Sous-position · Chapitre 31 · Position 3102

3102.80

3102.80 : Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales

Solution azotée urée-nitrate (UAN)

La sous-position SH 3102.80 – solution azotée urée-nitrate (UAN) – relève de la position 3102, au chapitre 31.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3102 80 00 Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales 6,5 %kg N

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 7

  • Droit antidumpingDroit antidumping définitif 42,47 EUR / t
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 0065/26
    Taux individuels par société (3)
    SociétéTaux
    PJSC Acron C50042,47 EUR / t avec le document D-008 (Facture commerciale comportant une déclaration signée) · sinon 42,47 EUR / t
    Joint Stock Company “Azot” C50127,77 EUR / t avec le document D-008 (Facture commerciale comportant une déclaration signée) · sinon 42,47 EUR / t
    Joint Stock Company “Nevinnomyssky Azot” C50427,77 EUR / t avec le document D-008 (Facture commerciale comportant une déclaration signée) · sinon 42,47 EUR / t
  • Droit antidumpingDroit antidumping définitif 22,24 EUR / t
    S’applique aux marchandises originaires de
    Trinité-et-Tobago
    Acte juridique
    Regulation 0065/26
    Taux individuels par société (1)
    SociétéTaux
    Methanol Holdings (Trinidad) Limited C50222,24 EUR / t
  • Droit antidumpingDroit antidumping définitif 29,48 EUR / t
    S’applique aux marchandises originaires de
    États-Unis
    Acte juridique
    Regulation 0065/26
    Taux individuels par société (1)
    SociétéTaux
    CF Industries Holdings, Inc. C50329,48 EUR / t
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 mai 2027
    Acte juridique
    Regulation 1181/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0956/23
    Documents
    • Y128 numéro de compte MACF
    • Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
    • Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
    • Y237 marchandises originaires de l’UE
    • Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
    • Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois277,5 M €-13,2 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,32 € par kg
Taux préférentiel71 %
janv. 2024: 20 M €févr. 2024: 38,7 M €mars 2024: 18,5 M €avr. 2024: 10,2 M €mai 2024: 2,5 M €juin 2024: 11,9 M €juil. 2024: 36,7 M €août 2024: 32,7 M €sept. 2024: 19 M €oct. 2024: 42,1 M €nov. 2024: 36 M €déc. 2024: 22,6 M €janv. 2025: 25,1 M €févr. 2025: 15,9 M €mars 2025: 38,3 M €avr. 2025: 13,9 M €mai 2025: 10 M €juin 2025: 31,3 M €juil. 2025: 40,1 M €août 2025: 25,6 M €sept. 2025: 24,4 M €oct. 2025: 56,9 M €nov. 2025: 36,9 M €déc. 2025: 91,6 M €janv. 2026: 40 k €févr. 2026: 6,9 M €mars 2026: 7,9 M €avr. 2026: 322 k €mai 2026: 40 k €juin 2026: 21,7 M €juil. 2026: 14,9 M €août 2026: 15,8 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Trinité-et-Tobago 175,3 M € 63,2 % +32,6 %
États-Unis 79,7 M € 28,7 % -11,9 %
Égypte 14 M € 5 % —
Turquie 6,8 M € 2,5 % +78,6 %
Russie 1,3 M € 0,5 % -98,5 %
Royaume-Uni 134 k € 0 % +1,4 %
Turkménistan 111 k € 0 % —
Jordanie 17 k € 0 % —

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

3102.80 · 2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 882 k $US882 k $US+6 M $US+99 M $US+> 348 M $US

Exportations: 57
  1. États-Unis: 408 M $US
  2. Russie: 348 M $US
  3. Trinité-et-Tobago: 299 M $US
  4. Pays-Bas: 200 M $US
  5. Canada: 144 M $US
  6. Lituanie: 99 M $US
  7. Slovaquie: 44 M $US
  8. Pologne: 40 M $US
  9. Belgique: 32 M $US
  10. Allemagne: 31 M $US
  11. Bulgarie: 16 M $US
  12. Algérie: 14 M $US
  13. Biélorussie: 12 M $US
  14. Turquie: 6 M $US
  15. Kenya: 5 M $US
  16. Portugal: 5 M $US
  17. Espagne: 4 M $US
  18. Hongrie: 3 M $US
  19. Brésil: 3 M $US
  20. Slovénie: 3 M $US
  21. Arabie saoudite: 2 M $US
  22. France: 2 M $US
  23. Croatie: 1 M $US
  24. Tchéquie: 1 M $US
  25. Suisse: 1 M $US
  26. Chine: 1 M $US
  27. Autriche: 1 M $US
  28. Turkménistan: 882 k $US
  29. Italie: 730 k $US
  30. Ukraine: 556 k $US
  31. Roumanie: 483 k $US
  32. Lettonie: 473 k $US
  33. Afrique du Sud: 472 k $US
  34. Royaume-Uni: 457 k $US
  35. Luxembourg: 427 k $US
  36. Paraguay: 376 k $US
  37. Grèce: 362 k $US
  38. Uruguay: 214 k $US
  39. Jordanie: 120 k $US
  40. Maroc: 101 k $US
  41. Inde: 94 k $US
  42. Corée du Sud: 88 k $US
  43. Thaïlande: 77 k $US
  44. Colombie: 75 k $US
  45. Ouzbékistan: 71 k $US
  46. Suède: 62 k $US
  47. Indonésie: 48 k $US
  48. Australie: 41 k $US
  49. Estonie: 32 k $US
  50. Pérou: 12 k $US
  51. Macédoine du Nord: 9 k $US
  52. Danemark: 5 k $US
  53. Irlande: 600 $US
  54. Malaisie: 400 $US
  55. Kirghizstan: 300 $US
  56. Finlande: 100 $US
  57. Mauritanie: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 408 M $US 23,6 %
2 Russie 348 M $US 20,1 %
3 Trinité-et-Tobago 299 M $US 17,3 %
4 Pays-Bas 200 M $US 11,6 %
5 Canada 144 M $US 8,3 %
6 Lituanie 99 M $US 5,7 %
7 Slovaquie 44 M $US 2,6 %
8 Pologne 40 M $US 2,3 %
9 Belgique 32 M $US 1,8 %
10 Allemagne 31 M $US 1,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 592 M $US 34,2 %
2 France 386 M $US 22,3 %
3 Australie 121 M $US 7 %
4 Royaume-Uni 113 M $US 6,5 %
5 Argentine 92 M $US 5,3 %
6 Belgique 65 M $US 3,7 %
7 Mexique 57 M $US 3,3 %
8 Canada 37 M $US 2,1 %
9 Tchéquie 31 M $US 1,8 %
10 Allemagne 29 M $US 1,7 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff: measure changes on 64 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-08-05 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

  2. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov

  3. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov

  4. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du:

    Council Regulation (EU) 2026/1181 of 22 May 2026 suspending the Common Customs Tariff duties referred to in Article 56(2), point (c), of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council, opening and providing for the management of autonomous tariff quotas for certain fertilisers

    CELEX 32026R1181 · Source: eur-lex.europa.eu

  5. EU Antidumping · Applicable à partir du:

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/65 of 6 January 2026 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of mixtures of urea and ammonium nitrate originating in Russia, Trinidad and Tobago and the United States of America following an expiry review pursuant to Article 11(2) of Regulation (EU) 2016/1036 of the European Parliament and of the Council

    CELEX 32026R0065 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 3102.80 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3102.80 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

Les marchandises originaires de 144 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit antidumping de 42,47 EUR / t s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Russie.

Dans l’UE, un droit antidumping de 22,24 EUR / t s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Trinité-et-Tobago.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 277,5 M € de marchandises de la sous-position 3102.80 (−13 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,32 € le kilo ; Trinité-et-Tobago en a fourni 63 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 Md $US en 2024, en baisse de 23,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 23,6 % du total, devant la Russie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3102.80 du Système harmonisé (position 3102), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3102.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3102.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en… » ?

Les États-Unis, avec 408 M $US en 2024 (23,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 22e rang sur 57 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « solution azotée urée-nitrate (UAN) » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « solution azotée urée-nitrate (UAN) » ?

L’UE applique un droit antidumping de 42,47 EUR / t aux marchandises originaires de Russie. L’UE applique un droit antidumping de 22,24 EUR / t aux marchandises originaires de Trinité-et-Tobago. L’UE applique un droit antidumping de 29,48 EUR / t aux marchandises originaires des États-Unis. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « solution azotée urée-nitrate (UAN) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été Trinité-et-Tobago (63 %), les États-Unis (29 %) et l’Égypte (5 %), pour des importations totales de 277,5 M €.

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