Sous-position · Chapitre 15 · Position 1501
1501.10 : Graisses de porc: saindoux
Libellé officiel Saindoux
1501.10 est une sous-position à six chiffres de la position 1501, graisses de porc, chapitre 15.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1501 10 Saindoux:
- 1501 10 10 destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine Exemption—
- 1501 10 90 autres 17,2 €/100 kg/net—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1006/11
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | 0 EUR / 100 kg |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 15,05 EUR / 100 kg |
| accord UE–Chili | Chili | 12,9 EUR / 100 kg |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | 0 EUR / 100 kg |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 5,4 M € | 98,8 % | -5 % |
 Cuba | 43 k € | 0,8 % | — |
 Serbie | 13 k € | 0,2 % | +14,7 % |
 Royaume-Uni | 7 k € | 0,1 % | -43,3 % |
 Islande | 4 k € | 0,1 % | +4 260 % |
 États-Unis | 925 € | 0 % | — |
 Mexique | 798 € | 0 % | — |
 Turquie | 87 € | 0 % | +27,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 862 k $US862 k $US+7 M $US+24 M $US+> 45 M $US
Exportations: 48
- Pays-Bas: 79 M $US
- Allemagne: 45 M $US
- France: 26 M $US
- Espagne: 26 M $US
- Italie: 24 M $US
- États-Unis: 21 M $US
- Pologne: 14 M $US
- Canada: 12 M $US
- Belgique: 11 M $US
- Autriche: 7 M $US
- Danemark: 7 M $US
- Suisse: 6 M $US
- Suède: 6 M $US
- Hongrie: 5 M $US
- Mexique: 3 M $US
- Slovaquie: 3 M $US
- Brésil: 3 M $US
- Tchéquie: 2 M $US
- Portugal: 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 917 k $US
- Chine: 862 k $US
- Croatie: 766 k $US
- Japon: 508 k $US
- Ukraine: 494 k $US
- Slovénie: 382 k $US
- Roumanie: 369 k $US
- Serbie: 222 k $US
- Monténégro: 205 k $US
- Lituanie: 155 k $US
- Taïwan: 154 k $US
- Royaume-Uni: 107 k $US
- Afrique du Sud: 73 k $US
- Lettonie: 62 k $US
- Estonie: 42 k $US
- Bulgarie: 24 k $US
- Singapour: 14 k $US
- Irlande: 4 k $US
- Équateur: 3 k $US
- Luxembourg: 2 k $US
- Turquie: 1 k $US
- Nouvelle-Zélande: 400 $US
- Inde: 100 $US
- Bosnie-Herzégovine: 0 $US
- Chypre: 0 $US
- Finlande: 0 $US
- Grèce: 0 $US
- Islande: 0 $US
- Thaïlande: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 30 k $US30 k $US+1 M $US+8 M $US+> 29 M $US
Importations: 108
- Singapour: 69 M $US
- Pays-Bas: 53 M $US
- Espagne: 29 M $US
- Mexique: 21 M $US
- Belgique: 20 M $US
- Royaume-Uni: 16 M $US
- France: 13 M $US
- États-Unis: 13 M $US
- Allemagne: 9 M $US
- Italie: 8 M $US
- Slovaquie: 7 M $US
- Hongrie: 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 6 M $US
- Tchéquie: 6 M $US
- Serbie: 4 M $US
- Suisse: 4 M $US
- Taïwan: 3 M $US
- Bolivie: 2 M $US
- Lituanie: 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao: 2 M $US
- Roumanie: 2 M $US
- Pologne: 2 M $US
- Nouvelle-Zélande: 1 M $US
- Japon: 1 M $US
- Chine: 1 M $US
- Irlande: 932 k $US
- Cuba: 881 k $US
- Australie: 845 k $US
- Portugal: 538 k $US
- Chili: 528 k $US
- Slovénie: 418 k $US
- Grèce: 328 k $US
- Monténégro: 241 k $US
- Bulgarie: 233 k $US
- Danemark: 217 k $US
- Belize: 211 k $US
- Philippines: 172 k $US
- Suède: 168 k $US
- Curaçao: 157 k $US
- Autriche: 147 k $US
- Bosnie-Herzégovine: 136 k $US
- Canada: 126 k $US
- Viêt Nam: 111 k $US
- Aruba: 105 k $US
- Lettonie: 73 k $US
- République dominicaine: 65 k $US
- Pérou: 55 k $US
- Estonie: 44 k $US
- Uruguay: 41 k $US
- Zimbabwe: 30 k $US
- Malte: 29 k $US
- Angola: 28 k $US
- Indonésie: 28 k $US
- Polynésie française: 27 k $US
- Turquie: 23 k $US
- Luxembourg: 20 k $US
- Émirats arabes unis: 19 k $US
- Norvège: 19 k $US
- Saint-Christophe-et-Niévès: 18 k $US
- Islande: 18 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Pays-Bas | 79 M $US | 25,6 % |
| 2 |  Allemagne | 45 M $US | 14,6 % |
| 3 |  France | 26 M $US | 8,6 % |
| 4 |  Espagne | 26 M $US | 8,6 % |
| 5 |  Italie | 24 M $US | 7,8 % |
| 6 | États-Unis | 21 M $US | 6,7 % |
| 7 |  Pologne | 14 M $US | 4,4 % |
| 8 |  Canada | 12 M $US | 3,9 % |
| 9 |  Belgique | 11 M $US | 3,5 % |
| 10 |  Autriche | 7 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Singapour | 69 M $US | 22,5 % |
| 2 | Pays-Bas | 53 M $US | 17,4 % |
| 3 | Espagne | 29 M $US | 9,5 % |
| 4 | Mexique | 21 M $US | 6,8 % |
| 5 | Belgique | 20 M $US | 6,4 % |
| 6 | Royaume-Uni | 16 M $US | 5,2 % |
| 7 | France | 13 M $US | 4,2 % |
| 8 | États-Unis | 13 M $US | 4,1 % |
| 9 | Allemagne | 9 M $US | 2,8 % |
| 10 | Italie | 8 M $US | 2,5 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 1501.10 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
La sous-position 1501.10 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 4 %.
Les marchandises originaires de 127 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 5,5 M € de marchandises de la sous-position 1501.10 (−4 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,84 € le kilo ; la Suisse en a fourni 99 %, devant Cuba.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 307 M $US en 2024, en hausse de 7,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les Pays-Bas, avec 25,6 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « graisses de porc: saindoux » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1501.10 du Système harmonisé (position 1501), dans la section III. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « graisses de porc: saindoux » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1501.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « graisses de porc: saindoux » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1501.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « graisses de porc: saindoux » ?
Les Pays-Bas, avec 79 M $US en 2024 (25,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 26 M $US (8,6 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 48 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 1501.10 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1501.10 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (99 %), Cuba (1 %) et la Serbie (0 %), pour des importations totales de 5,5 M €.