Sous-position · Chapitre 22 · Position 2205

2205.90

2205.90 : Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide : autres

Libellé officiel autres

2205.90 est une sous-position à six chiffres de la position 2205, vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de…, chapitre 22.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 9 €/hl droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2205 90 autres:
  2. 2205 90 10 ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol 9 €/hll
  3. 2205 90 90 ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol 0,9 €/% vol/hll

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 7 EUR / hl
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 1518/07
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)——
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liechtenstein Liechtenstein Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Norvège Norvège Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

6,3 EUR / hl / 0 EUR / % vol X
accord UE–Chili Chili 4,2 EUR / hl / 0 EUR / % vol X

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,6 M €+14,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,10 € par kg
Taux préférentiel38 %
janv. 2024 : 237 k €févr. 2024 : 33 €mars 2024 : 20 k €avr. 2024 : 149 k €mai 2024 : 28 k €juin 2024 : 75 k €juil. 2024 : 76 k €août 2024 : 50 k €sept. 2024 : 197 k €oct. 2024 : 152 k €nov. 2024 : 44 k €déc. 2024 : 64 k €janv. 2025 : 67 k €févr. 2025 : 5 k €mars 2025 : 105 k €avr. 2025 : 105 k €mai 2025 : 137 k €juin 2025 : 206 k €juil. 2025 : 195 k €août 2025 : 130 k €sept. 2025 : 8 k €oct. 2025 : 89 k €nov. 2025 : 165 k €déc. 2025 : 249 k €janv. 2026 : 97 k €févr. 2026 : 35 k €mars 2026 : 66 k €avr. 2026 : 181 k €mai 2026 : 247 k €juin 2026 : 89 k €juil. 2026 : 147 k €août 2026 : 236 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 917 k € 56,9 % -2,3 %
Chili 581 k € 36,1 % +114,2 %
Jamaïque 75 k € 4,7 % +33,4 %
Ukraine 19 k € 1,2 % -1,3 %
Suisse 7 k € 0,4 % -85,1 %
Serbie 3 k € 0,2 % +3,2 %
Géorgie 3 k € 0,2 % —
Royaume-Uni 1 k € 0,1 % -89,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2205.90 · 48 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 22 k $US22 k $US+193 k $US+2 M $US+> 9 M $US

Exportations : 67
  1. Espagne : 15 M $US
  2. France : 9 M $US
  3. Italie : 8 M $US
  4. États-Unis : 5 M $US
  5. Allemagne : 4 M $US
  6. Afrique du Sud : 2 M $US
  7. Bulgarie : 2 M $US
  8. Autriche : 566 k $US
  9. Portugal : 483 k $US
  10. Pays-Bas : 458 k $US
  11. Australie : 392 k $US
  12. Belgique : 322 k $US
  13. Jamaïque : 319 k $US
  14. Chili : 308 k $US
  15. Lituanie : 193 k $US
  16. Corée du Sud : 170 k $US
  17. Royaume-Uni : 156 k $US
  18. Israël : 83 k $US
  19. Croatie : 79 k $US
  20. Suède : 65 k $US
  21. Slovaquie : 50 k $US
  22. Tchéquie : 31 k $US
  23. Finlande : 30 k $US
  24. Danemark : 30 k $US
  25. Singapour : 28 k $US
  26. Inde : 26 k $US
  27. Ghana : 23 k $US
  28. Salvador : 23 k $US
  29. Lettonie : 22 k $US
  30. Chine : 22 k $US
  31. Ukraine : 20 k $US
  32. Macédoine du Nord : 18 k $US
  33. Moldavie : 17 k $US
  34. Suisse : 16 k $US
  35. Maurice : 16 k $US
  36. Pologne : 14 k $US
  37. Nouvelle-Zélande : 14 k $US
  38. Serbie : 12 k $US
  39. Japon : 12 k $US
  40. Grèce : 11 k $US
  41. Canada : 10 k $US
  42. Luxembourg : 10 k $US
  43. Irlande : 6 k $US
  44. Slovénie : 6 k $US
  45. Nigeria : 6 k $US
  46. Burkina Faso : 6 k $US
  47. Hongrie : 4 k $US
  48. Niger : 3 k $US
  49. Brésil : 2 k $US
  50. Barbade : 1 k $US
  51. Colombie : 1 k $US
  52. Taïwan : 1 k $US
  53. Ouganda : 1 k $US
  54. Bosnie-Herzégovine : 900 $US
  55. Argentine : 800 $US
  56. Équateur : 600 $US
  57. Angola : 300 $US
  58. Panama : 300 $US
  59. Malaisie : 100 $US
  60. Bénin : 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Espagne 15 M $US 31 %
2 France 9 M $US 18,6 %
3 Italie 8 M $US 16,4 %
4 États-Unis 5 M $US 10 %
5 Allemagne 4 M $US 8,3 %
6 Afrique du Sud 2 M $US 3,8 %
7 Bulgarie 2 M $US 3,5 %
8 Autriche 566 k $US 1,2 %
9 Portugal 483 k $US 1 %
10 Pays-Bas 458 k $US 1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Royaume-Uni 11 M $US 21,9 %
2 Allemagne 4 M $US 9,3 %
3 Pologne 3 M $US 5,8 %
4 Belgique 3 M $US 5,7 %
5 Portugal 3 M $US 5,7 %
6 France 3 M $US 5,4 %
7 Chili 2 M $US 3,3 %
8 Suisse 2 M $US 3,2 %
9 États-Unis 1 M $US 3 %
10 Bulgarie 1 M $US 2,4 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 154

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 20 %droit médian
  • 18pays en franchise (NPF)
  • 3 000 %le plus élevé : Égypte, Trinité-et-Tobago, Jordanie

154

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afrique du Sud 25 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 50 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 30 % 2021 · HS 2007
Argentine 20 % 2023 · HS 2017
Arménie 10 % 2023
Aruba 189 %* 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 77 %* 2023 · HS 2017
Bahamas 60 % 2022
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 2,6 % 2022 · HS 2017
Belize 304 %* 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 461 %* 2023
Bhoutan 100 % 2022
Biélorussie 10 % 2021 · HS 2017
Bolivie 40 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 15 % 2022
Botswana 25 % 2023
Brésil 20 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 35 % 2023
Cambodge 35 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 35 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 65 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 30 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 45 % 2023 · HS 2017
Égypte 3 000 % 2019 · HS 2017
Équateur 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 25 % 2023
États-Unis 2,9 %* 2,7 % – 3,2 % 2023
Éthiopie 35 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 16 %* 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 0,5 % 2023 · HS 2017
Grenade 35 % 2023 · HS 2012
Guatemala 0 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 100 % 2023 · HS 2017
Haïti 15 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 410 %* 2021 · HS 2002
Îles Cook 651 %* 562 % – 827 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 436 %* 83 % – 1 284 % 2023 · HS 2017
Inde 150 % 2023
Indonésie 90 % 2023
Iran 5 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 12 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 40 % 2023
Japon 19 % 2023
Jordanie 769 %* 617 % – 920 % 2023
Kazakhstan 10 %* 2023
Kenya 35 % 2023
Kirghizstan 10 % 2021 · HS 2017
Kiribati 327 %* 2023 · HS 2002
Laos 0 % 2023 · HS 2017
Lesotho 25 % 2023
Liban 15 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 34 % 25 % – 42 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 49 % 2023
Maurice 15 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 20 % 2023 · HS 2017
Micronésie 30 % 2021 · HS 2017
Moldavie 25 % 2023 · HS 2017
Mongolie 20 % 2023
Montserrat 50 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 30 % 2023 · HS 2017
Namibie 25 % 2023
Nauru 612 %* 549 % – 669 % 2021 · HS 2017
Népal 172 %* 2023
Nicaragua 10 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Oman 100 % 2023
Ouganda 35 % 2023
Ouzbékistan 78 %* 2021 · HS 2017
Pakistan 90 % 2023
Palaos 512 %* 2023 · HS 2012
Panama 13 % 5 % – 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 20 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 5 % 2023
Polynésie française 15 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 10 % 2021 · HS 2017
Rwanda 35 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 10 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 85 %* 2023
Sainte-Lucie 30 % 2023 · HS 2012
Salvador 20 % 2022
Samoa 60 %* 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 20 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 103 %* 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 50 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 18 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 35 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 46 %* 2017 · HS 2017
Thaïlande 56 % 54 % – 57 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 0 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 888 %* 2023 · HS 2012
Turquie 3,9 %* 0,3 % – 7,5 % 2023
Tuvalu 25 % 2017 · HS 2017
Ukraine 0 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 3,9 %* 0,3 % – 7,5 % 2023
Uruguay 20 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 40 % 2023
Venezuela 20 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 50 % 2023
Wallis-et-Futuna 55 % 2021 · HS 2012
Zambie 25 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
11213 Vermouth & other wines of fresh grapes flavoured with plants/aromatic substances.
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113101
Produit CPC 2.1
24220 Vermouth and other wine of fresh grapes flavoured with plats or aromatic substances
Activité CITI Rév. 4
1102 Fabrication de vins

Éditions antérieures du SH

HSCode
20172205.90inchangé
20122205.90inchangé
20072205.90inchangé
20022205.90inchangé
19962205.90inchangé
19922205.90inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N276273 U.S. CBP 20 juin 2016 · 2205.90.60.00

    The tariff classification of Focus Aromatized Grape Wine from the Netherlands

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2163 of 17 September 2026 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff

    CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 2 lignes de la sous-position 2205.90 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Dans le tarif douanier turc, les 3 lignes de la sous-position 2205.90 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,6 M € de marchandises de la sous-position 2205.90 (+15 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,10 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 57 %, devant le Chili.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 48 M $US en 2024, en baisse de 3,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Espagne, avec 31 % du total, devant la France.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2205.90 du Système harmonisé (position 2205), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « vermouths et autres vins de raisins frais… » au Royaume-Uni ?

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 2205.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « vermouths et autres vins de raisins frais… » au Canada ?

Dans le tarif des douanes du Canada, les importations relevant du code 2205.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « vermouths et autres vins de raisins frais… » ?

L’Espagne, avec 15 M $US en 2024 (31 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 9 M $US (18,6 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 67 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 2205.90 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2205.90 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (57 %), le Chili (36 %) et la Jamaïque (5 %), pour des importations totales de 1,6 M €.

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