Sous-position · Chapitre 29 · Position 2922

2922.41 : Lysine et ses esters; sels de ces produits

Lysine

La sous-position SH 2922.41 – lysine – relève de la position 2922, au chapitre 29.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,3 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2922 41 00 Lysine et ses esters; sels de ces produits 6,3 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

Droit antidumpingDroit antidumping définitif 58,2 %

S’applique aux marchandises originaires de: Chine
Acte juridique: Regulation 1330/25

Taux individuels par société (6)

Société	Taux
Meihua Group: Jilin Meihua Amino Acid Co., Ltd Xinjiang Meihua Amino Acid Co., Ltd 89IE	47,7 %
Heilongjiang Eppen Biotech Co., Ltd 89IF	58,2 %
Anhui BBCA Biochemical Co., Ltd. 89IG	53,1 %
CJ (Liaocheng) Biotech Co., Ltd. 89IH	53,1 %
Dongxiao Biotechnology Co., Ltd. 89IJ	53,1 %
Qiqihar Longjiang Fufeng Biotechnologies Co., Ltd. 89IK	53,1 %

Enquête de défense commercialeEnregistrement en vue d'une mesure antidumping ou compensatoire

S’applique aux marchandises originaires de
Chine

En vigueur
jusqu’au 28 février 2027

Acte juridique
Regulation 1824/26
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
Groenland, Îles Féroé

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6,3 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	2,8 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois354,5 M €-34,4 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation0,89 € par kg

Taux préférentiel45 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	136,9 M €	38,6 %	-47,4 %
Indonésie	79,1 M €	22,3 %	+30,7 %
Corée du Sud	71,5 M €	20,2 %	-38,8 %
États-Unis	40,9 M €	11,5 %	-40,5 %
Brésil	21,9 M €	6,2 %	-26,5 %
Royaume-Uni	2,3 M €	0,6 %	-12,3 %
Inde	1,1 M €	0,3 %	+77 %
Japon	614 k €	0,2 %	+24,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6,3 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

États-Unis 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

2922.41 · 2,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 476,6 k $US476,6 k $US+3,2 M $US+26,7 M $US+> 117,1 M $US

Exportations: 83

Chine: 1,8 Md $US
Pays-Bas: 151,1 M $US
États-Unis: 117,1 M $US
Corée du Sud: 82,4 M $US
Allemagne: 45,2 M $US
France: 42,8 M $US
Lituanie: 39,8 M $US
Brésil: 33,8 M $US
Indonésie: 26,7 M $US
Pologne: 13,9 M $US
Italie: 12,4 M $US
Belgique: 11,1 M $US
Canada: 9,6 M $US
Inde: 9,1 M $US
Espagne: 6,3 M $US
Malaisie: 5,2 M $US
Portugal: 4,9 M $US
Croatie: 4,5 M $US
Singapour: 4,1 M $US
Slovénie: 3,2 M $US
Afrique du Sud: 3,2 M $US
Danemark: 3 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,8 M $US
Royaume-Uni: 2,6 M $US
Turquie: 2,6 M $US
Japon: 2,5 M $US
Suisse: 2,3 M $US
Autriche: 2,1 M $US
Hongrie: 1,5 M $US
Norvège: 1,3 M $US
Thaïlande: 1,2 M $US
Bulgarie: 1,2 M $US
Kazakhstan: 1,1 M $US
Grèce: 1 M $US
Guatemala: 969,6 k $US
Macédoine du Nord: 852,9 k $US
Arabie saoudite: 792,5 k $US
Serbie: 778,5 k $US
Salvador: 778,3 k $US
Argentine: 578,5 k $US
Tchéquie: 476,6 k $US
Lettonie: 455,5 k $US
Irlande: 413,5 k $US
Seychelles: 344 k $US
Costa Rica: 340,8 k $US
Roumanie: 311 k $US
Estonie: 280,3 k $US
Ouzbékistan: 204,4 k $US
Russie: 191,2 k $US
Australie: 169,1 k $US
Albanie: 154,3 k $US
Luxembourg: 116,6 k $US
Maurice: 110 k $US
Kenya: 108 k $US
Viêt Nam: 104,6 k $US
Chili: 89 k $US
Slovaquie: 82,1 k $US
Qatar: 80,9 k $US
Panama: 77,9 k $US
Suède: 71 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	1,8 Md $US	72,7 %
2	Pays-Bas	151,1 M $US	6,2 %
3	États-Unis	117,1 M $US	4,8 %
4	Corée du Sud	82,4 M $US	3,4 %
5	Allemagne	45,2 M $US	1,9 %
6	France	42,8 M $US	1,8 %
7	Lituanie	39,8 M $US	1,6 %
8	Brésil	33,8 M $US	1,4 %
9	Indonésie	26,7 M $US	1,1 %
10	Pologne	13,9 M $US	0,6 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Pays-Bas	251,3 M $US	10,4 %
2	États-Unis	116,1 M $US	4,8 %
3	Inde	114,2 M $US	4,7 %
4	Espagne	113,4 M $US	4,7 %
5	Allemagne	111,4 M $US	4,6 %
6	Pologne	90,6 M $US	3,7 %
7	Thaïlande	87,6 M $US	3,6 %
8	Italie	75,3 M $US	3,1 %
9	Viêt Nam	68,9 M $US	2,8 %
10	France	67,8 M $US	2,8 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N363984 U.S. CBP 25 août 2026 · 2922.41.00.90

The tariff classification of Sodium Sulfate, Sodium Chloride, and Lysine HCL from India
N272121 U.S. CBP 27 janvier 2016 · 2922.41.00.10

The tariff classification L-Lysine Hydrochloride (CAS# 657-27-2) from China

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 23 septembre 2026

Guidance and Procedures for Implementing Tariff Adjustments for Specialty Pharmaceuticals and Associated Pharmaceutical Ingredients and Technical Corrections to the Harmonized Tariff Schedule of the United States for Duties Imposed Under Proclamation 11020

FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source: federalregister.gov
Antidumping 16 septembre 2026

L-lysine From the People's Republic of China: Antidumping Duty Order and Countervailing Duty Order

FR Doc. 2026-18924 · 91 FR 58627 · Source: federalregister.gov
Antidumping 29 juillet 2026 · Applicable à partir du: 22 décembre 2025

Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1824 of 28 July 2026 making imports of lysine originating in the People’s Republic of China subject to registration with a view to allowing the levy of anti-dumping duties on the imports subject to registration

CELEX 32026R1824 · Source: eur-lex.europa.eu
Antidumping 23 juillet 2026

L-Lysine From the People's Republic of China: Final Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value

FR Doc. 2026-14951 · 91 FR 46406 · Source: federalregister.gov
Droit compensateur 23 juillet 2026

L-Lysine From the People's Republic of China: Final Affirmative Countervailing Duty Determination

FR Doc. 2026-14952 · 91 FR 46399 · Source: federalregister.gov
Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
Modification tarifaire 22 juin 2026 · Applicable à partir du: 12 juillet 2026

Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

CELEX 32026R1395 · Source: eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

La sous-position 2922.41 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,3 %.

La sous-position 2922.41 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,3 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,3 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit antidumping de 58,2 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 354,5 M € de marchandises de la sous-position 2922.41 (−34 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,89 € le kilo ; la Chine en a fourni 39 %, devant l’Indonésie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,4 Md $US en 2024, en hausse de 20,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 72,7 % du total, devant les Pays-Bas.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « lysine et ses esters; sels de ces produits » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2922.41 du Système harmonisé (position 2922), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « lysine et ses esters; sels de ces produits » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2922.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,3 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « lysine et ses esters; sels de ces produits » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2922.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « lysine et ses esters; sels de ces produits » ?

La Chine, avec 1,8 Md $US en 2024 (72,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 42,8 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 83 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « lysine » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,3 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « lysine » ?

L’UE applique un droit antidumping de 58,2 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « lysine » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (39 %), l’Indonésie (22 %) et la Corée du Sud (20 %), pour des importations totales de 354,5 M €.

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