Sous-position · Chapitre 24 · Position 2402

2402.90

2402.90 : Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos : autres

Libellé officiel autres

La sous-position 2402.90 relève de la position 2402 (cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou…), au chapitre 24.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 57,6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2402 90 00 autres 57,6 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—57,6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
Espace Economique Européen - Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam 7,2 %
EEE - Espace Economique Européen Norvège 27,95 %
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

40,3 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 50,4 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois109 k €-42,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation22,65 € par kg
Taux préférentiel15 %
janv. 2024 : 1 k €févr. 2024 : 18 k €mars 2024 : 6 k €avr. 2024 : 4 k €mai 2024 : 4 k €juin 2024 : 384 €juil. 2024 : 1 k €août 2024 : 2 k €sept. 2024 : 4 k €oct. 2024 : 39 k €nov. 2024 : 675 €déc. 2024 : 35 k €janv. 2025 : 3 k €févr. 2025 : 27 k €mars 2025 : 5 k €avr. 2025 : 41 k €mai 2025 : 21 k €juin 2025 : 6 k €juil. 2025 : 1 k €août 2025 : 6 k €sept. 2025 : 15 k €oct. 2025 : 16 k €nov. 2025 : 31 k €déc. 2025 : 9 k €janv. 2026 : 3 k €févr. 2026 : 1 k €mars 2026 : 12 k €avr. 2026 : 2 k €mai 2026 : 3 k €juin 2026 : 566 €juil. 2026 : 14 k €août 2026 : 2 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 71 k € 65,7 % -24 %
Royaume-Uni 19 k € 17,9 % -60 %
Norvège 4 k € 3,9 % +141 700 %
Chine 3 k € 2,3 % +321,1 %
Suisse 2 k € 2,3 % -93,2 %
République dominicaine 1 k € 1 % +160,6 %
Japon 990 € 0,9 % +12 275 %
Corée du Sud 347 € 0,3 % +88,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2402.90 · 344 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 29 k $US29 k $US+234 k $US+3 M $US+> 29 M $US

Exportations : 100
  1. Allemagne : 234 M $US
  2. Belgique : 31 M $US
  3. Pays-Bas : 29 M $US
  4. États-Unis : 10 M $US
  5. Malaisie : 8 M $US
  6. Tanzanie : 6 M $US
  7. Serbie : 5 M $US
  8. Danemark : 4 M $US
  9. Pologne : 3 M $US
  10. Philippines : 2 M $US
  11. Grèce : 2 M $US
  12. Suisse : 2 M $US
  13. Italie : 2 M $US
  14. Singapour : 1 M $US
  15. Corée du Sud : 733 k $US
  16. Arménie : 703 k $US
  17. Irlande : 547 k $US
  18. Tchéquie : 384 k $US
  19. Canada : 381 k $US
  20. Royaume-Uni : 380 k $US
  21. Chine : 274 k $US
  22. Cuba : 254 k $US
  23. Mauritanie : 234 k $US
  24. Suède : 230 k $US
  25. France : 225 k $US
  26. Indonésie : 214 k $US
  27. Honduras : 207 k $US
  28. Panama : 186 k $US
  29. Afrique du Sud : 181 k $US
  30. Thaïlande : 178 k $US
  31. Émirats arabes unis : 164 k $US
  32. Ouganda : 164 k $US
  33. Turquie : 158 k $US
  34. Kazakhstan : 98 k $US
  35. Sénégal : 83 k $US
  36. Luxembourg : 57 k $US
  37. Japon : 57 k $US
  38. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 49 k $US
  39. Nicaragua : 46 k $US
  40. Eswatini : 43 k $US
  41. Lituanie : 43 k $US
  42. République dominicaine : 40 k $US
  43. Costa Rica : 36 k $US
  44. Kenya : 33 k $US
  45. Libye : 29 k $US
  46. Taïwan : 23 k $US
  47. Roumanie : 23 k $US
  48. Chypre : 20 k $US
  49. Espagne : 18 k $US
  50. Angola : 17 k $US
  51. Inde : 16 k $US
  52. Curaçao : 15 k $US
  53. Pakistan : 13 k $US
  54. Viêt Nam : 13 k $US
  55. Tunisie : 13 k $US
  56. Finlande : 12 k $US
  57. Russie : 11 k $US
  58. Australie : 11 k $US
  59. Nouvelle-Zélande : 10 k $US
  60. Bahamas : 10 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 234 M $US 67,9 %
2 Belgique 31 M $US 9 %
3 Pays-Bas 29 M $US 8,3 %
4 États-Unis 10 M $US 2,9 %
5 Malaisie 8 M $US 2,2 %
6 Tanzanie 6 M $US 1,7 %
7 Serbie 5 M $US 1,3 %
8 Danemark 4 M $US 1,1 %
9 Pologne 3 M $US 0,9 %
10 Philippines 2 M $US 0,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Italie 297 M $US 86,3 %
2 Égypte 6 M $US 1,8 %
3 Malaisie 5 M $US 1,5 %
4 Chine 4 M $US 1,2 %
5 Nigeria 4 M $US 1 %
6 Soudan du Sud 3 M $US 1 %
7 Mexique 3 M $US 0,8 %
8 Congo-Kinshasa 3 M $US 0,8 %
9 France 2 M $US 0,7 %
10 Croatie 1 M $US 0,4 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 147

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 25 %droit médian
  • 14pays en franchise (NPF)
  • 255 %le plus élevé : Sri Lanka, Palaos, Maldives

147

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 10 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 45 % 2023
Albanie 10 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 60 % 2023 · HS 2017
Anguilla 20 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 35 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 100 % 2023
Argentine 20 % 2023 · HS 2017
Aruba 57 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 100 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 33 % 2022 · HS 2017
Belize 38 %* 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 35 % 2023
Bhoutan 100 % 2022
Bolivie 40 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 15 % 2022
Botswana 45 % 2023
Brésil 20 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 35 % 2023
Cambodge 35 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 6,5 % 2023
Cap-Vert 20 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 25 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 40 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 30 % 2023 · HS 2017
Dominique 75 % 2023 · HS 2017
Égypte 22 %* 16 % – 24 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 100 % 2023
Équateur 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 45 % 2023
États-Unis 4,1 %* 2023
Éthiopie 35 % 2021 · HS 2017
Fidji 169 %* 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 35 % 2023 · HS 2012
Guatemala 0 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 100 % 2023 · HS 2017
Haïti 40 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 7,4 %* 2021 · HS 2002
Inde 30 % 2023
Indonésie 40 % 2023
Iran 26 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 40 % 2023
Japon 3,4 % 2023
Jordanie 1,5 % 2023
Kenya 35 % 2023
Koweït 100 % 2023
Laos 15 % 2023 · HS 2017
Lesotho 45 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 30 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 27 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 60 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 200 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 67 % 2023 · HS 2017
Micronésie 50 % 2021 · HS 2017
Mongolie 30 % 2023
Montserrat 30 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 30 % 2023 · HS 2017
Namibie 45 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 108 %* 2023
Ouganda 35 % 2023
Pakistan 20 % 2023
Palaos 206 % 2023 · HS 2012
Panama 15 % 2023
Paraguay 20 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 10 % 2023
Polynésie française 10 % 2023
Qatar 100 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 50 % 2023
Rwanda 35 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 11 %* 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 10 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 35 % 2023
Sainte-Lucie 45 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Sao Tomé-et-Principe 20 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 200 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 255 % 2023
Suisse 21 %* 2023
Suriname 50 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tanzanie 35 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 60 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 7,5 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 79 % 2023 · HS 2012
Turquie 58 % 2023
Tuvalu 25 % 2017 · HS 2017
Ukraine 20 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 58 % 2023
Uruguay 20 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 55 % 2023
Venezuela 20 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 135 % 2023
Wallis-et-Futuna 0 % 2021 · HS 2012
Yémen 25 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 %* 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
12231 Cigars, cheroots, cigarillos & cigarettes, of tobacco substitutes
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113101
Produit CPC 2.1
25020 Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes of tobacco or tobacco substitutes
Activité CITI Rév. 4
1200 Fabrication de produits à base de tabac

Éditions antérieures du SH

HSCode
20172402.90inchangé
20122402.90inchangé
20072402.90inchangé
20022402.90inchangé
19962402.90inchangé
19922402.90inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2163 of 17 September 2026 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff

    CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 367 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-10-01 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  3. GB Autre

    Update to Excise Measures on Tobacco – 10 September 2026

    Trade Tariff news 8382 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2402.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 57,6 %.

La sous-position 2402.90 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 57,6 %.

134 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 57,6 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2402.90 dans l’UE ont atteint 108,7 k € (−42 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 66 %, devant le Royaume-Uni.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 344 M $US (+58,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (234 M $US), puis par la Belgique.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2402.90 du Système harmonisé (position 2402), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « cigares (y compris ceux à bouts coupés)… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2402.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 57,6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « cigares (y compris ceux à bouts coupés)… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2402.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 57,6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « cigares (y compris ceux à bouts coupés)… » ?

L’Allemagne, avec 234 M $US en 2024 (67,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 225 k $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 25e rang sur 100 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2402.90 ?

134 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 57,6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 2402.90 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2402.90 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (66 %), le Royaume-Uni (18 %) et la Norvège (4 %), pour des importations totales de 108,7 k €.

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