Sous-position · Chapitre 25 · Position 2517
2517.10 : Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement
Graviers, cailloux et pierres concassées
La sous-position SH 2517.10 – graviers, cailloux et pierres concassées – relève de la position 2517, au chapitre 25.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2517 10 Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement:
- 2517 10 10 Cailloux, graviers, silex et galets Exemption—
- 2517 10 20 Dolomie et pierres à chaux, concassées Exemption—
- 2517 10 80 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- Y770 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9 sexies).
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Norvège | 274,7 M € | 67,4 % | +7,1 % |
 Royaume-Uni | 73,9 M € | 18,1 % | -1,8 % |
 Bosnie-Herzégovine | 24,7 M € | 6 % | -12,6 % |
 Ukraine | 10,8 M € | 2,7 % | -15,3 % |
 Biélorussie | 7,3 M € | 1,8 % | +21,2 % |
 Serbie | 2,7 M € | 0,7 % | +36,9 % |
 Islande | 1,9 M € | 0,5 % | +160,4 % |
 Suriname | 1,6 M € | 0,4 % | +48,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 219 k $US219 k $US+6 M $US+37 M $US+> ; 125 M $US
Exportations : 158
- Norvège : 298 M $US
- Émirats arabes unis : 238 M $US
- Chine : 189 M $US
- Allemagne : 127 M $US
- Canada : 125 M $US
- France : 123 M $US
- Belgique : 108 M $US
- Malaisie : 102 M $US
- Royaume-Uni : 75 M $US
- Indonésie : 74 M $US
- Inde : 72 M $US
- Oman : 61 M $US
- Espagne : 60 M $US
- Viêt Nam : 50 M $US
- Pays-Bas : 49 M $US
- Turquie : 37 M $US
- États-Unis : 34 M $US
- Pologne : 30 M $US
- Bahamas : 28 M $US
- Autriche : 28 M $US
- Honduras : 25 M $US
- Suède : 24 M $US
- Slovaquie : 24 M $US
- Danemark : 22 M $US
- Finlande : 21 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 21 M $US
- Italie : 21 M $US
- Thaïlande : 19 M $US
- Ukraine : 19 M $US
- Hongrie : 16 M $US
- Mexique : 15 M $US
- Roumanie : 15 M $US
- Bhoutan : 15 M $US
- Laos : 12 M $US
- Croatie : 12 M $US
- Russie : 10 M $US
- Irlande : 8 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Lituanie : 6 M $US
- Jamaïque : 6 M $US
- Biélorussie : 6 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Costa Rica : 5 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Kazakhstan : 4 M $US
- Sénégal : 4 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Lettonie : 3 M $US
- Pérou : 3 M $US
- Albanie : 3 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Fidji : 2 M $US
- Islande : 2 M $US
- République dominicaine : 2 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Panama : 2 M $US
- Portugal : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 193 k $US193 k $US+3 M $US+24 M $US+> ; 120 M $US
Importations : 202
- États-Unis : 255 M $US
- Singapour : 242 M $US
- Pays-Bas : 209 M $US
- Koweït : 155 M $US
- Danemark : 143 M $US
- Allemagne : 141 M $US
- Qatar : 120 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 117 M $US
- Suisse : 85 M $US
- France : 85 M $US
- Belgique : 71 M $US
- Bangladesh : 60 M $US
- Pologne : 54 M $US
- Royaume-Uni : 53 M $US
- Luxembourg : 36 M $US
- Canada : 30 M $US
- Taïwan : 29 M $US
- Croatie : 26 M $US
- Lituanie : 26 M $US
- Hongrie : 25 M $US
- Italie : 24 M $US
- Estonie : 21 M $US
- Tchéquie : 21 M $US
- Autriche : 17 M $US
- Maldives : 17 M $US
- Inde : 17 M $US
- Bahreïn : 17 M $US
- Slovénie : 15 M $US
- Thaïlande : 13 M $US
- Lettonie : 13 M $US
- Moldavie : 11 M $US
- Indonésie : 10 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 10 M $US
- Kazakhstan : 10 M $US
- Malte : 9 M $US
- Irlande : 8 M $US
- Slovaquie : 7 M $US
- Roumanie : 6 M $US
- Suède : 6 M $US
- Japon : 5 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Ukraine : 4 M $US
- Mexique : 4 M $US
- Brésil : 4 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Gambie : 4 M $US
- Russie : 4 M $US
- Brunei : 3 M $US
- Corée du Sud : 3 M $US
- Chine : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Australie : 2 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Saint-Vincent-et-les Grenadines : 2 M $US
- Islande : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Andorre : 1 M $US
- Israël : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Norvège | 298 M $US | 13 % |
| 2 |  Émirats arabes unis | 238 M $US | 10,3 % |
| 3 |  Chine | 189 M $US | 8,2 % |
| 4 |  Allemagne | 127 M $US | 5,5 % |
| 5 |  Canada | 125 M $US | 5,4 % |
| 6 |  France | 123 M $US | 5,3 % |
| 7 |  Belgique | 108 M $US | 4,7 % |
| 8 |  Malaisie | 102 M $US | 4,5 % |
| 9 | Royaume-Uni | 75 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Indonésie | 74 M $US | 3,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  États-Unis | 255 M $US | 11,1 % |
| 2 |  Singapour | 242 M $US | 10,5 % |
| 3 |  Pays-Bas | 209 M $US | 9,1 % |
| 4 |  Koweït | 155 M $US | 6,8 % |
| 5 |  Danemark | 143 M $US | 6,2 % |
| 6 | Allemagne | 141 M $US | 6,1 % |
| 7 |  Qatar | 120 M $US | 5,2 % |
| 8 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 117 M $US | 5,1 % |
| 9 |  Suisse | 85 M $US | 3,7 % |
| 10 | France | 85 M $US | 3,7 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 2517.10 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2517.10 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 407,6 M € de marchandises de la sous-position 2517.10 (+4 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,02 € le kilo ; la Norvège en a fourni 67 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 Md $US en 2024, en baisse de 3,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Norvège, avec 13 % du total, devant les Émirats arabes unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « cailloux, graviers, pierres concassées, des types… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2517.10 du Système harmonisé (position 2517), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « cailloux, graviers, pierres concassées, des types… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2517.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « cailloux, graviers, pierres concassées, des types… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2517.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « cailloux, graviers, pierres concassées, des types… » ?
La Norvège, avec 298 M $US en 2024 (13 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 123 M $US (5,3 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 158 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « graviers, cailloux et pierres concassées » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Norvège (67 %), le Royaume-Uni (18 %) et la Bosnie-Herzégovine (6 %), pour des importations totales de 407,6 M €.