Sous-position · Chapitre 29 · Position 2936
2936.28 : Vitamine E et ses dérivés
Vitamine E
La sous-position SH 2936.28 – vitamine E – relève de la position 2936, au chapitre 29.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2936 28 00 Vitamine E et ses dérivés Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 280,8 M € | 66,5 % | -39 % |
 Suisse | 108,8 M € | 25,7 % | -49,7 % |
 États-Unis | 14,7 M € | 3,5 % | +9,8 % |
 Argentine | 6,8 M € | 1,6 % | +3,5 % |
 Inde | 4 M € | 0,9 % | +20,6 % |
 Malaisie | 2,6 M € | 0,6 % | +15,7 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 1,7 M € | 0,4 % | +47,6 % |
 Japon | 1,5 M € | 0,4 % | +9,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie
Royaume-UniCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 181 k $US181 k $US+2 M $US+28 M $US+> ; 246 M $US
Exportations : 91
- Chine : 1 Md $US
- Suisse : 472 M $US
- Allemagne : 246 M $US
- Pays-Bas : 176 M $US
- États-Unis : 132 M $US
- France : 101 M $US
- Espagne : 53 M $US
- Belgique : 31 M $US
- Argentine : 28 M $US
- Inde : 20 M $US
- Japon : 18 M $US
- Singapour : 13 M $US
- Danemark : 12 M $US
- Malaisie : 12 M $US
- Royaume-Uni : 9 M $US
- Italie : 7 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Pologne : 3 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Suède : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
- Guatemala : 2 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Colombie : 947 k $US
- Mexique : 594 k $US
- Slovénie : 566 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 508 k $US
- Bulgarie : 498 k $US
- Thaïlande : 432 k $US
- Australie : 416 k $US
- Tchéquie : 340 k $US
- Norvège : 324 k $US
- Chili : 276 k $US
- Lituanie : 272 k $US
- Équateur : 259 k $US
- Grèce : 242 k $US
- Estonie : 205 k $US
- Costa Rica : 181 k $US
- Nouvelle-Zélande : 179 k $US
- Kenya : 166 k $US
- Russie : 142 k $US
- Luxembourg : 100 k $US
- Hongrie : 86 k $US
- Afrique du Sud : 82 k $US
- Sénégal : 71 k $US
- Portugal : 62 k $US
- Israël : 62 k $US
- Serbie : 43 k $US
- Finlande : 38 k $US
- Pérou : 37 k $US
- Philippines : 36 k $US
- Honduras : 30 k $US
- Kazakhstan : 27 k $US
- Lettonie : 20 k $US
- Eswatini : 18 k $US
- Roumanie : 16 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 823 k $US823 k $US+10 M $US+45 M $US+> ; 89 M $US
Importations : 157
- États-Unis : 478 M $US
- Allemagne : 248 M $US
- Pays-Bas : 230 M $US
- France : 117 M $US
- Espagne : 89 M $US
- Brésil : 86 M $US
- Canada : 82 M $US
- Belgique : 68 M $US
- Singapour : 67 M $US
- Chine : 64 M $US
- Japon : 61 M $US
- Pologne : 58 M $US
- Thaïlande : 54 M $US
- Mexique : 53 M $US
- Italie : 52 M $US
- Royaume-Uni : 45 M $US
- Corée du Sud : 45 M $US
- Inde : 44 M $US
- Turquie : 43 M $US
- Viêt Nam : 41 M $US
- Russie : 41 M $US
- Indonésie : 41 M $US
- Danemark : 26 M $US
- Australie : 25 M $US
- Philippines : 22 M $US
- Sri Lanka : 22 M $US
- Argentine : 19 M $US
- Malaisie : 16 M $US
- Hongrie : 16 M $US
- Norvège : 16 M $US
- Afrique du Sud : 16 M $US
- Iran : 14 M $US
- Émirats arabes unis : 14 M $US
- Chili : 14 M $US
- Colombie : 14 M $US
- Pérou : 12 M $US
- Autriche : 11 M $US
- Pakistan : 11 M $US
- Ukraine : 10 M $US
- Égypte : 9 M $US
- Équateur : 8 M $US
- Taïwan : 8 M $US
- Guatemala : 8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 8 M $US
- Irlande : 7 M $US
- Suisse : 7 M $US
- Arabie saoudite : 7 M $US
- Israël : 7 M $US
- Maroc : 7 M $US
- Bangladesh : 7 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Suède : 6 M $US
- Jordanie : 5 M $US
- Tunisie : 4 M $US
- Venezuela : 4 M $US
- République dominicaine : 4 M $US
- Biélorussie : 4 M $US
- Roumanie : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1 Md $US | 46,5 % |
| 2 | Suisse | 472 M $US | 18,5 % |
| 3 |  Allemagne | 246 M $US | 9,7 % |
| 4 |  Pays-Bas | 176 M $US | 6,9 % |
| 5 | États-Unis | 132 M $US | 5,2 % |
| 6 |  France | 101 M $US | 4 % |
| 7 |  Espagne | 53 M $US | 2,1 % |
| 8 |  Belgique | 31 M $US | 1,2 % |
| 9 | Argentine | 28 M $US | 1,1 % |
| 10 | Inde | 20 M $US | 0,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 478 M $US | 18,7 % |
| 2 | Allemagne | 248 M $US | 9,7 % |
| 3 | Pays-Bas | 230 M $US | 9 % |
| 4 | France | 117 M $US | 4,6 % |
| 5 | Espagne | 89 M $US | 3,5 % |
| 6 |  Brésil | 86 M $US | 3,4 % |
| 7 |  Canada | 82 M $US | 3,2 % |
| 8 | Belgique | 68 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Singapour | 67 M $US | 2,6 % |
| 10 | Chine | 64 M $US | 2,5 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La sous-position 2936.28 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2936.28 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 422,4 M € de marchandises de la sous-position 2936.28 (−40 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 7,79 € le kilo ; la Chine en a fourni 67 %, devant la Suisse.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3 Md $US en 2024, en hausse de 15,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 46,5 % du total, devant la Suisse.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « vitamine E et ses dérivés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2936.28 du Système harmonisé (position 2936), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « vitamine E et ses dérivés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2936.28 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « vitamine E et ses dérivés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2936.28 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « vitamine E et ses dérivés » ?
La Chine, avec 1 Md $US en 2024 (46,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 101 M $US (4 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 91 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « vitamine E » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (67 %), la Suisse (26 %) et les États-Unis (4 %), pour des importations totales de 422,4 M €.