Sous-position · Chapitre 29 · Position 2918

2918.19 : Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre : autres

Autres acides-alcools carboxyliques

Libellé officiel autres

La sous-position SH 2918.19 – autres acides-alcools carboxyliques – relève de la position 2918, au chapitre 29.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 6,5 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2918 19 autres:
2918 19 30 Acide cholique, acide 3-α,12-α-dihydroxy-5-β-cholane-24-oïque (acide désoxycholique), leurs sels et leurs esters 6,3 %—
2918 19 40 Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propionique Exemption—
2918 19 98 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 12

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2918 19 30 10 Cholic acid (CAS RN 81-25-4)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2918 19 30 20 3-α,12-α-Dihydroxy-5-β-cholan-24-oic acid (deoxycholic acid) (CAS RN 83-44-3)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2918 19 98 20 L-Malic acid (CAS RN 97-67-6)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2918 19 98 25 (S)-2-Hydroxy-2-phenylacetic acid (CAS RN 17199-29-0) with a purity by weight of 99 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2918 19 98 30 Ethyl 1-hydroxycyclopentanecarboxylate (CAS RN 41248-23-1)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
Uniquement pour
2918 19 98 50 12-Hydroxyoctadecanoic acid (CAS RN 106-14-9) with a purity by weight of 90 % or more for use in the manufacture of polyglycerin-poly-12-hydroxyoctadecanoic acid esters

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2918 19 98 60 (R)-tert-butyl 2'-(1-hydroxyethyl)-3-methyl-[1,1'-biphenyl]-4-carboxylate (CAS RN 1246560-92-8) with a purity by weight of 98 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2918 19 98 70 Rac-tert-butyl 3-hydroxy-4-pentenoate (CAS RN 122763-67-1) with a purity by weight of 98 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5 % – 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois322,7 M €+19,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation9,39 € par kg

Taux préférentiel8 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Inde	152,1 M €	47,1 %	+47,4 %
Chine	81,9 M €	25,4 %	+19,5 %
Brésil	25,2 M €	7,8 %	-4 %
Nouvelle-Zélande	13,9 M €	4,3 %	+15,9 %
États-Unis	11,8 M €	3,6 %	-19,7 %
Corée du Sud	9 M €	2,8 %	-51,7 %
Canada	8,1 M €	2,5 %	+12,8 %
Japon	7,9 M €	2,4 %	-5,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 5,9 %

États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 4,8 %

Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 4,9 %

Commerce mondial en 2024

2918.19 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 122 k $US122 k $US+4 M $US+43 M $US+> ; 160 M $US

Exportations : 98

Chine : 293 M $US
Italie : 200 M $US
Inde : 160 M $US
Japon : 100 M $US
États-Unis : 66 M $US
Allemagne : 61 M $US
Tchéquie : 58 M $US
Brésil : 50 M $US
Corée du Sud : 48 M $US
Canada : 43 M $US
Nouvelle-Zélande : 40 M $US
Hongrie : 25 M $US
Pays-Bas : 23 M $US
France : 16 M $US
Afrique du Sud : 14 M $US
Israël : 12 M $US
Espagne : 12 M $US
Irlande : 11 M $US
Belgique : 7 M $US
Taïwan : 7 M $US
Autriche : 5 M $US
Slovaquie : 5 M $US
Royaume-Uni : 4 M $US
Bulgarie : 3 M $US
Suisse : 3 M $US
Pologne : 3 M $US
Thaïlande : 2 M $US
Singapour : 1 M $US
Danemark : 1 M $US
Suède : 1 M $US
Kazakhstan : 733 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 621 k $US
Turquie : 607 k $US
Slovénie : 560 k $US
Ukraine : 491 k $US
Émirats arabes unis : 463 k $US
Uruguay : 358 k $US
Malaisie : 338 k $US
Arabie saoudite : 300 k $US
Australie : 293 k $US
Colombie : 217 k $US
Chili : 211 k $US
Viêt Nam : 204 k $US
Sierra Leone : 163 k $US
Lituanie : 139 k $US
Guatemala : 122 k $US
Lettonie : 101 k $US
Indonésie : 93 k $US
Pérou : 82 k $US
Portugal : 70 k $US
Costa Rica : 63 k $US
Serbie : 61 k $US
Roumanie : 59 k $US
Croatie : 48 k $US
Malte : 37 k $US
Panama : 35 k $US
Russie : 34 k $US
Arménie : 33 k $US
Égypte : 31 k $US
Finlande : 29 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	293 M $US	22,8 %
2	Italie	200 M $US	15,6 %
3	Inde	160 M $US	12,5 %
4	Japon	100 M $US	7,8 %
5	États-Unis	66 M $US	5,2 %
6	Allemagne	61 M $US	4,8 %
7	Tchéquie	58 M $US	4,5 %
8	Brésil	50 M $US	3,9 %
9	Corée du Sud	48 M $US	3,7 %
10	Canada	43 M $US	3,3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	138 M $US	10,8 %
2	Corée du Sud	117 M $US	9,1 %
3	Italie	113 M $US	8,8 %
4	États-Unis	111 M $US	8,6 %
5	Inde	106 M $US	8,3 %
6	Japon	80 M $US	6,2 %
7	Russie	69 M $US	5,4 %
8	Espagne	47 M $US	3,6 %
9	Royaume-Uni	44 M $US	3,4 %
10	Tchéquie	40 M $US	3,1 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N347668 U.S. CBP 5 mai 2025 · 2918.19.60.00

The tariff classification of DL-Malic acid (CAS No. 6915-15-7) and L-Malic acid (CAS No. 97-67-6) imported in bulk form, from China
N286993 U.S. CBP 22 juin 2017 · 2918.19.90.00

The tariff classification of Deoxycholic Acid (CAS # 83-44-3) from Italy

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 23 septembre 2026

Guidance and Procedures for Implementing Tariff Adjustments for Specialty Pharmaceuticals and Associated Pharmaceutical Ingredients and Technical Corrections to the Harmonized Tariff Schedule of the United States for Duties Imposed Under Proclamation 11020

FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov
Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

La sous-position 2918.19 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2918.19 en 11 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 6,5 % (moyenne 5,9 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 6,5 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 322,7 M € de marchandises de la sous-position 2918.19 (+20 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 9,39 € le kilo ; l’Inde en a fourni 47 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1 Md $US en 2024, en baisse de 1,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 22,8 % du total, devant l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2918.19 du Système harmonisé (position 2918), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « acides carboxyliques à fonction alcool mais sans… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2918.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « acides carboxyliques à fonction alcool mais sans… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2918.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « acides carboxyliques à fonction alcool mais sans… » ?

La Chine, avec 293 M $US en 2024 (22,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 16 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 98 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres acides-alcools carboxyliques » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (47 %), la Chine (25 %) et le Brésil (8 %), pour des importations totales de 322,7 M €.

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