Sous-position · Chapitre 25 · Position 2501
2501.00 : Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer
Sel et chlorure de sodium
La sous-position SH 2501.00 – sel et chlorure de sodium – relève de la position 2501, au chapitre 25.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2501 00 Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer:
- 2501 00 10 Eau de mer et eaux mères de salines Exemption—
- Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité:
- 2501 00 31 destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la fabrication d'autres produits Exemption—
- autres:
- 2501 00 51 dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y compris le raffinage), à l'exclusion de la conservation ou la préparation de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale 1,7 €/1000 kg/net—
- autres:
- 2501 00 91 Sel propre à l'alimentation humaine 2,6 €/1000 kg/net—
- 2501 00 99 autres 2,6 €/1000 kg/net—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière 1,7 EUR / t
- Uniquement pour
- 2501 00 51 90 For industrial uses (including refining) other than the preservation or preparation of foodstuffs for human or animal consumption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
- Lignes tarifaires
- sur 3 des 5 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- Y770 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9 sexies).
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Lignes tarifaires
- sur 3 des 5 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | 0 EUR / t |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 1,36 EUR / t / 2,08 EUR / t |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 67,5 M € | 22,5 % | +8,9 % |
 Égypte | 62,1 M € | 20,7 % | +59,7 % |
 Tunisie | 49,3 M € | 16,4 % | +43,6 % |
 Turquie | 23,3 M € | 7,7 % | +15 % |
 États-Unis | 19,7 M € | 6,5 % | -32,1 % |
 Chine | 12,4 M € | 4,1 % | +96,1 % |
 Pakistan | 11,5 M € | 3,8 % | -5,1 % |
 Bosnie-Herzégovine | 8,6 M € | 2,8 % | +1,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 923 k $US923 k $US+9 M $US+81 M $US+> 235 M $US
Exportations: 178
- Australie: 548 M $US
- Inde: 539 M $US
- Pays-Bas: 378 M $US
- Allemagne: 375 M $US
- Mexique: 248 M $US
- États-Unis: 235 M $US
- Espagne: 186 M $US
- Chili: 168 M $US
- Chine: 164 M $US
- Égypte: 147 M $US
- Canada: 113 M $US
- Autriche: 94 M $US
- Pakistan: 93 M $US
- Belgique: 93 M $US
- Royaume-Uni: 91 M $US
- France: 83 M $US
- Tunisie: 81 M $US
- Turquie: 71 M $US
- Irlande: 69 M $US
- Danemark: 65 M $US
- Kenya: 52 M $US
- Italie: 52 M $US
- Roumanie: 48 M $US
- Pologne: 44 M $US
- Kazakhstan: 35 M $US
- Bahamas: 30 M $US
- Botswana: 29 M $US
- Thaïlande: 27 M $US
- Israël: 24 M $US
- Brésil: 24 M $US
- Sénégal: 22 M $US
- Iran: 20 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 19 M $US
- Afrique du Sud: 19 M $US
- Maroc: 18 M $US
- Arabie saoudite: 17 M $US
- Nouvelle-Zélande: 16 M $US
- Tchéquie: 12 M $US
- Suède: 12 M $US
- Norvège: 11 M $US
- Corée du Sud: 10 M $US
- Biélorussie: 9 M $US
- Grèce: 9 M $US
- Pérou: 8 M $US
- Russie: 8 M $US
- Chypre: 8 M $US
- Slovénie: 7 M $US
- Hongrie: 7 M $US
- Portugal: 7 M $US
- Tanzanie: 7 M $US
- Singapour: 6 M $US
- Argentine: 6 M $US
- Viêt Nam: 5 M $US
- Croatie: 5 M $US
- Malaisie: 5 M $US
- Colombie: 5 M $US
- Émirats arabes unis: 5 M $US
- République dominicaine: 5 M $US
- Lituanie: 5 M $US
- Japon: 4 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+13 M $US+49 M $US+> 153 M $US
Importations: 219
- États-Unis: 522 M $US
- Chine: 452 M $US
- Japon: 312 M $US
- Corée du Sud: 233 M $US
- Allemagne: 210 M $US
- Canada: 178 M $US
- Taïwan: 153 M $US
- Belgique: 152 M $US
- France: 120 M $US
- Indonésie: 110 M $US
- Norvège: 109 M $US
- Royaume-Uni: 94 M $US
- Pays-Bas: 85 M $US
- Italie: 81 M $US
- Suède: 79 M $US
- Ukraine: 75 M $US
- Tchéquie: 74 M $US
- Danemark: 74 M $US
- Brésil: 72 M $US
- Pologne: 71 M $US
- Hongrie: 63 M $US
- Irlande: 49 M $US
- Malaisie: 47 M $US
- Russie: 43 M $US
- Espagne: 41 M $US
- Autriche: 41 M $US
- Finlande: 37 M $US
- Viêt Nam: 36 M $US
- Philippines: 34 M $US
- Émirats arabes unis: 31 M $US
- Mexique: 29 M $US
- Qatar: 28 M $US
- Lituanie: 28 M $US
- Portugal: 28 M $US
- Australie: 27 M $US
- Nigeria: 26 M $US
- Ouganda: 26 M $US
- Slovaquie: 26 M $US
- Roumanie: 26 M $US
- Serbie: 24 M $US
- Singapour: 22 M $US
- Inde: 22 M $US
- Afrique du Sud: 22 M $US
- Côte d’Ivoire: 19 M $US
- Croatie: 18 M $US
- Suisse: 17 M $US
- Slovénie: 17 M $US
- Lettonie: 16 M $US
- Zimbabwe: 15 M $US
- Tanzanie: 14 M $US
- Arabie saoudite: 14 M $US
- Koweït: 14 M $US
- Nouvelle-Zélande: 13 M $US
- Grèce: 13 M $US
- Malawi: 13 M $US
- Bangladesh: 13 M $US
- Zambie: 12 M $US
- Népal: 12 M $US
- Islande: 11 M $US
- Bulgarie: 11 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Australie | 548 M $US | 11,9 % |
| 2 |  Inde | 539 M $US | 11,7 % |
| 3 |  Pays-Bas | 378 M $US | 8,2 % |
| 4 |  Allemagne | 375 M $US | 8,1 % |
| 5 |  Mexique | 248 M $US | 5,4 % |
| 6 | États-Unis | 235 M $US | 5,1 % |
| 7 |  Espagne | 186 M $US | 4 % |
| 8 |  Chili | 168 M $US | 3,6 % |
| 9 | Chine | 164 M $US | 3,5 % |
| 10 | Égypte | 147 M $US | 3,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 522 M $US | 11,3 % |
| 2 | Chine | 452 M $US | 9,8 % |
| 3 |  Japon | 312 M $US | 6,8 % |
| 4 |  Corée du Sud | 233 M $US | 5 % |
| 5 | Allemagne | 210 M $US | 4,5 % |
| 6 |  Canada | 178 M $US | 3,9 % |
| 7 |  Taïwan | 153 M $US | 3,3 % |
| 8 |  Belgique | 152 M $US | 3,3 % |
| 9 |  France | 120 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Indonésie | 110 M $US | 2,4 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N326304 U.S. CBP
The tariff classification of bagged saline from Australia.
- N281444 U.S. CBP
The classification and country of origin of spices from the Philippines.
- 600012164 HMRC
Salt and pepper sachets Salt and pepper twin pack, each in a sachet (one for salt and one for pepper) for use by airline passengers to season their dishes. The twin pack is always presented together. Weight about 1.05 grams in total. Packaged in paper.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
Update to Russia and Belarus Additional Duties Following Technical Fix – 18 May 2026
Trade Tariff news 6302 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du:
CELEX 32026R0506 · Source: eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du:
CELEX 32026R0513 · Source: eur-lex.europa.eu
La sous-position 2501.00 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2501.00 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 4 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Les marchandises originaires de 136 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 300,5 M € de marchandises de la sous-position 2501.00 (+13 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,08 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 23 %, devant l’Égypte.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 5 Md $US en 2024, en baisse de 1,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Australie, avec 11,9 % du total, devant l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2501.00 du Système harmonisé (position 2501), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « sel (y compris le sel préparé pour la table et le… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2501.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « sel (y compris le sel préparé pour la table et le… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2501.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « sel (y compris le sel préparé pour la table et le… » ?
L’Australie, avec 548 M $US en 2024 (11,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 83 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 178 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « sel et chlorure de sodium » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (23 %), l’Égypte (21 %) et la Tunisie (16 %), pour des importations totales de 300,5 M €.