. The end consumer places the sunflowers in a bird seed feeder, or bird feeding table, or on the ground to attract a variety…
- 600010062 HMRC
Sunflower seed hearts. 100% Sunflower seed hearts, the seeds are for feeding of wild garden birds. Comprises of de-hulled (shelled) sunflower seeds which are broken and unbroken in the hulling process. The end consumer places the sunflower hearts in a bird seed feeder, or bird feeding table, or on…
- 600009215 HMRC
The product is a grow your own sunflower set. It consists of a polypropylene plastic flowerpot. This contains a soil disc which is made of bamboo powder, coconut Fibre, corn starch and water and contain sunflower seeds (Helianthus annuus). They are then packaged in a paper Bag package.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı : 11644)
RG 27.08.2026 sayı 33353 · Karar 11644 · Source : resmigazete.gov.tr
- Contingent tarifaire
RG 04.07.2026 sayı 33300 · Karar 11499 · Source : resmigazete.gov.tr
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 1206.00 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 1206.00 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 20 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
57 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme CARIFORUM et PTOM, contre un droit des pays tiers de Exemption.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1206.00 dans l’UE ont atteint 1 Md € (+59 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Argentine en a fourni 45 %, devant la Moldavie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4,7 Md $US (−12,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (836,6 M $US), puis par la Roumanie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « graines de tournesol, même concassées » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1206.00 du Système harmonisé (position 1206), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « graines de tournesol, même concassées » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1206.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « graines de tournesol, même concassées » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1206.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 20 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « graines de tournesol, même concassées » ?
La Chine, avec 836,6 M $US en 2024 (17,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 537,8 M $US (11,4 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 115 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « graines de tournesol » ?
57 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment CARIFORUM, PTOM et SADC EPA. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de Exemption s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « graines de tournesol » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Argentine (45 %), la Moldavie (18 %) et la Turquie (14 %), pour des importations totales de 1 Md €.