Sous-position · Chapitre 19 · Position 1901

1901.90

1901.90 : Extraits de malt : autres

Autres préparations à base de farine ou lait

Libellé officiel autres

La sous-position SH 1901.90 – autres préparations à base de farine ou lait – relève de la position 1901, au chapitre 19.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 12,8 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 5 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1901 90 autres:
  2. Extraits de malt:
  3. 1901 90 11 d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids 5,1 + 18 €/100 kg/net—
  4. 1901 90 19 autres 5,1 + 14,7 €/100 kg/net—
  5. autres:
  6. 1901 90 91 ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose [y compris le sucre inverti (ou interverti)] ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos 0401 à 0404 12,8 %—
  7. 1901 90 95 préparations alimentaires sous forme de poudre, consistant en un mélange de lait écrémé et/ou de lactosérum et de graisses/huiles végétales, d’une teneur en matières grasses n’excédant pas 30 % en poids 7,6 + EA—
  8. 1901 90 99 autres 7,6 + EA—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 33 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0032/00
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—12,8 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Norvège Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
Espace Economique Européen - Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Liechtenstein Liechtenstein Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Norvège Norvège Exemption
accord UE–Nouvelle-ZélandeContingent Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 3,2 %
accord UE–États-UnisContingent États-Unis 3,2 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 11,6 %
accord UE–Syrie Syrie 0 % + EA

UE : importations mensuelles

12 derniers mois195,6 M €-5,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,60 € par kg
Taux préférentiel66 %
janv. 2024 : 14 M €févr. 2024 : 15,4 M €mars 2024 : 16,6 M €avr. 2024 : 16 M €mai 2024 : 16,7 M €juin 2024 : 19,1 M €juil. 2024 : 17,9 M €août 2024 : 16,6 M €sept. 2024 : 17,4 M €oct. 2024 : 19,9 M €nov. 2024 : 16,9 M €déc. 2024 : 14,7 M €janv. 2025 : 17,1 M €févr. 2025 : 15,8 M €mars 2025 : 16,5 M €avr. 2025 : 14,8 M €mai 2025 : 18,7 M €juin 2025 : 19 M €juil. 2025 : 19 M €août 2025 : 16,9 M €sept. 2025 : 17,3 M €oct. 2025 : 16,7 M €nov. 2025 : 16,8 M €déc. 2025 : 15 M €janv. 2026 : 14,7 M €févr. 2026 : 16,4 M €mars 2026 : 18,6 M €avr. 2026 : 15,1 M €mai 2026 : 14,9 M €juin 2026 : 16,9 M €juil. 2026 : 17,1 M €août 2026 : 16,1 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 98,5 M € 50,3 % -13,8 %
Suisse 32 M € 16,4 % +2,1 %
Chine 18,4 M € 9,4 % +38,1 %
Corée du Sud 9,1 M € 4,7 % +10 %
Taïwan 6,6 M € 3,4 % -3,4 %
Inde 3,7 M € 1,9 % +24,4 %
Ukraine 3,1 M € 1,6 % +5,6 %
Japon 2,9 M € 1,5 % -21,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 5,1 % – 12,8 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % États-Unis Exemption – 16 % Général (NPF) 21 lignes tarifaires · moyenne 10,8 % · 7× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 6 % – 12 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % · 2× droit spécifique ou composé Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % · 6× droit spécifique ou composé Mexique 10 % – 45 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 18,8 % · 2× droit spécifique ou composé Brésil 12,6 % – 14,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 13,8 % Argentine 12,6 % – 16 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 15,8 % Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2 % Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Japon 9 % – 28 % Général (NPF) 40 lignes tarifaires · moyenne 22,2 % · 9× droit spécifique ou composé Taïwan 3 % – 30 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 15 % · 3× droit spécifique ou composé CCG 5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 30 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 10,8 %

Commerce mondial en 2024

1901.90 · 10,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,8 M $US1,8 M $US+28,3 M $US+195,9 M $US+> 578,5 M $US

Exportations : 162
  1. Allemagne : 1,1 Md $US
  2. Irlande : 919,6 M $US
  3. Pays-Bas : 702,3 M $US
  4. Malaisie : 660,4 M $US
  5. France : 578,5 M $US
  6. Pologne : 492,5 M $US
  7. Singapour : 490,1 M $US
  8. Canada : 483,9 M $US
  9. Belgique : 460,6 M $US
  10. Danemark : 445,9 M $US
  11. États-Unis : 381 M $US
  12. Thaïlande : 308 M $US
  13. Royaume-Uni : 267,9 M $US
  14. Nouvelle-Zélande : 239,4 M $US
  15. Italie : 204 M $US
  16. Chine : 195,9 M $US
  17. Australie : 152,9 M $US
  18. Brésil : 145,7 M $US
  19. Corée du Sud : 142,1 M $US
  20. Espagne : 138,7 M $US
  21. Suisse : 135,8 M $US
  22. Inde : 100,7 M $US
  23. Autriche : 100,5 M $US
  24. Indonésie : 83,4 M $US
  25. Viêt Nam : 77,3 M $US
  26. Tchéquie : 65,3 M $US
  27. Chili : 64,4 M $US
  28. Slovaquie : 64,4 M $US
  29. Argentine : 61,5 M $US
  30. Pérou : 56,2 M $US
  31. Japon : 53,7 M $US
  32. Mexique : 51,7 M $US
  33. Taïwan : 44,9 M $US
  34. Lituanie : 40,5 M $US
  35. Afrique du Sud : 34 M $US
  36. Russie : 33 M $US
  37. Ukraine : 29,7 M $US
  38. Colombie : 28,3 M $US
  39. Uruguay : 28,3 M $US
  40. Finlande : 25,9 M $US
  41. Pakistan : 25,3 M $US
  42. Suède : 23,9 M $US
  43. Croatie : 23,3 M $US
  44. Philippines : 23,3 M $US
  45. Sénégal : 22,7 M $US
  46. Malte : 21,4 M $US
  47. Grèce : 19,4 M $US
  48. Nicaragua : 18,7 M $US
  49. Hongrie : 18 M $US
  50. Portugal : 16,8 M $US
  51. Turquie : 15,2 M $US
  52. Roumanie : 14,8 M $US
  53. Guatemala : 13 M $US
  54. Costa Rica : 12 M $US
  55. Lettonie : 10,1 M $US
  56. Ghana : 9,2 M $US
  57. Émirats arabes unis : 9,1 M $US
  58. Iran : 8,3 M $US
  59. Égypte : 8,1 M $US
  60. Slovénie : 7,6 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 1,1 Md $US 11,2 %
2 Irlande 919,6 M $US 9,1 %
3 Pays-Bas 702,3 M $US 6,9 %
4 Malaisie 660,4 M $US 6,5 %
5 France 578,5 M $US 5,7 %
6 Pologne 492,5 M $US 4,9 %
7 Singapour 490,1 M $US 4,8 %
8 Canada 483,9 M $US 4,8 %
9 Belgique 460,6 M $US 4,5 %
10 Danemark 445,9 M $US 4,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 806,8 M $US 8 %
2 Allemagne 385,3 M $US 3,8 %
3 Royaume-Uni 365,1 M $US 3,6 %
4 Pays-Bas 362,2 M $US 3,6 %
5 Sénégal 322,4 M $US 3,2 %
6 France 305,6 M $US 3 %
7 Japon 291,4 M $US 2,9 %
8 Chine 280,5 M $US 2,8 %
9 Émirats arabes unis 262,7 M $US 2,6 %
10 Pologne 255,5 M $US 2,5 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 11 %droit médian
  • 11pays en franchise (NPF)
  • 163 %le plus élevé : Corée du Sud, Liechtenstein, Suisse

163

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 10 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 20 % 2023
Albanie 10 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 30 % 0 % – 50 % 2023 · HS 2017
Anguilla 0 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 12 % 5 % – 20 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 15 % 14 % – 16 % 2023 · HS 2017
Arménie 13 % 11 % – 13 % 2023
Aruba 4 % 0 % – 6 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 13 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 10 % 0 % – 20 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 15 % 5 % – 20 % 2022 · HS 2017
Belize 6,3 % 0 % – 20 % 2023
Bénin 11 % 5 % – 20 % 2023
Bermudes 13 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 13 % 11 % – 13 % 2021 · HS 2017
Bolivie 18 % 15 % – 20 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 2 % 0 % – 5 % 2022
Botswana 20 % 2023
Brésil 15 % 14 % – 16 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 11 % 5 % – 20 % 2023
Burundi 18 % 10 % – 25 % 2023
Cambodge 13 % 7 % – 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 2,9 % 0 % – 6,5 % 2023
Cap-Vert 10 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 10 % 2023
Colombie 13 % 10 % – 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 163 % 8 % – 513 % 2023
Costa Rica 10 % 0 % – 14 % 2023
Côte d’Ivoire 11 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 5 % 2023 · HS 2017
Dominique 15 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 5 % 0 % – 10 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 20 % 0 % – 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 20 % 2023
États-Unis 11 % 0 % – 16 % 2023
Éthiopie 20 % 10 % – 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 11 % 5 % – 20 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 11 % 5 % – 20 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 15 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 29 % 15 % – 40 % 2023
Guinée 11 % 5 % – 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 11 % 5 % – 20 % 2023
Guyana 15 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 4,3 % 3,5 % – 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 6,3 % 0 % – 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 30 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 13 % 5 % – 20 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 19 % 0 % – 25 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 13 % 0 % – 20 % 2023
Japon 22 % 9 % – 30 % 2023
Jordanie 3,8 % 0 % – 15 % 2023
Kazakhstan 10 % 2023
Kenya 25 %* 2023
Kirghizstan 13 % 11 % – 13 % 2021 · HS 2017
Kiribati 20 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 20 % 2023
Liban 20 % 5 % – 35 % 2020 · HS 2017
Liberia 11 % 5 % – 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 102 %* 14 % – 397 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 5 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 3,1 % 0 % – 7 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 8,3 % 0 % – 50 % 2023
Mali 11 % 5 % – 20 % 2023
Maroc 10 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 11 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 19 % 10 % – 45 % 2023 · HS 2017
Micronésie 14 % 3 % – 25 % 2021 · HS 2017
Moldavie 14 % 10 % – 15 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Mozambique 7,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 12 % 1,5 % – 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 20 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 9,2 % 0 % – 15 % 2023
Niger 11 % 5 % – 20 % 2023
Nigeria 11 % 5 % – 20 % 2023
Norvège 13 %* 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 18 % 10 % – 25 % 2023
Ouzbékistan 48 %* 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 27 % 0 % – 30 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 3,8 % 0 % – 15 % 2023
Paraguay 15 % 14 % – 16 % 2023 · HS 2017
Pérou 2 % 0 % – 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 4,2 % 0 % – 7 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 8 % 2023
Royaume-Uni 7 % 6 % – 12 % 2023
Russie 13 % 11 % – 13 % 2021 · HS 2017
Rwanda 18 % 10 % – 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 17 % 0 % – 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 15 % 5 % – 20 % 2023
Sainte-Lucie 13 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 6,3 % 0 % – 15 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 5 % 2019 · HS 2017
Sénégal 11 % 5 % – 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 11 % 5 % – 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 15 % 0 % – 20 % 2023
Suisse 75 %* 10 % – 297 % 2023
Suriname 15 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2007
Syrie 7,5 % 5 % – 10 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 8 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 18 % 10 % – 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 19 % 0 % – 25 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 4,5 % 0 % – 5 % 2023
Togo 11 % 5 % – 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 13 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 13 % 2023
Tuvalu 15 % 2017 · HS 2017
Ukraine 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 13 % 2023
Uruguay 16 % 14 % – 16 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 10 % 2023
Venezuela 15 % 14 % – 16 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 12 % 7 % – 18 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 20 % 15 % – 25 % 2023
Zimbabwe 0,2 % 0,1 % – 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
09894 Malt extract ; food preparations of flour, meal, starch/malt extract (not containing cocoa/containing cocoa in a proportion by weight of < 40% calculated on totally defatted basis, n.e.s.,/of goods of headings 022.11 – 022.32 & subgroup
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 111210
Produit CPC 2.1
23999 Other food products n.e.c.
Activité CITI Rév. 4
1079 Fabrication d’autres produits alimentaires, n.c.a.

Éditions antérieures du SH

HSCode
20171901.90modifié
20121901.90modifié
20071901.90modifié
20021901.90modifié
19961901.90modifié
19921901.90modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 75

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363358 U.S. CBP 20 juillet 2026 · 1901.90.61.00

    The tariff classification of Evaporated Milk from Oman

  • N361508 U.S. CBP 22 mai 2026 · 1901.90.61.00

    The tariff classification of Evaporated Milk from Malaysia

  • N361595 U.S. CBP 22 mai 2026 · 1901.90.61.00

    The tariff classification of Evaporated Milk from Yemen

  • N350716 U.S. CBP 23 juillet 2025 · 1901.90.91.95

    The tariff classification of Table Cream from the United Arab Emirates

  • N348908 U.S. CBP 13 mai 2025 · 1901.90.91.95

    The tariff classification of Sweetened Condensed Creamer from Malaysia

  • N346936 U.S. CBP 1 avril 2025 · 1901.90.61.00

    The tariff classification of Panna Cotta from Italy

  • 600015800 HMRC 1 septembre 2026 – 31 août 2029 · 1901 90 95 00

    Ice cream mix powder Milk Solids, Sugar, Vegetable Fat (Hydrogenated Coconut Oil), Glucose Syrup Solids (Tapioca), Stabilisers (466, 407), Flavours (Synthetic), Emulsifiers (322 Soy, 471), Salt, Anticaking Agent (341), Natural Flavour (Vanilla Bean). Product is packed in airtight, lightproof,…

  • 600013582 HMRC 17 novembre 2025 – 16 novembre 2028 · 1901 90 99 90

    Product is a split pot, containing a section of chocolate yoghurt dessert and a smaller section containing chocolate buttons. These pots contain Cocoa Powder HT, Liquid Chocolate, Cream, Akocreme, Buttermilk Concentrate, Liquid Sugar, Water, Gelatine, Modified Maize Starch, Pectin Custard, Guar…

  • 600013583 HMRC 17 novembre 2025 – 16 novembre 2028 · 1901 90 99 90

    Product is a pack of 2 x 60g pots of chocolate dessert. These desserts are made from Cocoa Powder, Liquid Chocolate, Cream, Akocreme, Buttermilk Concentrate, Liquid Sugar, Water, Gelatine, Modified Maize Starch, Pectin Custard, Guar Gum, Salt, Cremodan 60 and whey protein concentrate. The two pots…

  • 600013584 HMRC 17 novembre 2025 – 16 novembre 2028 · 1901 90 99 90

    Product is a 350g pot of orange flavoured chocolate dessert. This dessert is made from Cocoa Powder, Liquid Chocolate, Cream, Akocreme, Buttermilk Concentrate, Liquid Sugar, Water, Gelatine, Modified Maize Starch, Pectin Custard, Guar Gum, Salt, Cremodan 60, Orange Flavouring and whey protein…

  • 600013585 HMRC 17 novembre 2025 – 16 novembre 2028 · 1901 90 99 90

    Product is a pack of 2x of 4x 60g pots of caramel layered chocolate dessert. Cocoa Powder HT, Liquid Chocolate Modified Maize Starch, Cremodan 60, Pectin Custard, Carrageenan Satigel ADF1550, Guar Gum, Toffee Flavouring Caramelised Sugar Syrup, Salt, Gelatine, Cream, Akocreme, Buttermilk…

  • 600012167 HMRC 17 janvier 2025 – 16 janvier 2028 · 1901 90 99 90

    A food preparation made from Feta cheese, greek yoghurt and beetroot and other ingredients. The ingredients have been blended together to form a dip which is an accompaniment to food. Ingredients : Feta Cubes Greek Style Natural Set Yogurt AMB Diced Cooked Beetroot Garlic puree Rapeseeds Oil Olive…

75 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

    CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  3. EU Règles d’origine · Applicable à partir du :

    Decision No 1/2026 of the Trade Committee established under the Interim Partnership Agreement between the European Community, of the one part, and the Pacific states, of the other part, of 30 January 2026 amending certain provisions of Protocol II concerning the definition of the concept of originating products and methods of administrative cooperation [2026/498]

    CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu

  4. EU Classement tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/360 of 10 February 2026 concerning the classification of certain goods in the Combined Nomenclature

    CELEX 32026R0360 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 1901.90 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 12,8 %. 4 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1901.90 en 10 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 5,1 % à 12,8 % (moyenne 7,6 %).

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 12,8 % ; 106 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 195,6 M € de marchandises de la sous-position 1901.90 (−5 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,60 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 50 %, devant la Suisse.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 10,1 Md $US en 2024, en baisse de 1,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 11,2 % du total, devant l’Irlande.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « extraits de malt : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1901.90 du Système harmonisé (position 1901), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « extraits de malt : autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1901.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12,8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « extraits de malt : autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1901.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5,1 % à 12,8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « extraits de malt : autres » ?

L’Allemagne, avec 1,1 Md $US en 2024 (11,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 578,5 M $US (5,7 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 162 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres préparations à base de farine ou lait » ?

106 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 12,8 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « autres préparations à base de farine ou lait » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres préparations à base de farine ou lait » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (50 %), la Suisse (16 %) et la Chine (9 %), pour des importations totales de 195,6 M €.

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