Sous-position · Chapitre 15 · Position 1507

1507.90

1507.90 : Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais : autres

Huile de soja raffinée

Libellé officiel autres

La sous-position SH 1507.90 – huile de soja raffinée – relève de la position 1507, au chapitre 15.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 5,1 % – 9,6 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1507 90 autres:
  2. 1507 90 10 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 5,1 %—
  3. 1507 90 90 autres 9,6 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon 5,1 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1652/24
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—5,1 % – 9,6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Norvège Norvège Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie et 5 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

1,6 % – 6,1 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 4 % – 7,6 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois76,3 M €+9,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,17 € par kg
Taux préférentiel69 %
janv. 2024 : 1,8 M €févr. 2024 : 1,7 M €mars 2024 : 1,5 M €avr. 2024 : 1,6 M €mai 2024 : 21,5 M €juin 2024 : 1,9 M €juil. 2024 : 9,8 M €août 2024 : 2,1 M €sept. 2024 : 3 M €oct. 2024 : 2,3 M €nov. 2024 : 17,3 M €déc. 2024 : 1,6 M €janv. 2025 : 1,2 M €févr. 2025 : 1,2 M €mars 2025 : 1,6 M €avr. 2025 : 6,2 M €mai 2025 : 6,9 M €juin 2025 : 2,2 M €juil. 2025 : 15,5 M €août 2025 : 10,5 M €sept. 2025 : 2,1 M €oct. 2025 : 20,9 M €nov. 2025 : 2 M €déc. 2025 : 1,9 M €janv. 2026 : 8 M €févr. 2026 : 1,2 M €mars 2026 : 2 M €avr. 2026 : 1,5 M €mai 2026 : 2,2 M €juin 2026 : 2 M €juil. 2026 : 16,7 M €août 2026 : 15,8 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Argentine 46,3 M € 60,6 % +27,1 %
Royaume-Uni 18,4 M € 24,2 % -21,7 %
Ukraine 7,1 M € 9,3 % +504,4 %
Serbie 1,2 M € 1,5 % +467,2 %
États-Unis 966 k € 1,3 % -32,5 %
Égypte 671 k € 0,9 % +2 397,4 %
Togo 660 k € 0,9 % +105,1 %
Chine 433 k € 0,6 % -33,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

1507.90 · 3,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 692,7 k $US692,7 k $US+12,9 M $US+45,5 M $US+> 197,8 M $US

Exportations : 118
  1. Argentine : 1 Md $US
  2. Pays-Bas : 295,6 M $US
  3. États-Unis : 235 M $US
  4. Thaïlande : 197,8 M $US
  5. Brésil : 164,5 M $US
  6. Malaisie : 145,7 M $US
  7. Chine : 145,2 M $US
  8. Bolivie : 140,6 M $US
  9. Canada : 118,4 M $US
  10. Népal : 93,5 M $US
  11. Mexique : 49,5 M $US
  12. Allemagne : 45,5 M $US
  13. Espagne : 44,8 M $US
  14. Colombie : 44,6 M $US
  15. Portugal : 38,8 M $US
  16. République dominicaine : 38 M $US
  17. Zambie : 28,1 M $US
  18. Égypte : 24,6 M $US
  19. Russie : 24,5 M $US
  20. Inde : 22,3 M $US
  21. Costa Rica : 21,9 M $US
  22. Taïwan : 21,9 M $US
  23. Royaume-Uni : 19,5 M $US
  24. Belgique : 19,2 M $US
  25. Afrique du Sud : 18,2 M $US
  26. Italie : 16,9 M $US
  27. France : 16,6 M $US
  28. Suède : 13,8 M $US
  29. Ukraine : 12,9 M $US
  30. Guatemala : 12,6 M $US
  31. Viêt Nam : 11,2 M $US
  32. Maroc : 10 M $US
  33. Singapour : 9,7 M $US
  34. Pologne : 9,5 M $US
  35. Irlande : 9,2 M $US
  36. Émirats arabes unis : 8,1 M $US
  37. Ouganda : 7,1 M $US
  38. Indonésie : 6,6 M $US
  39. Arabie saoudite : 4,7 M $US
  40. Corée du Sud : 4 M $US
  41. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3,8 M $US
  42. Autriche : 3,7 M $US
  43. Australie : 3,6 M $US
  44. Grèce : 3 M $US
  45. Roumanie : 3 M $US
  46. Danemark : 2,9 M $US
  47. Barbade : 2,6 M $US
  48. Slovénie : 2,2 M $US
  49. Turquie : 2,1 M $US
  50. Bangladesh : 1,9 M $US
  51. Kazakhstan : 1,6 M $US
  52. Pérou : 1,5 M $US
  53. Suisse : 1,4 M $US
  54. Japon : 897,9 k $US
  55. Bosnie-Herzégovine : 860,1 k $US
  56. Algérie : 844,6 k $US
  57. Équateur : 692,7 k $US
  58. Lituanie : 640,8 k $US
  59. Rwanda : 547 k $US
  60. Salvador : 485,5 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Argentine 1 Md $US 32,3 %
2 Pays-Bas 295,6 M $US 9,1 %
3 États-Unis 235 M $US 7,2 %
4 Thaïlande 197,8 M $US 6,1 %
5 Brésil 164,5 M $US 5,1 %
6 Malaisie 145,7 M $US 4,5 %
7 Chine 145,2 M $US 4,5 %
8 Bolivie 140,6 M $US 4,3 %
9 Canada 118,4 M $US 3,7 %
10 Népal 93,5 M $US 2,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 709,4 M $US 21,9 %
2 États-Unis 237,1 M $US 7,3 %
3 Chili 211,4 M $US 6,5 %
4 Pérou 135,5 M $US 4,2 %
5 Royaume-Uni 115,3 M $US 3,6 %
6 Venezuela 99 M $US 3,1 %
7 Inde 96,5 M $US 3 %
8 Mexique 96,3 M $US 3 %
9 Espagne 90,7 M $US 2,8 %
10 Corée du Nord 89 M $US 2,7 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 162

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 10 %droit médian
  • 28pays en franchise (NPF)
  • 158 %le plus élevé : Barbade, Thaïlande, Dominique

162

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 2,5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 10 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 0 % 2023 · HS 2017
Anguilla 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 30 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 12 % 2023
Argentine 11 % 10 % – 12 % 2023 · HS 2017
Arménie 15 % 2023
Aruba 3 % 0 % – 6 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 7,5 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 2,5 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Barbade 158 % 2022 · HS 2017
Belize 0 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 0 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 15 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 10 % 2023
Brésil 11 % 10 % – 12 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 35 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 9 % 2023
Colombie 20 % 2023 · HS 2017
Comores 0 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 5 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 20 % 2023 · HS 2017
Dominique 40 % 2023 · HS 2017
Égypte 0 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 20 % 2023 · HS 2017
Eswatini 10 % 2023
États-Unis 9,6 % 0 % – 19 % 2023
Éthiopie 15 % 5 % – 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 15 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 40 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 40 % 2023 · HS 2017
Haïti 2,5 % 0 % – 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 39 % 33 % – 45 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 40 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 3,5 % 0 % – 7 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 40 % 2023
Japon 6 %* 2023
Jordanie 7,5 % 0 % – 15 % 2023
Kazakhstan 12 % 2023
Kenya 35 % 2023
Kirghizstan 15 % 2021 · HS 2017
Kiribati 30 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 0 % 2023 · HS 2017
Lesotho 10 % 2023
Liban 0 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 15 % 2023
Malaisie 5 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 40 % 2023
Maurice 10 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 5 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 5 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 15 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 3 % 2023 · HS 2017
Namibie 10 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 14 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 35 % 2023
Ouzbékistan 5 % 2021 · HS 2017
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 0 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 13 % 0 % – 25 % 2023
Paraguay 11 % 10 % – 12 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 7 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 4 % 0 % – 8 % 2023
Russie 15 % 2021 · HS 2017
Rwanda 35 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 0 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 40 % 2023
Sainte-Lucie 40 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 5 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 40 % 2023 · HS 2007
Syrie 10 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 5 % 2021 · HS 2012
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 7,5 % 7 % – 8 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 146 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 10 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 18 % 5 % – 31 % 2023
Tuvalu 15 % 2017 · HS 2017
Ukraine 7,5 % 5 % – 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 7,4 % 5,1 % – 9,6 % 2023
Uruguay 20 % 10 % – 25 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 10 % 2023
Venezuela 40 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 12 % 5 % – 15 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 6,7 % 5 % – 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 %* 2023
Zimbabwe 20 % 0,2 % – 40 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
42119 Soya bean oil, refined, & its fractions
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113201
Produit CPC 2.1
21612 Soya bean oil, refined
Activité CITI Rév. 4
1040 Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales

Éditions antérieures du SH

HSCode
20171507.90inchangé
20121507.90inchangé
20071507.90inchangé
20021507.90inchangé
19961507.90inchangé
19921507.90inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)

Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.

  • Soja applicable à partir du 30 décembre 2026

Soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified

Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 1507.90 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 5,1 % à 9,6 %.

La sous-position 1507.90 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 5 % à 31,2 %.

Les marchandises originaires de 146 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 5,1 % – 9,6 % ; 133 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 76,3 M € de marchandises de la sous-position 1507.90 (+10 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,17 € le kilo ; l’Argentine en a fourni 61 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3,2 Md $US en 2024, en hausse de 5,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Argentine, avec 32,3 % du total, devant les Pays-Bas.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1507.90 du Système harmonisé (position 1507), dans la section III. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « huile de soja et ses fractions » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1507.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5,1 % à 9,6 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « huile de soja et ses fractions » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1507.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5 % à 31,2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « huile de soja et ses fractions » ?

L’Argentine, avec 1 Md $US en 2024 (32,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 16,6 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 27e rang sur 118 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « huile de soja raffinée » ?

133 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 5,1 % – 9,6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « huile de soja raffinée » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Argentine (61 %), le Royaume-Uni (24 %) et l’Ukraine (9 %), pour des importations totales de 76,3 M €.

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