Sous-position · Chapitre 31 · Position 3102

3102.60 : Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium

3102.60 est une sous-position à six chiffres de la position 3102, engrais minéraux ou chimiques azotés, chapitre 31.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

3102 60 00 Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium 6,5 %kg N

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

Droit antidumpingDroit antidumping définitif 32,71 EUR / t

Uniquement pour: 3102 60 00 10 Solid fertilisers with an ammonium nitrate content exceeding 80% by weight
S’applique aux marchandises originaires de: Russie
Acte juridique: Regulation 2100/20

Taux individuels par société (2)

Société	Taux
For goods produced by Open Joint Stock Company (OJSC) Azot, Novomoskovsk, Russia or by Open Joint Stock Company (OJSC) Nevinnomyssky Azot, Nevinnomyssk, Russia A522	32,71 EUR / t
KCKK Branch of Joint Stock Company United Chemical Company Uralchem in Kirovo-Chepetsk A959	Exemption

Enquête de défense commercialeRéexamen des mesures antidumping/compensatoires

Uniquement pour
3102 60 00 10 Solid fertilisers with an ammonium nitrate content exceeding 80% by weight

S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Information 6682/25
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

En vigueur
jusqu’au 31 mai 2027

Acte juridique
Regulation 1181/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 0956/23
Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois81,5 M €-20,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation0,23 € par kg

Taux préférentiel80 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Norvège	57,3 M €	70,4 %	-14,2 %
Russie	9,5 M €	11,7 %	+28,5 %
Chine	6,5 M €	8 %	-15,8 %
Égypte	6,4 M €	7,9 %	-58,8 %
Royaume-Uni	1,1 M €	1,4 %	+6,1 %
Turquie	488 k €	0,6 %	-87,9 %
États-Unis	93 k €	0,1 %	+62,9 %
Serbie	2 k €	0 %	—

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 6 % – 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 6,3 %

Commerce mondial en 2024

3102.60 · 842 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 274 k $US274 k $US+4 M $US+20 M $US+> ; 87 M $US

Exportations : 84

Norvège : 298 M $US
Chine : 146 M $US
Russie : 87 M $US
Afrique du Sud : 55 M $US
Tchéquie : 30 M $US
Slovaquie : 29 M $US
Turquie : 26 M $US
Égypte : 25 M $US
Finlande : 20 M $US
Pays-Bas : 18 M $US
Belgique : 16 M $US
Colombie : 13 M $US
Émirats arabes unis : 13 M $US
Portugal : 10 M $US
États-Unis : 9 M $US
Espagne : 7 M $US
Pologne : 6 M $US
Italie : 6 M $US
Royaume-Uni : 4 M $US
Lituanie : 4 M $US
Qatar : 4 M $US
Grèce : 2 M $US
Kenya : 1 M $US
Allemagne : 1 M $US
Côte d’Ivoire : 910 k $US
Oman : 707 k $US
Zambie : 641 k $US
Tanzanie : 595 k $US
Canada : 582 k $US
Israël : 507 k $US
Maurice : 505 k $US
Guatemala : 499 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 469 k $US
France : 463 k $US
Hongrie : 381 k $US
Indonésie : 375 k $US
Koweït : 371 k $US
Kazakhstan : 340 k $US
Roumanie : 336 k $US
Costa Rica : 302 k $US
Kirghizstan : 301 k $US
Brésil : 274 k $US
Mexique : 250 k $US
Viêt Nam : 245 k $US
Suisse : 245 k $US
Malaisie : 211 k $US
Ukraine : 192 k $US
Bulgarie : 188 k $US
Lettonie : 186 k $US
Inde : 173 k $US
Autriche : 157 k $US
Chili : 155 k $US
Maroc : 104 k $US
Arménie : 99 k $US
Singapour : 97 k $US
Danemark : 90 k $US
Serbie : 83 k $US
Malawi : 82 k $US
Australie : 76 k $US
Suède : 71 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Norvège	298 M $US	35,4 %
2	Chine	146 M $US	17,3 %
3	Russie	87 M $US	10,3 %
4	Afrique du Sud	55 M $US	6,5 %
5	Tchéquie	30 M $US	3,6 %
6	Slovaquie	29 M $US	3,4 %
7	Turquie	26 M $US	3,1 %
8	Égypte	25 M $US	3 %
9	Finlande	20 M $US	2,4 %
10	Pays-Bas	18 M $US	2,1 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	111 M $US	13,2 %
2	Inde	51 M $US	6 %
3	Mexique	44 M $US	5,2 %
4	Afrique du Sud	41 M $US	4,9 %
5	Espagne	41 M $US	4,9 %
6	Kenya	38 M $US	4,5 %
7	Brésil	37 M $US	4,4 %
8	Tanzanie	36 M $US	4,2 %
9	Égypte	29 M $US	3,5 %
10	Zambie	25 M $US	3 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Modification tarifaire 22 juin 2026 · Applicable à partir du : 12 juillet 2026

Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Contingent tarifaire 29 mai 2026 · Applicable à partir du : 25 mai 2026

Council Regulation (EU) 2026/1181 of 22 May 2026 suspending the Common Customs Tariff duties referred to in Article 56(2), point (c), of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council, opening and providing for the management of autonomous tariff quotas for certain fertilisers

CELEX 32026R1181 · Source : eur-lex.europa.eu
Antidumping 22 janvier 2026

Measure Type 552 – Definitive Anti-Dumping measure on Ammonium Nitrate from Russia to the 17 December 2030. Stop Press - 22 January 2026

Trade Tariff news 4288 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La sous-position 3102.60 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3102.60 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 149 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit antidumping de 32,71 EUR / t s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 81,5 M € de marchandises de la sous-position 3102.60 (−21 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,23 € le kilo ; la Norvège en a fourni 70 %, devant la Russie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 842 M $US en 2024, en baisse de 13,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Norvège, avec 35,4 % du total, devant la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3102.60 du Système harmonisé (position 3102), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3102.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3102.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et… » ?

La Norvège, avec 298 M $US en 2024 (35,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 463 k $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 34e rang sur 84 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 3102.60 ?

149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 3102.60 ?

L’UE applique un droit antidumping de 32,71 EUR / t aux marchandises originaires de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3102.60 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Norvège (70 %), la Russie (12 %) et la Chine (8 %), pour des importations totales de 81,5 M €.

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