Sous-position · Chapitre 19 · Position 1901

1901.20

1901.20 : Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905

Préparations pour pâtisserie et boulangerie

La sous-position SH 1901.20 – préparations pour pâtisserie et boulangerie – relève de la position 1901, au chapitre 19.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 7,6 + EA droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

1901 20 00 Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n^o 1905 7,6 + EA—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
Groenland, Îles Féroé

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	7,6 + EA
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
Espace Economique Européen - Islande	Islande	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liechtenstein	Liechtenstein	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	0 % + EA
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	0 % + EA
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	6,9 % + EAR
accord UE–Chili	Chili	0 % + EAR
accord UE–Algérie	Algérie	0 % + EA
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	0 % + EA
accord UE–Japon	Japon	5,7 % + EAR
accord UE–Liban	Liban	0 % + EA
accord UE–Mexique	Mexique	0 % + EA
EEE - Espace Economique Européen	Norvège	0 % + EAR
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	1,9 % + EAR
accord UE–Tunisie	Tunisie	0 % + EA
union douanière UE–Turquie	Turquie	0 % + EA
accord UE–États-UnisContingent	États-Unis	1,9 % + 6,01 EUR / 100 kg
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	0 % + EAR
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	0 % + EA

UE : importations mensuelles

12 derniers mois207,9 M €-2,4 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,18 € par kg

Taux préférentiel83 %83 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Royaume-Uni	107,4 M €	51,7 %	-3,7 %
Suisse	46,6 M €	22,4 %	+2 %
Turquie	11,2 M €	5,4 %	-2,3 %
Serbie	7,6 M €	3,6 %	-18,3 %
Singapour	6,3 M €	3 %	+14,1 %
Bosnie-Herzégovine	4,3 M €	2,1 %	-2,2 %
Norvège	3,1 M €	1,5 %	+7,1 %
Colombie	2,8 M €	1,3 %	+32,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 7,6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

États-Unis 8,5 % – 10 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 9,7 % · 6× droit spécifique ou composé

Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

1901.20 · 6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 675 k $US675 k $US+16 M $US+67 M $US+> 350 M $US

Exportations: 153

France: 1 Md $US
États-Unis: 642 M $US
Allemagne: 639 M $US
Belgique: 403 M $US
Canada: 350 M $US
Autriche: 332 M $US
Pays-Bas: 238 M $US
Grèce: 165 M $US
Royaume-Uni: 155 M $US
Italie: 121 M $US
Pologne: 117 M $US
Hongrie: 109 M $US
Danemark: 101 M $US
Espagne: 91 M $US
Chine: 67 M $US
Suisse: 65 M $US
Corée du Sud: 57 M $US
Singapour: 54 M $US
Tchéquie: 53 M $US
Émirats arabes unis: 44 M $US
Portugal: 41 M $US
Malaisie: 39 M $US
Thaïlande: 37 M $US
Nouvelle-Zélande: 33 M $US
Australie: 32 M $US
Turquie: 30 M $US
Suède: 30 M $US
Lituanie: 29 M $US
Indonésie: 29 M $US
Brésil: 27 M $US
Inde: 27 M $US
Estonie: 25 M $US
Roumanie: 24 M $US
Afrique du Sud: 21 M $US
Argentine: 18 M $US
Viêt Nam: 18 M $US
Arabie saoudite: 17 M $US
Mexique: 16 M $US
Serbie: 16 M $US
Taïwan: 16 M $US
Croatie: 16 M $US
Irlande: 15 M $US
Bulgarie: 15 M $US
Japon: 14 M $US
Guatemala: 14 M $US
Bosnie-Herzégovine: 13 M $US
Pakistan: 12 M $US
Costa Rica: 11 M $US
Finlande: 10 M $US
Slovaquie: 9 M $US
Uruguay: 8 M $US
Pérou: 7 M $US
Bangladesh: 7 M $US
Lettonie: 7 M $US
République dominicaine: 7 M $US
Jordanie: 6 M $US
Luxembourg: 6 M $US
Malte: 5 M $US
Colombie: 5 M $US
Philippines: 4 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	France	1 Md $US	21 %
2	États-Unis	642 M $US	11,1 %
3	Allemagne	639 M $US	11,1 %
4	Belgique	403 M $US	7 %
5	Canada	350 M $US	6,1 %
6	Autriche	332 M $US	5,8 %
7	Pays-Bas	238 M $US	4,1 %
8	Grèce	165 M $US	2,9 %
9	Royaume-Uni	155 M $US	2,7 %
10	Italie	121 M $US	2,1 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	623 M $US	10,8 %
2	États-Unis	483 M $US	8,4 %
3	Royaume-Uni	482 M $US	8,4 %
4	Italie	296 M $US	5,1 %
5	Canada	295 M $US	5,1 %
6	Belgique	288 M $US	5 %
7	Pays-Bas	282 M $US	4,9 %
8	France	201 M $US	3,5 %
9	Mexique	189 M $US	3,3 %
10	Pologne	181 M $US	3,1 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 27

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N337593 U.S. CBP 7 février 2024 · 1901.20.80.00

The tariff classification of Protein Mug Cake from Brazil
N331864 U.S. CBP 27 avril 2023 · 1901.20.65.00

The tariff classification of Oatmeal Cinnamon Cookie Mix from Canada
N315418 U.S. CBP 13 novembre 2020 · 1901.20.65.00

The tariff classification of Corn Muffin Mix from Turkey
N304808 U.S. CBP 24 juillet 2019 · 1901.20.65.00

The tariff classification, country of origin, marking and status under the North American Free Trade Agreement (NAFTA) of Chocolate Cake Mix from Canada, Article 509
N304268 U.S. CBP 4 juin 2019 · 1901.20.65.00

The tariff classification of Frozen Raw Dough from Canada
N303202 U.S. CBP 19 mars 2019 · 1901.20.65.00

The tariff classification of Baking Mixes from Luxembourg
600015343 HMRC 17 mai 2026 – 16 mai 2029 · 1901 20 00 00

The product are frozen, uncooked gluten-free cheese dough balls that are made for human consumption. It is made from cassava flour, milk, cheddar cheese, sunflower oil, egg, water and salt. Presented as approximately 20 individual portions (approx. 20g each) in a 400g a food-grade plastic bag. The…
600015019 HMRC 4 mars 2026 – 3 mars 2029 · 1901 20 00 00

Chocolate mousse mix used in industrial bakery to decorate or fill cakes This is a powder which is packed of into 12.5 kg bags. Ingredients: Sugar Fat reduced cocoa powder Dried glucose syrup Stabilisers Potato starch Non hydrogenated coconut oil Cream milk powder Vegetarian whey powder…
600014636 HMRC 24 décembre 2025 – 23 décembre 2028 · 1901 20 00 00

A chocolate cake powder mix intended for use in in-store bakeries. The mix contains wheat flour, sugar, cocoa powder, and raising agents. The ingredients are poured into the mixing vessel, blended, and packed into a food-grade polyethene bag. To prepare a chocolate cake, simply combine the powder…
600011170 HMRC 29 octobre 2024 – 28 octobre 2027 · 1901 20 00 00

Product is a dry mix used to make Dosas, a traditional Indian breakfast dish. To use, the mix is mixed with sour curd and water (not included) to form a batter and fried. The dry mix is made from rice flour, black gram flour, refined wheat flour, edible vegetable oil - interesterified (palm oil,…
600011171 HMRC 29 octobre 2024 – 28 octobre 2027 · 1901 20 00 00

Product is a dry mix used to make Rava Dosas, a traditional Indian breakfast dish. To use, the mix is mixed with sour curd and water (not included) to form a batter and fried. The dry mix is made from semolina, rice flour, refined wheat flour, edible vegetable oil - interesterified (palm oil, palm…
600011172 HMRC 29 octobre 2024 – 28 octobre 2027 · 1901 20 00 00

Product is a dry mix used to make rice Idli, a traditional Indian breakfast dish. To use, the mix is mixed with sour curd and water (not included) and steamed . The dry mix is made from rice flour, black gram dal flour, edible vegetable oil - interesterified (palm oil, palm kernel oil), salt,…

27 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Contingent tarifaire 30 juin 2026 · Applicable à partir du: 16 juillet 2026

Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

CELEX 32026R1455 · Source: eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 22 juin 2026 · Applicable à partir du: 12 juillet 2026

Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

CELEX 32026R1395 · Source: eur-lex.europa.eu
Classement tarifaire 17 février 2026 · Applicable à partir du: 22 décembre 2025

Commission Implementing Regulation (EU) 2026/360 of 10 February 2026 concerning the classification of certain goods in the Combined Nomenclature

CELEX 32026R0360 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la ligne de la sous-position 1901.20 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

La sous-position 1901.20 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 7,6 %.

118 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de .

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1901.20 dans l’UE ont atteint 207,9 M € (−2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 52 %, devant la Suisse.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 6 Md $US (+7,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la France (1 Md $US), puis par les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1901.20 du Système harmonisé (position 1901), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « mélanges et pâtes pour la préparation des… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1901.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « mélanges et pâtes pour la préparation des… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1901.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 8,5 % à 10 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « mélanges et pâtes pour la préparation des… » ?

La France, avec 1 Md $US en 2024 (21 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1 Md $US (21 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 153 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « préparations pour pâtisserie et boulangerie » ?

118 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « préparations pour pâtisserie et boulangerie » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « préparations pour pâtisserie et boulangerie » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (52 %), la Suisse (22 %) et la Turquie (5 %), pour des importations totales de 207,9 M €.