Sous-position · Chapitre 29 · Position 2916

2916.39 : Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides : autres

Libellé officiel autres

2916.39 est une sous-position à six chiffres de la position 2916, acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques…, chapitre 29.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 6,5 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2916 39 autres:
2916 39 10 Esters de l'acide phénylacétique Exemption—
2916 39 90 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 24

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2916 39 90 13 3,5-Dinitrobenzoic acid (CAS RN 99-34-3)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2916 39 90 15 2-Chloro-5-nitrobenzoic acid (CAS RN 2516-96-3)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2916 39 90 20 3,5-Dichlorobenzoyl chloride (CAS RN 2905-62-6)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2916 39 90 23 (2,4,6-Trimethylphenyl)acetyl chloride (CAS RN 52629-46-6)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2916 39 90 25 2-Methyl-3-(4-Fluorophenyl)-propionyl chloride (CAS RN 1017183-70-8)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2916 39 90 27 Methyl 6-Bromo-2-naphthoate (CAS RN 33626-98-1) with a purity by weight of 99 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2916 39 90 30 2,4,6-Trimethylbenzoyl chloride (CAS RN 938-18-1)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2916 39 90 35 Methyl 4-tert-butylbenzoate (CAS RN 26537-19-9)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2916 39 90 40 Ethyl 4-bromo-3-(bromomethyl)benzoate (CAS RN 347852-72-6) with a purity by weight of 97 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2916 39 90 43 2-(3,5-Bis(trifluoromethyl)phenyl)-2-methylpropanoic acid (CAS RN 289686-70-0)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2916 39 90 50 3,5-Dimethylbenzoyl chloride (CAS RN 6613-44-1)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2916 39 90 55 4-tert-Butylbenzoic acid (CAS RN 98-73-7|)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2916 39 90 58 Ibuprofen (INN) (CAS RN 15687-27-1) with a purity by weight of 99 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2916 39 90 63 2-Phenylbutyric acid (CAS RN 90-27-7) with a purity by weight of 99 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2916 39 90 67 Nitrobenzoic acid (CAS RN 62-23-7) with a purity by weight of 99 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2916 39 90 73 (2,4-Dichlorophenyl)acetyl chloride (CAS RN 53056-20-5)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2916 39 90 75 m-Toluic acid (CAS|RN|99-04-7)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2916 39 90 85 (2,4,5-Trifluorophenyl)acetic acid (CAS RN 209995-38-0)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
2916 39 90 28 2,5-dimethylphenylacetyl chloride (CAS RN 55312-97-5)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 2614/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- Y770 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9 sexies).
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois111,7 M €-14,1 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation10,57 € par kg

Taux préférentiel1 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	48,8 M €	43,7 %	-14,4 %
Inde	48,3 M €	43,2 %	-9,3 %
États-Unis	12,7 M €	11,4 %	-20,5 %
Japon	681 k €	0,6 %	+20,1 %
Royaume-Uni	524 k €	0,5 %	-33,8 %
Ukraine	261 k €	0,2 %	+266,2 %
Suisse	109 k €	0,1 %	-92,9 %
Mexique	100 k €	0,1 %	-68,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 5,8 %

États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 4,9 %

Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 21 lignes tarifaires · moyenne 5,4 %

Commerce mondial en 2024

2916.39 · 783 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 119 k $US119 k $US+2 M $US+15 M $US+> ; 72 M $US

Exportations : 81

Chine : 342 M $US
Inde : 147 M $US
Allemagne : 72 M $US
États-Unis : 68 M $US
Italie : 29 M $US
France : 24 M $US
Corée du Sud : 15 M $US
Royaume-Uni : 15 M $US
Pays-Bas : 13 M $US
Japon : 10 M $US
Belgique : 10 M $US
Espagne : 7 M $US
Suisse : 5 M $US
Pologne : 4 M $US
Slovénie : 4 M $US
Turquie : 2 M $US
Tchéquie : 2 M $US
Indonésie : 2 M $US
Irlande : 2 M $US
Taïwan : 2 M $US
Suède : 1 M $US
Singapour : 1 M $US
Pakistan : 1 M $US
Canada : 1 M $US
Portugal : 851 k $US
Autriche : 697 k $US
Ukraine : 522 k $US
Malaisie : 520 k $US
Norvège : 470 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 388 k $US
Brésil : 292 k $US
Mexique : 276 k $US
Danemark : 254 k $US
Slovaquie : 220 k $US
Grèce : 195 k $US
Australie : 158 k $US
Roumanie : 147 k $US
Lettonie : 141 k $US
Serbie : 119 k $US
Guatemala : 69 k $US
Colombie : 65 k $US
Salvador : 59 k $US
Kazakhstan : 55 k $US
Panama : 52 k $US
Afrique du Sud : 50 k $US
Sénégal : 48 k $US
Arménie : 41 k $US
Lituanie : 32 k $US
Israël : 32 k $US
Croatie : 27 k $US
Égypte : 21 k $US
Russie : 17 k $US
Émirats arabes unis : 15 k $US
Nouvelle-Zélande : 12 k $US
Trinité-et-Tobago : 12 k $US
Islande : 11 k $US
Tunisie : 11 k $US
Kenya : 10 k $US
Ouzbékistan : 10 k $US
Argentine : 9 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	342 M $US	43,6 %
2	Inde	147 M $US	18,7 %
3	Allemagne	72 M $US	9,2 %
4	États-Unis	68 M $US	8,7 %
5	Italie	29 M $US	3,7 %
6	France	24 M $US	3,1 %
7	Corée du Sud	15 M $US	1,9 %
8	Royaume-Uni	15 M $US	1,9 %
9	Pays-Bas	13 M $US	1,6 %
10	Japon	10 M $US	1,3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	91 M $US	11,6 %
2	Inde	90 M $US	11,4 %
3	Allemagne	63 M $US	8 %
4	Italie	53 M $US	6,8 %
5	Japon	48 M $US	6,2 %
6	Corée du Sud	48 M $US	6,1 %
7	Canada	30 M $US	3,8 %
8	Pays-Bas	29 M $US	3,7 %
9	Chine	25 M $US	3,2 %
10	Espagne	18 M $US	2,3 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N352335 U.S. CBP 9 septembre 2025 · 2916.39.17.00

The tariff classification of 2,2-Dichlorophenylacetic acid, ethyl ester (CAS No. 5317-66-8), from India
N337094 U.S. CBP 28 février 2024 · 2916.39.21.00

The tariff classification of Phenyl Ethyl Phenyl Acetate (CAS No. 102-20-5) from Mexico
N304290 U.S. CBP 4 juin 2019 · 2916.39.79.00

The tariff classification of meta-Nitrobenzoic Acid, para-Nitrobenzoic Acid, Magnesium Chloride Anhydrous, Potassium Citrate Monohydrate, and p-Benzoquinone from China
N299094 U.S. CBP 2 août 2018 · 2916.39.79.00

The tariff classification of para Nitrobenzoic Acid (CAS# 62-23-7) from China
N299076 U.S. CBP 27 juillet 2018 · 2916.39.79.00

The tariff classification of meta Nitrobenzoic Acid (CAS# 121-92-6) from China

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 23 septembre 2026

Guidance and Procedures for Implementing Tariff Adjustments for Specialty Pharmaceuticals and Associated Pharmaceutical Ingredients and Technical Corrections to the Harmonized Tariff Schedule of the United States for Duties Imposed Under Proclamation 11020

FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov
Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Contingent tarifaire 30 juin 2026 · Applicable à partir du : 12 juillet 2026

Council Regulation (EU) 2026/1465 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2283 opening and providing for the management of autonomous tariff quotas of the Union for certain agricultural and industrial products

CELEX 32026R1465 · Source : eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Sanctions 19 mai 2026 · Applicable à partir du : 20 mai 2026

The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Sanctions 23 avril 2026 · Applicable à partir du : 10 mai 2026

Council Regulation (EU) 2026/513 of 23 April 2026 amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine

CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 12 janvier 2026

Update to Autonomous Suspension Coverage – 12 January 2026

Trade Tariff news 4024 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Autre 6 janvier 2026

Update to MFN Rates added to End-of-Year Commodity Codes – 6 January 2026

Trade Tariff news 3859 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 2916.39 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 % (moyenne 3,3 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2916.39 compte 9 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 6,5 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 111,7 M € de marchandises de la sous-position 2916.39 (−14 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 10,57 € le kilo ; la Chine en a fourni 44 %, devant l’Inde.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 783 M $US en 2024, en baisse de 9,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 43,6 % du total, devant l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2916.39 du Système harmonisé (position 2916), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « acides monocarboxyliques aromatiques, leurs… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2916.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « acides monocarboxyliques aromatiques, leurs… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2916.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « acides monocarboxyliques aromatiques, leurs… » ?

La Chine, avec 342 M $US en 2024 (43,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 24 M $US (3,1 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 81 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2916.39 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (44 %), l’Inde (43 %) et les États-Unis (11 %), pour des importations totales de 111,7 M €.

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