Sous-position · Chapitre 29 · Position 2914
2914.79 : Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: autres
Libellé officiel autres
2914.79 est une sous-position à six chiffres de la position 2914, cétones et quinones, chapitre 29.
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Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2914 79 00 autres 5,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 15
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2914 79 00 20 2,4'-Difluorobenzophenone (CAS RN 342-25-6)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2914 79 00 27 (2-Chloro-5-iodo-phenyl)-(4-fluoro-phenyl)-methanone (CAS RN 915095-86-2)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2914 79 00 30 5-Methoxy-1-[4-(trifluoromethyl)phenyl]pentan-1-one |(CAS|RN|61718-80-7)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2914 79 00 33 (4R)-4-(2-Fluorophenyl)-3,4-dihydro-2H-naphthalen-1-one (CAS RN 1234356-88-7) with a purity by weight of 99 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2914 79 00 40 Perfluoro(2-methylpentan-3-one) (CAS RN 756-13-8)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2914 79 00 43 5-Chloropentan-2-one (CAS RN 5891-21-4) with a purity by weight of 95 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2914 79 00 48 2-Chloro-3',4'-dihydroxyacetophenone (CAS RN 99-40-1) with a purity by weight of 99 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2914 79 00 50 1-(3-chlorophenyl)propan-1-one (CAS 34841-35-5)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2914 79 00 60 4'-tert-Butyl-2',6'-dimethyl-3',5'-dinitroacetophenone (CAS RN 81-14-1)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2914 79 00 70 4-Chloro-4'-hydroxybenzophenone|(CAS RN 42019-78-3)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2914 79 00 80 Tetrachloro-p-benzoquinone (CAS RN 118-75-2)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 2914 79 00 11 2-bromo-1-(3-chlorophenyl) propan-1-one (CAS RN 34911-51-8)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0111/05
- Documents
- L135 Autorisation d'importation (précurseurs) délivrée par les autorités compétentes de l'État membre où l'importateur est établi
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 2914 79 00 12 2-bromo-1-(4-methylphenyl) propan-1-one (CAS RN 1451-82-7)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0111/05
- Documents
- L135 Autorisation d'importation (précurseurs) délivrée par les autorités compétentes de l'État membre où l'importateur est établi
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 2914 79 00 13 2-bromo-1-(3-methylphenyl)propan-1-one (CAS RN 1451-83-8)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0111/05
- Documents
- L135 Autorisation d'importation (précurseurs) délivrée par les autorités compétentes de l'État membre où l'importateur est établi
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 2914 79 00 14 1-(4-chlorophenyl)propan-1-one (CAS RN 6285-05-8)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0111/05
- Documents
- L135 Autorisation d'importation (précurseurs) délivrée par les autorités compétentes de l'État membre où l'importateur est établi
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 2914 79 00 16 2-bromo-1-(4-chlorophenyl)propan-1-one (CAS RN 877-37-2)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0111/05
- Documents
- L135 Autorisation d'importation (précurseurs) délivrée par les autorités compétentes de l'État membre où l'importateur est établi
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 2914 79 00 40 Perfluoro(2-methylpentan-3-one) (CAS RN 756-13-8)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 2914 79 00 50 1-(3-chlorophenyl)propan-1-one (CAS 34841-35-5)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0111/05
- Documents
- L135 Autorisation d'importation (précurseurs) délivrée par les autorités compétentes de l'État membre où l'importateur est établi
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- Uniquement pour
- 2914 79 00 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 5,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 4,4 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 36,9 M € | 66,2 % | -38,7 % |
 Inde | 15,5 M € | 27,9 % | -54,4 % |
 Suisse | 1,2 M € | 2,2 % | +155,7 % |
 Corée du Sud | 476 k € | 0,9 % | -72,3 % |
 États-Unis | 455 k € | 0,8 % | -73,9 % |
 Turquie | 440 k € | 0,8 % | -48,1 % |
 Royaume-Uni | 351 k € | 0,6 % | +4,4 % |
 Ukraine | 156 k € | 0,3 % | +259,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 141 k $US141 k $US+1 M $US+7 M $US+> 100 M $US
Exportations: 77
- Chine: 243 M $US
- Inde: 111 M $US
- Allemagne: 100 M $US
- Finlande: 36 M $US
- Mexique: 33 M $US
- États-Unis: 25 M $US
- Belgique: 8 M $US
- Espagne: 7 M $US
- Singapour: 6 M $US
- France: 6 M $US
- Royaume-Uni: 5 M $US
- Pays-Bas: 5 M $US
- Italie: 5 M $US
- Corée du Sud: 2 M $US
- Suisse: 2 M $US
- Turquie: 2 M $US
- Uruguay: 1 M $US
- Pologne: 1 M $US
- Luxembourg: 1 M $US
- Japon: 883 k $US
- Ukraine: 876 k $US
- Taïwan: 696 k $US
- Brésil: 561 k $US
- Malaisie: 427 k $US
- Bahamas: 370 k $US
- Canada: 347 k $US
- Grèce: 277 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 259 k $US
- Suède: 220 k $US
- Albanie: 217 k $US
- Émirats arabes unis: 213 k $US
- Israël: 202 k $US
- Australie: 178 k $US
- Croatie: 172 k $US
- Afrique du Sud: 164 k $US
- Slovénie: 161 k $US
- Lettonie: 142 k $US
- Tchéquie: 137 k $US
- Pakistan: 137 k $US
- Arabie saoudite: 135 k $US
- Maroc: 125 k $US
- Thaïlande: 123 k $US
- Chili: 109 k $US
- Myanmar (Birmanie): 94 k $US
- Irlande: 89 k $US
- Côte d’Ivoire: 81 k $US
- Russie: 80 k $US
- Portugal: 70 k $US
- Moldavie: 61 k $US
- Danemark: 44 k $US
- Roumanie: 34 k $US
- Kenya: 33 k $US
- Équateur: 26 k $US
- Colombie: 25 k $US
- Slovaquie: 25 k $US
- Bulgarie: 24 k $US
- Mongolie: 17 k $US
- Guatemala: 12 k $US
- Cameroun: 12 k $US
- Nouvelle-Zélande: 10 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 144 k $US144 k $US+1 M $US+12 M $US+> 37 M $US
Importations: 145
- États-Unis: 112 M $US
- Suisse: 63 M $US
- Italie: 61 M $US
- Inde: 38 M $US
- Allemagne: 37 M $US
- France: 31 M $US
- Belgique: 25 M $US
- Royaume-Uni: 24 M $US
- Japon: 23 M $US
- Espagne: 22 M $US
- Chine: 18 M $US
- Corée du Sud: 18 M $US
- Pays-Bas: 16 M $US
- Arabie saoudite: 12 M $US
- Taïwan: 12 M $US
- Canada: 11 M $US
- Singapour: 7 M $US
- Turquie: 6 M $US
- Pologne: 6 M $US
- Russie: 6 M $US
- Mexique: 5 M $US
- Nigeria: 4 M $US
- Brésil: 4 M $US
- Émirats arabes unis: 3 M $US
- Malaisie: 3 M $US
- Norvège: 3 M $US
- Viêt Nam: 2 M $US
- Indonésie: 2 M $US
- Suède: 2 M $US
- Thaïlande: 2 M $US
- Hongrie: 2 M $US
- Estonie: 2 M $US
- Ukraine: 1 M $US
- Tchéquie: 1 M $US
- Portugal: 1 M $US
- Égypte: 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1 M $US
- Qatar: 1 M $US
- Irlande: 1 M $US
- Afrique du Sud: 833 k $US
- Croatie: 809 k $US
- Israël: 775 k $US
- Bulgarie: 690 k $US
- Colombie: 648 k $US
- Grèce: 631 k $US
- Slovénie: 629 k $US
- Serbie: 549 k $US
- Pakistan: 539 k $US
- Maroc: 510 k $US
- Jordanie: 503 k $US
- Équateur: 497 k $US
- Sri Lanka: 478 k $US
- Chili: 476 k $US
- Philippines: 471 k $US
- Autriche: 434 k $US
- Australie: 431 k $US
- Lettonie: 430 k $US
- Pérou: 429 k $US
- Bangladesh: 428 k $US
- Costa Rica: 415 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 243 M $US | 40,1 % |
| 2 | Inde | 111 M $US | 18,3 % |
| 3 |  Allemagne | 100 M $US | 16,4 % |
| 4 |  Finlande | 36 M $US | 5,9 % |
| 5 |  Mexique | 33 M $US | 5,4 % |
| 6 | États-Unis | 25 M $US | 4,1 % |
| 7 |  Belgique | 8 M $US | 1,3 % |
| 8 |  Espagne | 7 M $US | 1,2 % |
| 9 |  Singapour | 6 M $US | 1 % |
| 10 |  France | 6 M $US | 1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 112 M $US | 18,4 % |
| 2 | Suisse | 63 M $US | 10,4 % |
| 3 |  Italie | 61 M $US | 10 % |
| 4 | Inde | 38 M $US | 6,2 % |
| 5 | Allemagne | 37 M $US | 6,1 % |
| 6 | France | 31 M $US | 5,1 % |
| 7 | Belgique | 25 M $US | 4,1 % |
| 8 | Royaume-Uni | 24 M $US | 4 % |
| 9 |  Japon | 23 M $US | 3,8 % |
| 10 | Espagne | 22 M $US | 3,5 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source: federalregister.gov
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff: commodity changes on 9 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-18 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
- Autre
Update to Commodity Code Structure to maintain dynamic alignment with the EU – 3 August 2026
Trade Tariff news 7557 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2914.70.
La sous-position 2914.79 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 5,5 %.
La sous-position 2914.79 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 5,5 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 5,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 55,6 M € de marchandises de la sous-position 2914.79 (−44 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 20,86 € le kilo ; la Chine en a fourni 66 %, devant l’Inde.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 607 M $US en 2024, en baisse de 12,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 40,1 % du total, devant l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2914.79 du Système harmonisé (position 2914), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2914.79 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2914.79 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés » ?
La Chine, avec 243 M $US en 2024 (40,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 6 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 77 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2914.79 ?
148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 5,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2914.79 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (66 %), l’Inde (28 %) et la Suisse (2 %), pour des importations totales de 55,6 M €.