Sous-position · Chapitre 29 · Position 2917

2917.19 : Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides : autres

Libellé officiel autres

La sous-position 2917.19 relève de la position 2917 (acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et…), au chapitre 29.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,3 % – 6,5 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2917 19 autres:
2917 19 10 Acide malonique, ses sels et ses esters 6,5 %—
2917 19 20 Acide 1,2-dicarboxylique-éthane et acide butanedioïque (acide succinique) d'une teneur en carbone provenant de matériaux biologiques de 100 % en masse 6,3 %—
2917 19 80 autres 6,3 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 17

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2917 19 10 10 Dimethyl malonate (CAS RN 108-59-8)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2917 19 10 20 Diethyl malonate (CAS RN 105-53-3)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2917 19 80 35 Diethyl methylmalonate (CAS RN 609-08-5)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2917 19 80 45 Iron fumarate (CAS RN 141-01-5) with a purity by weight of 93 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2917 19 80 50 Tetradecanedioic acid (CAS RN 821-38-5)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome 3,2 %

Uniquement pour
2917 19 80 55 Maleic acid (CAS RN 110-16-7) with a purity by weight of 99 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2917 19 80 60 Oxalyl dichloride (CAS RN 79-37-8) with a purity by weight of 99 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2917 19 80 65 20-tert-butoxy-20-oxoicosanoic acid (CAS RN 683239-16-9) with a purity by weight of 98 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2917 19 80 70 Itaconic acid (CAS RN 97-65-4)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2917 19 80 75 Ethylene brassylate (CAS RN 105-95-3) with a purity by weight of 97 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2917 19 80 80 Ethyl chloroglyoxylate (CAS RN 4755-77-5) with a purity by weight of 98 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2917 19 80 85 Dibutyl itaconate (CAS RN 2155-60-4) with a purity by weight of 96 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
2917 19 80 40 Dodecanedioic acid (CAS RN 693-23-2), of a purity by weight of more than 98,5 %

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 2614/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0765/06
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6,3 % – 6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5 % – 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois186,4 M €-13,5 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation3,80 € par kg

Taux préférentiel33 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	86,7 M €	46,5 %	-2,5 %
Suisse	51,5 M €	27,6 %	-40,7 %
États-Unis	25,7 M €	13,8 %	+36,4 %
Inde	9,2 M €	5 %	-17,4 %
Royaume-Uni	3,9 M €	2,1 %	+27,6 %
Corée du Sud	2,8 M €	1,5 %	+15,3 %
Malaisie	2,7 M €	1,4 %	+67,6 %
Japon	1,6 M €	0,9 %	+57,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6,3 % – 6,5 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 6,4 %

États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 5,2 %

Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 5,3 %

Commerce mondial en 2024

2917.19 · 978 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 172 k $US172 k $US+2 M $US+26 M $US+> ; 93 M $US

Exportations : 88

Chine : 404 M $US
Suisse : 112 M $US
États-Unis : 93 M $US
Allemagne : 66 M $US
Autriche : 57 M $US
Inde : 37 M $US
Espagne : 30 M $US
Japon : 29 M $US
Pays-Bas : 26 M $US
Italie : 20 M $US
Canada : 19 M $US
Corée du Sud : 14 M $US
Royaume-Uni : 9 M $US
Belgique : 9 M $US
Taïwan : 7 M $US
Hongrie : 6 M $US
France : 6 M $US
Grèce : 4 M $US
Pologne : 4 M $US
Finlande : 3 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
Danemark : 2 M $US
Malaisie : 2 M $US
Mexique : 2 M $US
Singapour : 1 M $US
Brésil : 1 M $US
Colombie : 1 M $US
Jordanie : 1 M $US
Afrique du Sud : 936 k $US
Tchéquie : 935 k $US
Irlande : 828 k $US
Turquie : 506 k $US
Indonésie : 449 k $US
Suède : 446 k $US
Chili : 389 k $US
Thaïlande : 379 k $US
Slovénie : 221 k $US
Guatemala : 208 k $US
Roumanie : 205 k $US
Russie : 178 k $US
Arabie saoudite : 172 k $US
Qatar : 168 k $US
Argentine : 166 k $US
Slovaquie : 160 k $US
Australie : 132 k $US
Norvège : 119 k $US
Arménie : 110 k $US
Émirats arabes unis : 105 k $US
Ukraine : 86 k $US
Bolivie : 71 k $US
Viêt Nam : 48 k $US
Tanzanie : 45 k $US
Portugal : 45 k $US
Bangladesh : 38 k $US
Seychelles : 38 k $US
Kenya : 21 k $US
Lettonie : 18 k $US
Pérou : 17 k $US
Estonie : 14 k $US
Croatie : 13 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	404 M $US	41,3 %
2	Suisse	112 M $US	11,4 %
3	États-Unis	93 M $US	9,5 %
4	Allemagne	66 M $US	6,8 %
5	Autriche	57 M $US	5,9 %
6	Inde	37 M $US	3,8 %
7	Espagne	30 M $US	3,1 %
8	Japon	29 M $US	3 %
9	Pays-Bas	26 M $US	2,7 %
10	Italie	20 M $US	2,1 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	146 M $US	15 %
2	Danemark	108 M $US	11 %
3	Allemagne	83 M $US	8,5 %
4	Inde	65 M $US	6,7 %
5	Italie	53 M $US	5,4 %
6	Suisse	48 M $US	4,9 %
7	Japon	46 M $US	4,7 %
8	France	30 M $US	3,1 %
9	Espagne	28 M $US	2,8 %
10	Pays-Bas	27 M $US	2,8 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N324294 U.S. CBP 22 février 2022 · 2917.19.70.50

The tariff classification of Polyoxyethylene Coconut Amine (CAS# 61791-14-8), Dioctyl Sulfosuccinate Sodium Salt (DOSS) (CAS# 577-11-7), Ethoxylated C9-11, Alcohols (CAS# 68439-46-3), Ethoxylated C12-15, Alcohols (CAS# 68131-39-5), and Poly(oxy-1,2-ethanediyl), Alpha-hydro-omega-hydroxy-,…
N306361 U.S. CBP 27 septembre 2019 · 2917.19.70.50

The tariff classification of Dimethyl succinate (CAS # 106-65-0) from Italy

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 23 septembre 2026

Guidance and Procedures for Implementing Tariff Adjustments for Specialty Pharmaceuticals and Associated Pharmaceutical Ingredients and Technical Corrections to the Harmonized Tariff Schedule of the United States for Duties Imposed Under Proclamation 11020

FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov
Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Contingent tarifaire 30 juin 2026 · Applicable à partir du : 12 juillet 2026

Council Regulation (EU) 2026/1465 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2283 opening and providing for the management of autonomous tariff quotas of the Union for certain agricultural and industrial products

CELEX 32026R1465 · Source : eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Sanctions 30 janvier 2026 · Applicable à partir du : 12 janvier 2026

Council Regulation (EU) 2026/271 of 29 January 2026 amending Regulation (EU) 2023/1529 concerning restrictive measures in view of Iran’s military support to Russia’s war of aggression against Ukraine and to armed groups and entities in the Middle East and the Red Sea region

CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 2917.19 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 6,3 % à 6,5 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2917.19 en 9 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 6,3 % à 6,5 % (moyenne 6,4 %).

148 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,3 % – 6,5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2917.19 dans l’UE ont atteint 186,4 M € (−13 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 47 %, devant la Suisse.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 978 M $US (+7,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (404 M $US), puis par la Suisse.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2917.19 du Système harmonisé (position 2917), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « acides polycarboxyliques acycliques, leurs… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2917.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,3 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « acides polycarboxyliques acycliques, leurs… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2917.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,3 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « acides polycarboxyliques acycliques, leurs… » ?

La Chine, avec 404 M $US en 2024 (41,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 6 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 88 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2917.19 ?

148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,3 % – 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2917.19 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (47 %), la Suisse (28 %) et les États-Unis (14 %), pour des importations totales de 186,4 M €.

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